Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1981
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1981
A/36/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-sixième Session
No. 12 (A/36/12)
Nations Unies, New York, 1981
INTRODUCTION
1. Pendant la période sur laquelle porte le présent rapport,1 l'étendue et la complexité du problème des réfugiés n'ont cessé de croître. De nouveaux réfugiés ayant continué d'arriver constamment pendant l'année le HCR et la communauté internationale ont dû déployer des efforts intenses et soutenus pour répondre à leurs besoins immédiats et pour trouver des solutions à long terme. On a observé toutefois des signes encourageants : les cas de refoulement massif ne se sont pas reproduits; le taux de réinstallation des réfugiés venus de pays de premier asile en Asie du Sud-Est a été sensiblement plus élevé qu'en 1979; on a enregistré plusieurs cas de rapatriement volontaire et l'on s'est tout particulièrement félicité notamment du retour dans leur patrie nouvellement indépendante d'anciens réfugiés zimbabwéens.
2. Conscient de l'aggravation, par leur nombre et leur portée, des problèmes de réfugiés dans différentes régions du monde, l'Assemblée générale a examiné, à sa trente-cinquième session, toute une série de situations concernant les réfugiés et les personnes déplacées. Elle a adopté 15 résolutions mentionnant expressément le HCR, soit pour demander que des mesures déterminées soient prises, soit pour appeler l'attention sur des problèmes particuliers concernant des groupes ou des personnes relevant du HCR.2
3. La réaction de la communauté internationale aux initiatives que le Haut Commissaire a prises pendant l'année a été très favorable. La tâche du Haut Commissariat aurait été gravement entravée et peut être rendue impossible, si la communauté internationale n'avait pas témoigné constamment d'une grande compréhension des problèmes posés et n'avait pas appuyé le Haut Commissaire dans l'exécution de son mandat. Le Haut Commissaire pour sa part a continué à maintenir régulièrement des contacts étroits avec tous les secteurs de la communauté internationale afin de les tenir informés des situations nouvelles et du progrès des activités du HCR. Les réunions spéciales à Genève avec les Etats membres du Comité exécutif constituent désormais un élément régulier des consultations et du dialogue permanents entre le Haut Commissaire et les membres du Comité exécutif du programme touchant les questions d'intérêt commun. Ces réunions complètent les consultations ordinaires avec les gouvernements intéressés, les organismes intergouvernementaux et les institutions bénévoles.
4. Dans ce contexte, le rôle des institutions bénévoles continue à s'élargir. Que ce soit par les activités qu'elles déploient selon les directives de l'Assemblée générale, ou de leur propre initiative, dans des domaines tels que les appels de fonds et l'information, les organisations non gouvernementales sont d'importants partenaires d'exécution du HCR. Plusieurs organisations ont, à juste titre, reçu des éloges de la communauté internationale pour leur activité dans les camps de réfugiés, notamment en Afrique et en Asie.
5. Avec l'extension des problèmes de réfugiés, la nécessité d'une action concertée de la communauté internationale est devenue plus évidente encore. La responsabilité première qui incombe au Haut Commissaire dans les situations d'urgence qui suscitent l'apparition de problèmes de réfugiés a été réaffirmée par l'Assemblée générale. On ne saurait trop insister en pareil cas sur l'importance de la contribution du système des Nations Unies en général et des institutions spécialisées en particulier.
6. Les dépenses totales du HCR en 1980 ont atteint 497 millions de dollars. Sur ce montant, 282 millions de dollars ont servi à financer les programmes généraux du HCR et 215 millions de dollars les programmes spéciaux. Ces derniers ont été financés sur des contributions versées à la suite d'appels de fonds lancés expressément pour faire face à des situations nouvelles ou imprévues exigeant d'urgence d'importants engagements de fonds. On compte qu'en 1981, les besoins financiers globaux seront inférieurs à ceux de 1980.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
7. En ce qui concerne la protection internationale, la situation d'ensemble telle qu'elle ressort des faits nouveaux intervenus pendant la période considérée, est un peu plus encourageante que les années précédentes. On n'a pas assisté à la répétition de mesures de refoulement massif de personnes en quête d'asile, et les Etats ont en général suivi des pratiques libérales pour leur admission, à titre temporaire du moins. De nouvelles adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés3 et au Protocole de 19674 ont été enregistrées pendant la période considérée et plusieurs autres Etats étudient activement la possibilité d'adhérer à ces instruments. Parmi ces Etats, plusieurs se trouvent dans une région qui connaît de gros problèmes de réfugiés mais qui n'est pas encore représentée parmi les Parties aux instruments de base relatifs aux réfugiés.
