Conclusion sur les enfants dans les situations à risque
Conclusion sur les enfants dans les situations à risque
No. 107 (LVIII) - 2007
Le Comité exécutif,
Rappelant ses conclusions No 47 (XXXVIII), No 59 (XL) et No 84 (XLVIII) portant spécifiquement sur les enfants et/ou les adolescents réfugiés, la conclusion No 105 (LVI) sur les femmes et les filles dans les situations à risque, la conclusion No 106 (LVI) sur l'identification, la prévention et la réduction des cas d'apatridie et la protection des apatrides, la conclusion No 94 (LIII) sur le caractère civil et humanitaire de l'asile, la conclusion No 98 (LIV) sur la protection contre l'exploitation et les sévices sexuels, la Conclusion No 100 (LV) sur la coopération internationale et le partage de la charge et des responsabilités dans les situations d'afflux massifs ainsi que les dispositions afférant à la protection des enfants réfugiés énoncées dans d'autres conclusions, dont bon nombre sont pertinentes pour les autres enfants relevant de la compétence du HCR,
Prenant acte des développements internationaux les plus récents eu égard à la protection des enfants, en particulier les deux protocoles facultatifs à la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant, les résolutions 1612, 1674 et 1325 du Conseil de sécurité, les engagements de Paris à protéger les enfants du recrutement illégal ou de leur enrôlement dans les forces ou groupes armés et l'Etude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants,
Reconnaissant le travail important accompli par le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) et les organisations non gouvernementales (ONG) dans le domaine de la protection des enfants,
Affirmant que les enfants, du fait de leur âge, statut social et développement physique et mental, sont souvent plus vulnérables que les adultes en situation de déplacement forcé, reconnaissant que le déplacement forcé, le retour vers des situations post-conflit, l'intégration dans de nouvelles sociétés, les situations de déplacement prolongé et l'apatridie peuvent accroître la vulnérabilité des enfants en général, tenant compte de la vulnérabilité particulière des enfants réfugiés à l'exposition forcée aux risques de blessure physique et psychologique, d'exploitation et de mort liés au conflit armé, et reconnaissant que les facteurs environnementaux plus larges, particulièrement s'il s'y ajoute d'autres facteurs de risque individuels, peuvent faire courir aux enfants un risque élevé,
Reconnaissant que, si les garçons et les filles encourent les mêmes risques en matière de protection, ils rencontrent également des défis de protection propres à leur genre, et réaffirmant que, bien que de nombreux risques puissent être prévalents sur tous les sites, les milieux urbains et les camps pourraient engendrer des besoins de protection différents,
Notant que cette conclusion s'applique aux enfants tels que définis aux termes de l'article 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant qui sont des demandeurs d'asile, des réfugiés, des déplacés internes ou des rapatriés assistés, protégés par le HCR, apatrides, eu égard en particulier à ceux qui courent un risque élevé,1
Rappelant que la protection des enfants incombe au premier chef aux Etats, dont la coopération pleine et effective, l'action et la volonté politique résolues et efficaces sont nécessaires pour permettre au HCR de s'acquitter de ses fonctions statutaires,
Reconnaissant la diversité des moyens et des capacités des pays hôtes, et réitérant son appel à la communauté internationale, en coopération avec le HCR et d'autres organisations internationales, en vue de mobiliser les ressources financières et autres requises, y compris à l'appui des communautés hôtes, en vue d'assurer la fourniture d'une protection et d'une assistance matérielle et de rechercher des solutions durables, en se fondant sur les principes de solidarité, de coopération et de partage de la charge et des responsabilités au plan international et sachant qu'une protection inadéquate ou une assistance inadéquate, inappropriée ou mal distribuée, peut faire courir aux enfants des risques plus élevés,