8. On peut faire état de nouveaux progrès dans l'adoption de mesures législatives et/ou administratives nationales visant à appliquer les normes internationales relatives au traitement des réfugiés, en particulier pour les procédures de détermination du statut de réfugié. On constate également une meilleure prise de conscience, non seulement chez les pouvoirs publics mais aussi chez les spécialistes et dans le grand public, de l'importance de la protection internationale et des problèmes juridiques propres aux réfugiés. Le Haut Commissariat continue de s'attacher à mieux faire comprendre le principe de la protection internationale à tous les niveaux et à promouvoir le développement du droit des réfugiés.
9. On a également observé une évolution satisfaisante en ce qui concerne la solution des problèmes de réfugiés par le rapatriement librement consenti ou la naturalisation. Tel a été le cas notamment en Afrique, où une opération à grande échelle a été menée dans chacun de ces domaines pendant la période considérée.
10. Les tendances plus positives relevées dans le domaine de la protection internationale ont en général été le résultat des travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, constitué dans le cadre du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Les Conclusions relatives à la protection internationale adoptées par le Comité exécutif à plusieurs de ses sessions sur la base des travaux du Sous-Comité ont acquis un pouvoir de persuasion et représentent un important recueil de principes et de directives sur la protection internationale.
11. Les efforts du Haut Commissaire touchant la protection internationale ont encore été renforcés par l'action menée au niveau régional. En Afrique, la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique continue à se révéler utile en tant qu'instrument fondamental complétant la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Dans les recommandations de la Conférence d'Arusha de 1979 sur la situation des réfugiés en Afrique,5 entérinées par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA et par l'Assemblée générale dans sa résolution 34/61 du 29 novembre 1979, il a été clairement établi que la Convention de l'OUA relative aux réfugiés constitue un instrument de référence pour les activités de protection du Haut Commissariat en Afrique. Cette affirmation est particulièrement importante en ce sens qu'elle confirme le rôle du Haut Commissariat dans la protection des personnes visées par la définition plus large au terme « réfugié » qui figure dans la convention de l'OUA en la matière.
12. Le Groupe de travail OUA/HCR, établi en 1980 pour veiller à l'application des recommandations de la Conférence d'Arusha, a permis de procéder à un examen constructif de plusieurs questions importantes concernant la protection juridique des réfugiés en Afrique.
13. Le Conseil de l'Europe continue à apporter une contribution majeure au développement des principes régissant le traitement des réfugiés, ainsi qu'en témoigne notamment l'entrée en vigueur, pendant la période considérée, de l'Accord européen sur le transfert de responsabilité concernant les réfugiés (voir ci-après, par. 42). L'adoption en février 1981 sous les auspices de l'organisation des Etats Américains, de la Convention interaméricaine sur l'extradition, interdisant l'extradition d'un réfugié vers un pays où il a des raisons de craindre la persécution, est importante également. Les relations étroites qui se sont établies récemment avec la Conférence islamique et la Ligue des Etats arabes ont, elles aussi, aidé le Haut Commissariat dans les efforts de protection.
14. Ces différents éléments positifs ne doivent toutefois pas détourner l'attention des nombreux problèmes qui se posent encore dans le domaine de la protection internationale et qui sont évoqués dans les paragraphes ci-après. Certains de ces problèmes sont très graves vu leur répercussion directe sur l'intégrité physique et le bien-être des réfugiés, voire parfois sur leur vie. Ils portent en particulier sur les difficultés persistantes à trouver un pays d'asile, sur le refoulement, sur la détention injustifiée et sur les menaces à la sécurité personnelle des réfugiés et des personnes en quête d'asile, de même que sur la violation de l'intégrité physique des intéressés par des actes de piraterie, des enlèvements et des attaques à main armée. Des solutions à ces problèmes doivent être trouvées de toute urgence.