a) Adopte cette conclusion fournissant des orientations opérationnelles aux Etats, au HCR et à d'autres institutions et partenaires compétents, y compris en identifiant les composantes qui pourraient faire partie d'un système global de protection de l'enfant, afin de renforcer la protection des enfants dans les situations à risque;
Eléments fondamentaux de la protection de l'enfant
b) Reconnaît que les stratégies et actions s'inspirant de ces orientations opérationnelles devraient être étayées par les principes et approches suivants, entre autres :
Les enfants devraient être parmi les premiers à recevoir protection et assistance;
Les Etats devraient promouvoir l'établissement et la mise en oeuvre de systèmes de protection de l'enfant, conformément aux obligations internationales des Etats concernés, auxquels les enfants relevant de leur compétence devraient avoir accès sans discrimination;
L'appui fourni par le HCR et d'autres institutions et partenaires compétents pour aider les Etats à honorer leurs engagements devrait compléter et renforcer le système national de protection de l'enfant lorsque des lacunes apparaissent, et devrait être apporté dans un esprit de partenariat en cumulant les avantages comparatifs de chaque acteur pour renforcer l'impact bénéfique sur la protection des enfants;
Les Etats, le HCR, et d'autres institutions et partenaires compétents garantiront à l'enfant qui est capable de se forcer sa propre opinion le droit de l'exprimer librement dans toutes les questions le concernant, ses opinions étant dûment pondérées selon son âge et sa maturité et que des mécanismes existent pour informer aussi bien les enfants que les adultes, des droits et des options des enfants;
Le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant sera une considération primordiale eu égard à toutes les mesures prises concernant les enfants;
L'importance de la famille et des structures d'appui aux familles pour la protection des enfants devrait recevoir toute l'attention qui lui est due;
Le libre exercice des droits et le droit de chaque enfant à la vie devrait être garanti, tout en assurant également, autant que faire se peut, la survie et le développement de chaque enfant, étayés par un milieu familial attentif et protecteur ainsi que par une tolérance zéro pour toutes les formes de violence contre les enfants;
La promotion active de la parité est essentielle pour la protection des filles et des garçons, particulièrement ceux qui courent un risque élevé.
L'accent devrait être mis sur les enfants en matière d'allocation prioritaire de ressources financières et autres requises;
L'adoption d'une approche centrée sur les droits, reconnaissant les enfants comme des sujets actifs de droit et, conformément à laquelle toutes les interventions sont conformes aux obligations des Etats en vertu du droit international pertinent, y compris, le cas échéant, le droit international des réfugiés, le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, et la reconnaissance du fait que la Convention relative aux droits de l'enfant fournit un cadre international juridique et normatif important pour la protection des enfants;
Sachant que la détention peut porter atteinte au bien-être physique et mental des enfants et aggraver leur vulnérabilité, les Etats devraient s'abstenir de détenir des enfants, ou n'y recourir qu'en dernière analyse et pour une durée aussi brève que possible, tout en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant;
Une approche à deux volets prévoyant : 1) l'intégration des critères d'âge, de genre et de diversité dans l'ensembles des programmes, politiques et opérations du HCR, 2) ainsi qu'une action ciblée pour veiller à ce que tous les enfants, les garçons et les filles de milieux divers, puissent jouir de la protection sur un pied d'égalité; et
Une approche concertée en vertu de laquelle tous les acteurs pertinents oeuvrent ensemble à : identifier les risques encourus par les enfants; conduire une analyse participative de la situation ainsi qu'une étude globale des déficiences en vue d'identifier, d'évaluer et de gérer les facteurs environnementaux et individuels faisant courir aux enfants un risque élevé; chercher et diffuser l'information en respectant strictement la règle de confidentialité;
Identification des enfants dans les situations à risque