B. Principes de la protection et droits des réfugiés
1. Asile
15. Pendant la période considérée, l'asile a été octroyé à de nombreux réfugiés dans diverses régions du monde. On peut donc faire état d'une amélioration générale de la situation des personnes en quête d'asile. Tel a également été le cas dans la région à propos de laquelle le Haut Commissaire a dû, ces dernières années, appeler l'attention sur des pratiques négatives adoptées par plusieurs pays en matière d'asile. Néanmoins, des cas où des individus ou de petits groupes de personnes en quête d'asile ont eu des difficultés à se faire admettre dans un pays de refuge ont été portés à l'attention du Haut Commissaire pendant la période considérée, et surtout pendant le premier trimestre de 1981. La répétition d'incidents de ce genre témoigne de la nécessité pour le HCR d'être constamment vigilant, afin de faire en sorte que les Etats adoptent des pratiques libérales en matière d'asile.
16. Plusieurs pays continuent d'avoir pour politique générale de n'octroyer l'asile qu'à titre temporaire. Aussi longtemps qu'une solution durable n'est pas trouvée, par exemple par l'installation dans un pays tiers, la situation des personnes en quête d'asile est souvent très difficile, parce que leur statut n'est pas bien défini ou parce qu'elles sont considérées comme des immigrants illégaux. Il faut bien reconnaître qu'en cas d'arrivées massives, les Etats peuvent rencontrer des difficultés à accueillir les personnes en quête d'asile autrement que temporairement; néanmoins l'octroi de l'asile durable offre bien entendu la meilleure solution. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a examiné à sa trente et unième session divers aspects de la question de l'asile et a réaffirmé le caractère fondamental du principe universellement reconnu du non-refoulement.6 Tout en ayant présente à l'esprit la conclusion que le Comité exécutif a adoptée à sa précédente session, selon laquelle en cas d'afflux massif, les personnes qui cherchent asile devraient toujours se voir accorder au moins l'asile temporaire, le Comité n'en a pas moins souligné le caractère exceptionnel de cette pratique. Il a également prié le Haut Commissaire de réunir un groupe représentatif d'experts qui examinerait l'asile temporaire sous tous ses aspects dans le cadre des problèmes posés par les arrivées massives. Pour donner suite à cette demande du Comité exécutif, le Haut Commissaire a réuni un groupe d'experts du 21 au 24 avril 1981.
17. Le Comité n'est pas seul à avoir reconnu l'importance du principe de la solidarité internationale et du partage des charges en matière d'asile. Ce principe, tel qu'il est appliqué à la question des réfugiés, est énoncé dans le préambule de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et est expressément mentionné dans d'autres instruments internationaux et régionaux, par exemple dans la Déclaration sur l'asile territorial (résolution 2312 (XXII) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1967) et dans la Convention de l'OUA. Son importance a été soulignée dans plusieurs résolutions de l'Assemblée générale comme dans les conclusions du Comité exécutif. Pendant la période considérée, les Etats ont continué à fournir une assistance financière et des possibilités de réinstallation dans le contexte de la solidarité internationale, allégeant ainsi le fardeau des pays de premier asile. Il faut espérer que la mise en oeuvre concrète et régulière du principe de la solidarité internationale exercera un effet positif sur l'octroi de l'asile.
18. Le principe de l'asile peut aussi être renforcé par l'adoption, au plan national, de lois et règlements ou de mesures administratives concernant l'admission des personnes en quête d'asile. Pendant la période considérée, des mesures de ce genre ont été adoptées par plusieurs pays. Ces mesures sont fréquemment liées aussi aux procédures de détermination du statut de réfugié, lesquelles revêtent bien entendu une grande importance pour l'octroi de l'asile. De nouvelles lois sur l'asile ont été adoptées au Portugal et en Suisse. Un décret instituant des structures administratives pour l'examen des demandes d'asile a été adopté au Costa Rica et des structures analogues ont été mises en place au Honduras et au Mexique (voir plus loin, par. 49). En Afrique, des dispositions visant l'adoption de nouvelles mesures législatives sont à l'examen dans la République-Unie de Tanzanie et dans plusieurs autres pays.