c) Prie les Etats, le HCR et d'autres institutions et partenaires compétents de mettre en place, selon qu'il convient, les modalités d'une identification précoce et continue des enfants courant un risque élevé; parmi les facteurs faisant courir aux enfants un risque élevé, on peut inclure les risques tenant à l'environnement plus large de protection et les risques découlant des circonstances individuelles, compte tenu des effets cumulatifs de l'exposition à plusieurs facteurs de risque, tels que :
Parmi les facteurs de risques environnementaux plus larges, il convient de citer, entre autres : un environnement peu sûr; le manque d'accès à des procédures d'asile adaptées à l'enfant; les situations de déplacement, particulièrement les situations prolongées; l'apatridie; l'absence de solutions durables; la pauvreté et l'absence de possibilités d'autonomie pour les familles; l'inadéquation de l'accès et de l'utilisation des services tels que l'éducation et les soins de santé; l'effondrement des structures d'appui familial et communautaire; la prévalence de pratiques traditionnelles dangereuses pour l'enfant; la discrimination, l'intolérance, la xénophobie, et l'inégalité entre les genres; et l'absence de données sur le lien parental moyennant l'enregistrement des naissances et la délivrance d'actes de naissance;
Parmi les facteurs de risques individuels, il convient de citer, entre autres : les enfants non accompagnés et séparés, particulièrement ceux dont le chef de famille est un enfant ainsi que les enfants accompagnés d'adultes auteurs de sévices ou d'exploitation; les enfants apatrides; les adolescents, en particulier les filles mères et leurs enfants; les enfants victimes de la traite et d'abus sexuels, dont la pornographie, la pédophilie et la prostitution; les survivants de la torture, les survivants de la violence, tout particulièrement la violence sexuelle et sexiste et les autres formes d'abus et d'exploitation; les enfants qui se marient avant d'avoir atteint la limite d'âge fixée par la législation nationale et/ou les enfants victimes de mariages forcés; les enfants qui sont ou qui ont été associés aux forces ou aux groupes armés; les enfants en détention; les enfants victimes de discrimination sociale; les enfants souffrant d'incapacité mentale ou physique; les enfants vivant avec le VIH/SIDA ou affectés par ce syndrome et les enfants souffrant d'autres maladies graves; et les enfants ayant abandonné leurs études; et
d) Reconnaît les problèmes rencontrés dans l'identification des enfants courant un risque élevé car ils sont fréquemment moins visibles que les adultes et peuvent ne pas être ou ne pas se sentir capables de faire état d'incidents de protection, particulièrement s'ils surviennent dans la sphère privée et/ou s'il s'y associe des stigmates ou des tabous sociaux; reconnaît la nécessité de fournir un accès à des adultes ayant des compétences dans les techniques d'interviews d'enfants adaptées à leur genre afin de garantir que les enfants sont en mesure de faire valoir leurs opinions et que leurs besoins et problèmes en matière de protection sont correctement identifiés et traités;
e) Reconnaît que l'enregistrement individuel, scrupuleux et prompt des enfants peut être utile pour les Etats, le HCR et d'autres institutions et partenaires compétents dans l'identification des enfants courant un risque élevé;
f) Reconnaît que la compilation et l'analyse systématique de données ventilées par âge et sexe, ainsi que des données sur les enfants ayant des besoins spécifiques tels que les enfants non accompagnés et séparés, peuvent être utiles pour les Etats, le HCR et d'autres institutions et partenaires compétents dans l'identification des enfants courant un risque élevé;
Prévention, réponse et solutions
g) Recommande aux Etats, au HCR et aux autres institutions et partenaires compétents de travailler en étroite collaboration afin d'éviter aux enfants de courir un risque élevé et de réagir, si besoin est, en prenant les mesures générales en matière de prévention, de réponse et de solutions dont la liste ci-dessous n'est pas exhaustive :
Dans le cadre des systèmes respectifs des Etats concernant la protection de l'enfant, utiliser des procédures appropriées pour la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant facilitant une participation adéquate de l'enfant sans discrimination où les opinions de l'enfant sont pondérées comme il convient en fonction de l'âge et de la maturité, où les décideurs ayant l'expérience requise sont impliqués et où tous les facteurs pertinents sont pesés afin de déterminer la meilleure option;
Pour ce qui est du HCR, conduire un processus de détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant respectueux des systèmes nationaux de protection infantile et en coopération avec d'autres institutions et partenaires compétents;
Intégrer les besoins et les droits des enfants dans les mécanismes d'alerte précoce ainsi que les plans pour imprévus et veiller à l'intégration de l'analyse des risques pour l'enfant dans les évaluations interorganisations relatives aux enfants dans les situations à risque et les plans et stratégies de coopération en matière de développement;
Etablir des systèmes de dépôt de plainte et de renvoi confidentiels, accessibles, adaptés à l'enfant et soucieux des critères de genre, de concert avec les autorités nationales, si nécessaire, assortis de rôles clairs quant à la réception, au renvoi et au règlement des plaintes déposées par un enfant ou concernant un enfant tout en assurant la sécurité de l'enfant, et quant à la gestion des dossiers; les enfants devraient être adéquatement informés de la disponibilité de mécanismes de dépôt de plainte et de recours;
Promouvoir la mise en oeuvre de mécanismes de suivi de la protection des enfants dans les situations à risque, particulièrement ceux dont la garde est assurée par des tiers;
Renforcer ou promouvoir l'établissement de comités de protection de l'enfant lorsqu'il convient, assurant une participation égale et significative des filles et des garçons;
Faciliter l'accès aux procédures administratives ou judiciaires des Etats conformes aux obligations internationales, permettant la poursuite en justice des auteurs de délits contre les enfants et aux termes desquelles les décisions de séparer un enfant de ses parents ou de ses gardiens auteurs de sévices ou de négligences se fondent sur la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant;
Elaborer des procédures d'asile nationales tenant compte de l'enfant et de son genre, lorsque c'est réalisable, et des procédures de détermination du statut du HCR selon des modalités adaptées, notamment des exigences de preuves pertinentes, un traitement prioritaire des enfants en quête d'asile non accompagnés ou séparés; et assurer une représentation juridique libre et qualifiée pour les enfants non accompagnés et séparés; et envisager une application de la Convention de 1951 soucieuse de l'âge et du genre moyennant la reconnaissance de manifestations et de formes de persécution spécifiques à l'enfant incluant le recrutement au-dessous de l'âge légal, la traite d'enfant et les mutilations génitales féminines;
Assurer que les évaluations concernant l'âge ne sont effectuées que dans les cas où l'âge d'un enfant est douteux, qu'elles tiennent compte de l'apparence physique et de la maturité psychologique de l'individu, qu'elles sont effectuées de façon scientifique, sûre, juste et dans le strict respect de l'enfant et de son genre et de la dignité humaine et, qu'en cas d'incertitude, elles considèrent la personne comme un enfant;
Etablir et/ou appliquer des codes de conduite, y compris l'instauration d'une tolérance zéro concernant l'exploitation et l'abus d'enfants pour l'ensemble du personnel humanitaire, y compris ceux qui oeuvrent à la fourniture de services et d'autres agents en position de force, comme les gardes frontières et veiller à mettre en place des systèmes de plainte accessibles prévoyant une investigation et un suivi adaptés à l'enfant et à son genre afin d'encourager l'établissement de rapports d'abus et d'exploitation où les codes de conduite ont été enfreints;
Examiner, de façon prioritaire, les préoccupations des enfants dans des situations de réfugiés prolongées, y compris moyennant l'intensification des efforts pour parvenir à des solutions durables afin de réduire les risques qu'ils courent;
Appuyer les efforts des pays hôtes pour améliorer l'éducation, les soins de santé et la fourniture d'autres services de base dans les zones accueillant des réfugiés et renforcer les capacités nationales de protection pour couvrir les besoins des enfants en particulier; et