19. Il semble que dans certains pays, il soit fait abus du recours aux procédures d'asile, des demandes étant présentées par des personnes qui ne sont manifestement pas des réfugiés de bonne foi. Cette situation a amendé les pays les plus touchés à adopter diverses mesures, notamment pour l'application plus strictes des dispositions appropriées et pour l'introduction d'un régime de visas dans le cas des ressortissants de certains pays. Il est évident que le Haut Commissaire est conscient des conséquences négatives que l'abus du recours aux procédures d'asile pourrait entraîner pour les réfugiés de bonne foi. Tout en reconnaissant qu'il faut adopter les mesures voulues pour éviter ces abus, le Haut Commissaire craint que la situation des personnes de bonne foi n'en subisse le contrecoup. Il s'est donc félicité d'obtenir des assurances à cet égard de la part des autorités des pays concernés.
2. Non-refoulement
20. On n'a pas constaté de nouveaux cas de refoulement massif tels que ceux qui s'étaient produits dans une région pendant la période considérée. Le Haut Commissaire s'en félicite et constate avec satisfaction qu'aucun autre cas de refoulement massif n'a été enregistré dans d'autres régions du monde. Le HCR a néanmoins été très préoccupé de noter que des réfugiés individuels ou de petits groupes avaient été forcés de regagner leur pays en violation du principe de non-refoulement.
21. Ces mesures de refoulement concernent des réfugiés individuels et des groupes de réfugiés et de personnes en quête d'asile et ont été appliquées dans différentes régions et dans diverses circonstances. Dans plusieurs cas, des réfugiés isolés ont été renvoyés de force dans leur pays par les autorités, qui n'ont pas tenu compte des conséquences graves que cette décision pouvait entraîner pour les intéressés. Dans une région, un petit groupe de personnes en quête d'asile qui étaient peut-être des réfugiés, ont été renvoyées de force sans avoir pu faire établir leur qualité de réfugié. Dans une autre zone de la même région, des réfugiés isolés ou de petits groupes de réfugiés ont été renvoyés de force à un moment où la situation à la frontière était confuse et tendue. Dans bon nombre de cas, les mesures de retour forcé ont été prises parce qu'il n'existait pas de procédure appropriée pour l'octroi de l'asile et parce que la police des frontières n'avait pas reçu d'instructions appropriées quant à la nécessité de respecter le principe du non-refoulement.
22. Dans plusieurs autres cas portés à l'attention du Haut Commissariat, des personnes en quête d'asile ont été renvoyées en raison d'attaches politiques entre les Etats concernés, malgré le principe largement reconnu selon lequel l'octroi de l'asile est un acte pacifique et humanitaire qu'aucun Etat ne doit considérer comme un acte hostile.
23. La question de l'application du principe du non-refoulement se pose assez souvent à propos de l'extradition. En pareil cas, il faut s'assurer qu'un réfugié ne risque pas d'être extradé vers un pays où, en vertu du principe du non-refoulement, il ne doit pas être renvoyé. Le Comité exécutif a examiné cette question en détail à sa trente et unième session. Il a réaffirmé dans ses conclusions à ce sujet7 le caractère fondamental du principe du non-refoulement et a appelé les Etats à veiller à ce qu'il en soit dûment tenu compte dans les traités relatifs à l'extradition et, le cas échéant, dans la législation nationale en la matière. Il a aussi exprimé l'espoir qu'il serait dûment tenu compte du principe du non-refoulement dans l'application des traités d'extradition existants. Il a souligné en même temps que rien dans ces conclusions ne devait être considéré comme portant atteinte à la nécessité pour les Etats d'assurer, conformément à la législation nationale et aux instruments internationaux, le châtiment des infractions graves, telles que la capture illégale d'aéronefs, la prise d'otages et le meurtre.
24. Une garantie importante relative à l'extradition des réfugiés a été introduite dans la Convention interaméricaine sur l'extradition adoptée à Caracas en février 1981. Cette Convention protège expressément les personnes contre l'extradition s'il appert qu'elles pourraient être persécutées pour des raisons de race, de religion ou de nationalité, ou que leur situation pourrait devenir précaire pour l'une ou l'autre de ces raisons. En Europe, où la Convention européenne sur l'extradition contient une disposition analogue, la situation d'un réfugié face à une demande d'extradition a encore été renforcée par l'adoption le 27 juin 1980 de la recommandation No 9 (80) du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Dans cette recommandation, il est demandé aux Etats membres de ne pas accéder à une demande d'extradition émanant d'un Etat qui n'est pas partie à la Convention européenne des droits de l'homme lorsqu'il y a de bonnes raisons de croire que la demande a été formulée dans l'intention de poursuivre ou de condamner une personne pour des motifs fondés sur la race, la religion, la nationalité ou les opinions politiques ou que la situation de cette personne pourrait devenir précaire pour l'une ou l'autre de ces raisons.
3. Expulsion
25. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat n'a eu connaissance que de rares cas d'expulsion de réfugiés de pays où ils avaient trouvé asile. Le plus souvent, la mesure d'expulsion a été prise dans les conditions autorisées par l'article 32 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
26. Etant donné les graves conséquences qu'une telle mesure peut avoir pour un réfugié, l'article 32 de la Convention dispose qu'un réfugié se trouvant régulièrement sur le territoire d'un Etat ne peut être expulsé que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. Il est évidement important aussi que, comme le prévoit l'article 21 (3), un réfugié faisant l'objet d'une telle mesure se voie accorder un délai raisonnable pour chercher à se faire admettre régulièrement dans un autre pays. L'usage s'est établi dans nombre de pays de consulter le HCR avant de donner suite à une ordonnance d'expulsion, si bien que le Haut Commissariat peut aider à trouver un autre pays d'accueil. Cette pratique a généralement été suivie pendant la période considérée.
4. Sécurité personnelle des réfugiés
27. La période considérée a été marquée par un accroissement sans précédent des actes de violence physique à l'encontre de personnes en quête d'asile et de réfugiés. Dans différentes régions du monde, des réfugiés et des personnes en quête d'aile ont été victimes de viols, de vols, de tortures, d'enlèvements, d'atteintes à l'intégrité corporelle et de meurtres. Compte tenu de cet état de choses, le Haut Commissaire s'est attaché davantage à garantir la sécurité des réfugiés et des personnes en quête d'asile.
28. Les attaques criminelles commises à l'encontre de personnes en quête d'asile dans la mer de Chine méridionale comptent parmi les questions qui préoccupent particulièrement le HCR. Selon les statistiques disponibles, les deux tiers environ des bateaux parvenus jusqu'à la côte - et un nombre inconnu de ceux qui se sont perdus en mer - ont été victimes de telles attaques répétées, dans bien des cas. Les récits des survivants témoignent d'un nombre effrayant de cas de viol, de vol, d'enlèvement et de meurtre.
29. Le Comité exécutif a examiné, à sa trente et unième session, les divers problèmes relatifs à la protection en mer des personnes en quête d'asile et a défini plusieurs mesures pratiques que les gouvernement étaient instamment priés de prendre pour empêcher la répétition de ces actes criminels.8 Au nombre des mesures proposées figurent le renforcement de la surveillance dans la région où ces attaques se produisent et l'instauration de procédures d'échanges de renseignements qui permettraient d'arrêter les responsables de ces attaques et de les poursuivre en justice. A ce jour, plusieurs personnes accusées d'actes de piraterie ont fait l'objet de poursuites judiciaires dans deux pays et d'autres vont passer en jugement.
30. L'attention du Haut Commissaire a été attirée sur des violations de la sécurité physique des réfugiés dans d'autres régions du monde. Ces violations, quoique de nature différente, n'en sont pas moins préoccupantes. En Afrique australe, des incidents se présentant sous la forme d'incursions militaires à travers la frontière par les forces armées d'un pays voisin ont continué et ont fait un nombre alarmant de blessés graves et de victimes parmi des réfugiés innocents. Les vives préoccupations que suscitent ces attaques ont été exprimées par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trente et unième session. En Afrique centrale, un incident revêtant la forme d'une attaque armée à l'encontre d'un camp de réfugiés s'est soldé par la mort de 11 personnes et la fuite vers l'intérieur de plusieurs milliers de réfugiés. Dans un pays d'Afrique occidentale, des réfugiés installés à proximité de la frontière ont été blessés lors de combats survenus dans leur patrie voisine. Ces incidents montrent clairement qu'il faut installer les réfugiés loin des frontières, comme le prévoit la Convention de l'OUA relative aux réfugiés, et que le pays d'asile doit adopter des mesures adéquates pour assurer la sécurité des réfugiés.