Mobiliser les ressources financières et autres requises, selon qu'il convient, y compris par des mesures visant à assurer la fourniture d'une protection, d'une assistance matérielle et de solutions durables opportunes basées sur la solidarité, la coopération et le partage de la charge et des responsabilités au plan international;
h) Recommande par ailleurs aux Etats, au HCR et aux autres institutions et partenaires compétents de prendre les mesures suivantes, et non exhaustives, de prévention, de réponse et de solutions afin de tenir compte des facteurs de risque individuels ou environnementaux spécifiques plus larges :
Fournir, si possible, aux enfants en quête d'asile et réfugiés des documents d'identité individuels attestant leur statut;
Enregistrer les naissances et délivrer aux enfants des actes de naissance ou autres certificats appropriés pour pouvoir prouver leur identité;
Favoriser l'exercice du droit de l'enfant à l'unité familiale en mettant en place des procédures visant à éviter la séparation et, concernant les enfants non accompagnés et séparés, faciliter la recherche de famille et le regroupement familial conformément à l'intérêt supérieur de l'enfant, dans le strict respect de la législation nationale des Etats concernés;
Promouvoir la fourniture de soins alternatifs et de dispositions d'hébergement pour les enfants non accompagnés et séparés; et faciliter la désignation d'un gardien ou d'un conseiller quand un enfant non accompagné ou séparé est identifié;
Déployer tous les efforts possibles pour fournir un environnement sûr, y compris en choisissant des lieux sûrs pour les camps et les zones d'installation aussi près que possible des infrastructures locales, en procédant à une planification du site fondée sur les critères de protection tenant compte de l'enfant et de son genre;
Prendre les mesures adéquates pour prévenir le recrutement illégal d'enfants par les forces ou groupes armés; oeuvrer à la libération inconditionnelle des forces ou groupes armés de tous les enfants recrutés ou enrôlés illégalement par des groupes ou des forces armées et garantir leur protection et leur réinsertion;
Prendre des mesures efficaces et appropriées, y compris législatives, administratives et judiciaires, pour prévenir et éliminer les pratiques traditionnelles dangereuses pour les enfants en tenant compte des dommages physiques et mentaux causés à l'enfant ainsi que de la différence d'impact sur les garçons et sur les filles;
Encourager l'inclusion de tous les enfants dans les programmes d'éducation et accroître les capacités des enfants, y compris en facilitant un accès égal à un enseignement de qualité pour les filles et les garçons à tous les stades du cycle de déplacement et dans les situations d'apatridie; promouvoir des établissements scolaires et d'apprentissage qui soient sûrs, qui ne perpétuent pas la violence et qui encouragent une culture de paix et de dialogue; allouer des espaces propices à l'épanouissement de l'enfant dans les camps et les milieux urbains; et promouvoir l'accès à l'enseignement secondaire, et si possible et approprié, aux aptitudes à la survie et à la formation professionnelle pour les adolescents ainsi que l'appui aux activités récréatives, sportives, ludiques et culturelles;
Déployer tous les efforts possibles pour garantir des interventions de nutrition et de santé intégrées ainsi qu'un accès à une alimentation adéquate moyennant des mesures visant à s'attaquer aux causes profondes de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition, y compris en renforçant le droit des familles à l'autosuffisance, les systèmes de distribution alimentaires tenant compte des critères d'âge et de genre, des programmes de nutrition ciblés pour les femmes enceintes et les enfants pendant les premières années critiques de leur développement et en offrant un traitement aux enfants victimes de malnutrition;
Déployer tous les efforts possibles pour garantir l'accès aux services de santé adaptés à l'enfant, fournissant des soins médicaux et psychosociaux appropriés aux enfants ayant survécu à la violence, y compris les enfants souffrant de handicaps; prendre des mesures visant à concrétiser l'accès à la prévention, au traitement, aux soins et à l'appui dans le cas du VIH/sida, y compris un traitement antirétroviral et la prévention de la transmission de la mère à l'enfant; et pour les adolescents l'accès aux soins de santé génésique adaptés et à une information et une éducation sur la santé de la reproduction et le VIH;