31. Pendant la période considérée, des actes de violence ont également été commis dans des pays d'asile à l'encontre de réfugiés isolés. Alors que, dans son rapport précédent, le Haut Commissaire avait fait état d'une tendance positive, des incidents, tels que des enlèvements de réfugiés, ont recommencé de se produire. Dans la région considérée, aucun progrès n'est à signaler à propos des démarches entreprises par le Haut Commissariat à la demande des familles de réfugiés disparus les années précédentes.
5. Détention
32. La tendance à la diminution globale du nombre de cas de détention injustifiée de réfugiés, notée dans le rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa trente-cinquième session, persiste, mais des cas isolés ont continué de se produire. Dans une région, où le recours à cette pratique est plus fréquent, elle s'accompagne de mesures d'expulsion injustifiée ou de tentatives de refoulement. Dans la même région, d'autres mesures de détention interviennent parce que les autorités négligent généralement de régulariser la situation des réfugiés se trouvant sur leur territoire et de leur délivrer les documents voulus.
33. Dans les pays où, selon les renseignements parvenus au Haut Commissaire, des réfugiés étaient détenus sans raison, on s'est efforcé de leur rendre visite et d'assurer leur libération. Dans plusieurs pays, des réfugiés ont été détenus pendant de longues périodes. Dans un pays où des personnes relevant du Haut Commissaire ont été détenues après la proclamation de l'état de siège, un réfugié a été libéré pendant la période considérée et autorisé à s'installer à l'étranger. Dans un autre pays, un réfugié dont la détention avait suscité des préoccupations au niveau international a également été libéré et autorisé à accepter une offre d'installation à l'étranger.
6. Droits économiques et sociaux
34. Les pratiques actuelles des Etats en ce qui concerne l'octroi des droits économiques et sociaux aux réfugiés varient considérablement. Lorsque des réfugiés sont admis dans un pays à titre purement temporaire, ils ne bénéficient généralement que d'une petite fraction de ces droits. Dans les pays d'installation durable, la situation varie selon la région et le type de droits. S'agissant de la possibilité d'exercer un emploi rémunéré, les réfugiés rencontrent de grosses difficultés dans certains pays de différentes régions, car ils n'ont pas le droit de travailler. En pareil cas, le réfugié est souvent contraint d'avoir recours au marché du travail clandestin et risque donc d'être exploité par l'employeur. Le refus du permis de travail s'explique parfois par le fait que la situation du réfugié en matière de résidence n'a pas été régularisée. Dans d'autres pays et régions, rien ne s'oppose à ce que les réfugiés occupent un emploi rémunéré. Dans un bon nombre de pays, les personnes en quête d'asile sont autorisées elles aussi à travailler en attendant qu'une décision soit prise sur leur demande d'asile; dans d'autres en revanche, tel n'est généralement pas le cas. Dans deux pays, cette question a fait l'objet de mesures expresses, adoptées pendant la période considérée. En France, une directive générale a été publiée, afin de permettre aux personnes en quête d'asile d'occuper un emploi et d'exempter les réfugiés reconnus comme tels de l'obligation d'obtenir un permis de travail. Dans la République fédérale d'Allemagne, le droit des personnes en quête d'asile de travailler a été soumis à une restriction générale dans le cadre des efforts déployés pour éviter les abus liés à la procédure d'asile.
35. En ratifiant la convention de 1951 relative au statut des réfugiés ou en y adhérant, un grand nombre d'Etats - environ 25% - ont formulé des réserves et introduit des clauses interprétatives à propos de l'article 17 relatif aux professions salariées. Le Haut Commissaire note avec satisfaction que l'un de ces Etats envisage activement de retirer sa réserve; il espère que cette question recevra aussi l'attention qu'elle mérite de la part d'autres Etats qui ont formulé des réserves analogues.
36. En ce qui concerne l'accès à l'enseignement primaire et secondaire, le situation est dans l'ensemble encourageante. Dans presque tous les pays où les réfugiés ont reçu asile, l'accès aux établissements d'enseignement élémentaire est assuré dans la mesure où ces possibilités existent également pour les ressortissants du pays. En ce qui concerne l'accès aux établissements d'enseignement supérieur, les réfugiés peuvent normalement se présenter aux concours d'entrée dans les mêmes conditions que les autres étrangers ou même que les ressortissants du pays. Le Haut Commissaire n'ignore pas qu'en pratique les réfugiés rencontrent souvent des difficultés à acquitter les frais de scolarité élevés qu'exige l'entrée dans ces établissements. La situation financière des réfugiés qui souhaitent poursuivre des études supérieures dans le pays de résidence peut être nettement améliorée s'ils remplissent les conditions requises pour obtenir des bourses spéciales ou des bourses d'études au même titre que les ressortissants du pays ou s'ils peuvent se présenter aux concours organisés à cet effet. Pendant la période considérée, des étudiants réfugiés ont bénéficié de mesures prises dans ce sens au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et au Portugal. Les réfugiés peuvent aussi recevoir une aide sous la forme de bourses leur permettant de poursuivre leurs études hors du pays de résidence. Depuis quelques années, un nombre croissant de ces bourses ont été attribuées à des étudiants réfugiés africains.
37. Quant aux autres droits économiques et sociaux, les réfugiés ne sont généralement pas exclus des prestations versées aux ressortissants du pays de résidence. Pour les prestations de sécurité sociale, la Suisse a retiré pendant la période considérée la réserve qu'elle avait formulée au paragraphe 1(a) et (b) de l'article 24 de la Convention relative au statut des réfugiés.
38. En ce qui concerne l'Afrique, le Haut Commissariat agit en étroite collaboration avec l'OUA pour donner effet à une recommandation par laquelle la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique9 demande qu'une étude soit entreprise sur les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les réfugiés en matière d'emploi et d'éducation.
39. L'octroi des droits sociaux et économiques est particulièrement important pour les réfugiés, d'une part sur le plan humanitaire, et d'autre part pour qu'ils puissent atteindre le niveau d'autosuffisance qu'exige leur intégration. Le Haut Commissaire espère donc que cette question continuera de retenir l'attention des gouvernements et qu'ils accorderont aux réfugiés le bénéfice des droits économiques et sociaux dans la mesure où leurs ressources le leur permettent.
7. Titres de voyage et pièces d'identité
40. Le Comité exécutif a réaffirmé, à sa vingt-neuvième session, l'importance qui s'attache à ce que les réfugiés disposent d'un titre de voyage leur permettant de quitter temporairement le pays de résidence. La plupart des Etats Parties à la Convention ou au Protocole relatifs au statut des réfugiés délivrent régulièrement des titres de voyage aux réfugiés vivant sur leur territoire, conformément à l'article 28 de la Convention. Les réfugiés se trouvant dans des Etats non Parties à la Convention reçoivent souvent d'autres titres de voyage.
41. Le Haut Commissaire a fait état les années précédentes des difficultés survenues dans certaines régions du monde à propos de la durée de validité des titres de voyage prévus par la Convention et du droit de retour dans le pays qui a délivré les documents. A sa vingt-neuvième session, le Comité exécutif a recommandé que la clause de retour ait, sauf circonstances exceptionnelles, la même durée de validité que le titre de voyage lui-même. Il est encourageant de noter que, depuis l'adoption de cette recommandation, les Etats se sont montrés mieux disposés à délivrer des titres de voyage assortis de clauses de retour de longue durée de validité.
42. La question du transfert de responsabilité pour délivrance des titres de voyage prévus par la Convention a fait l'objet d'un instrument spécial adopté dans le cadre du Conseil de l'Europe; il s'agit de l'Accord européen sur le transfert de responsabilité concernant les réfugiés, qui est entré en vigueur le 2 décembre 1980. Cet accord doit permettre de régler certains problèmes qui se sont posés à propos de l'application des paragraphes 6 et 11 de l'Annexe à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
43. Pendant la période considérée, le HCR a continué à remettre aux gouvernements, sur leur demande, les titres de voyage prévus par la Convention. Le Haut Commissariat a fourni aux gouvernements en 1980 environ 17 400 titres de voyage. Une troisième version trilingue anglais/français/portugais de ces titres de voyage a été introduite pendant la période considérée; elle s'ajoute aux autres versions trilingues déjà existantes combinant l'anglais, l'arabe, l'espagnol et le français.