Aménager et fournir un accès aux programmes appropriés de formation et d'appui psychologique requis pour préparer les enfants à une réinsertion sociale plus aisée;
Accorder une priorité élevée à la mise en place de moyens permettant aux enfants souffrant d'incapacités d'avoir accès à une assistance spécifique et à des services sanitaires et sociaux adéquats, y compris la réhabilitation psychosociale et la réintégration sociale;
Développer des capacités et des compétences sur les questions relatives à la protection de l'enfant moyennant la formation de fonctionnaires gouvernementaux, de personnels du HCR et des partenaires d'exécution et opérationnels pour approfondir les connaissances relatives aux droits de l'enfant, aux éléments fondamentaux de la protection de l'enfant, et à l'analyse des genres;
Faciliter la fourniture d'une information adaptée à l'enfant sur les conditions prévalant sur les lieux de retour pour permettre aux enfants réfugiés et déplacés internes, en particulier ceux qui sont non accompagnés et séparés et d'autres courant un risque élevé, de participer à la prise de décisions quant à leur retour; promouvoir le respect de la protection des droits de succession des enfants; et fournir, lorsque c'est possible et approprié, un appui à la réintégration adapté aux enfants et à leur genre pour leur insertion et leur participation dans les communautés vers lesquelles elles retournent, ciblant et reconnaissant les besoins spécifiques de l'enfant rapatrié;
Dans le contexte du rapatriement librement consenti des réfugiés, prendre les mesures appropriées pour assurer que les enfants non accompagnés ou séparés ne soient pas renvoyés chez eux avant l'identification de dispositifs adéquats d'accueil et de soins;
Faciliter l'intégration des enfants déplacés internes sur les lieux d'installation moyennant une action ciblée à l'appui de leur intégration en tant que membres à part entière de la communauté, y compris en prenant des mesures pour remédier à la discrimination subie par les enfants déplacés internes;
Que ce soit dans le contexte de la réinstallation ou de l'intégration sur place, faciliter l'intégration des enfants réfugiés moyennant un appui ciblé dans les établissements scolaires, particulièrement pour les adolescents, et en offrant des cours de langue ainsi qu'une éducation concernant la culture et les structures sociales du pays hôte pour les enfants réfugiés; fournir un appui aux enfants réfugiés courant un risque élevé ciblé sur leurs besoins spécifiques; et, dans le cadre de l'intégration, faciliter, autant que faire se peut, la naturalisation des enfants réfugiés conformément aux législations et réglementations nationales;
Intensifier l'utilisation de la réinstallation en tant qu'instrument de protection et de solutions durables pour les enfants dans les situations à risque; lorsqu'il convient, adopter une approche flexible face à l'unité familiale, y compris moyennant l'examen du traitement simultané de membres de la famille dans des lieux différents, ainsi qu'à la définition des membres de la famille et compte tenu du choix de protéger les enfants dans le cadre d'une famille à deux parents; reconnaître le rôle du HCR dans la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant qui doit motiver les décisions en matière de réinstallation, y compris dans les situations où un seul parent est réinstallé, et où des litiges quant à la garde restent sans solution du fait de l'indisponibilité ou de l'inaccessibilité des autorités compétentes ou en raison de l'impossibilité d'obtenir des documents officiels du pays d'origine dans la mesure où cela pourrait porter atteinte à la sécurité du réfugié ou à celle de ses parents; et
Défendre le droit de chaque enfant à acquérir une nationalité, et garantir l'exercice de ce droit conformément aux législations nationales et aux obligations en vertu des instruments internationaux pertinents dans ce domaine, notamment lorsque l'enfant risquerait sinon d'être apatride; et envisager une diffusion active de l'information concernant l'accès aux procédures de naturalisation.
1 Ci-après dénommés « enfants » ou un « enfant ».