44. La délivrance de pièces d'identité aux réfugiés revêt une importance évidente, car elle les met en mesure de bénéficier des normes de traitement établies en leur faveur et reconnues internationalement. La délivrance de pièces d'identité aux réfugiés est depuis longtemps pratique courante dans nombreux pays, et d'autres ont introduit de nouvelles mesures à cet effet pendant la période considérée. Au Zimbabwe, les personnes en quête d'asile reçoivent désormais, en attendant que leur statut de réfugiés soit déterminé, une attestation provisoire indiquant qu'elles sont placées sous la protection du HCR. En Amérique latine, le Costa Rica a prévu de délivrer aux réfugiés reconnus comme tels en vertu de la Convention un certificat de réfugié (« Carnet de Refugiado ») qui leur tient lieu de pièce d'identité et de permis de travail. Le certificat permet également au réfugié de bénéficier de certaines prestations de sécurité sociale, d'avoir accès aux établissements d'enseignement et d'obtenir le titre de voyage prévu par la Convention.
8. Acquisition par les réfugiés d'une nouvelle nationalité
45. Dans le cas des réfugiés pour lesquels le rapatriement librement consenti n'est pas possible, l'intégration dans le pays d'asile offre une solution de rechange. La dernière étape de l'intégration est l'acquisition de la nationalité du pays de résidence. Il est évidemment souhaitable que l'acquisition par le réfugié d'une nouvelle nationalité lui soit facilitée et cette question est régie par l'article 34 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
46. La législation de certains pays tient compte, pour la naturalisation, de la situation propre au réfugié. Dans plusieurs pays, les réfugiés bénéficient d'une réduction de la période de résidence ouvrant normalement droit à la naturalisation. Des pays suppriment ou réduisent les frais afférents d'ordinaire à la naturalisation. Il faut espérer que les pays qui ne l'ont pas encore fait envisageront d'adopter des mesures dans ce sens.
47. Pendant la période considérée, un grand nombre de réfugiés ont été entièrement assimilés dans le pays de résidence grâce à la naturalisation. En République-Unie de Tanzanie, environ 36 000 anciens réfugiés rwandais ont acquis la nationalité tanzanienne après avoir résidé plusieurs années dans le pays. Les autorités tanzaniennes ont simplifié les formalités de naturalisation en ne demandant qu'au chef de famille de présenter la demande et en abaissant les frais de naturalisation. Comme les années précédentes de nombreux réfugiés arrivant dans des pays d'immigration traditionnels ont pu faire appel à des procédures mises en place de longue date pour l'acquisition de la nationalité.
C. Détermination du statut de réfugié
48. La détermination du statut de réfugié est nécessaire pour faciliter l'application des normes internationales établies à l'intention des réfugiés. Conformément aux recommandations adoptées par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session, le Haut Commissaire continue d'encourager l'introduction par les gouvernements de procédures de détermination du statut de réfugiés.10
49. Plusieurs Etats ont introduit des procédures pour déterminer le statut de réfugié pendant la période considérée. Une législation dans ce domaine a été adoptée par le Portugal et le Costa Rica où une commission nationale pour les réfugiés a aussi été créée. Des commissions semblables ont également été créées au Mexique et au Honduras aux fins d'améliorer les moyens d'identification des réfugiés. La nouvelle loi sur les étrangers adoptée par la Suède pendant la période considérée prévoit de nouvelles modalités et de nouveaux critères pour déterminer le statut de réfugié conformément à la définition contenue dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
50. Dans d'autres pays, différentes mesures ont été prises pour améliorer les procédures existantes. En Belgique, une nouvelle loi sur les étrangers, qui doit entrer en vigueur dans le courant de l'année, contient des dispositions plus libérales quant au délai de soumission des demandes et prolonge la période de séjour dans un pays de transit à l'issue de laquelle les demandes d'asile ne sont plus recevables. Au Canada, le délai d'appel contre une décision négative a été porté de 7 à 15 jours. Au Royaume-Uni, plusieurs améliorations ont été apportées à la procédure d'asile dans la réglementation révisée relative à l'immigration qui est entrée en vigueur en mars 1980.
51. L'introduction de procédures sur la détermination du statut de réfugié et l'adoption de mesures destinées à améliorer les procédures en vigueur sont sérieusement envisagées dans plusieurs autres pays.
52. En ce qui concerne l'Afrique, la Conférence d'Arusha, qui a reconnu l'importance des procédures de détermination, a toutefois fait état des problèmes particuliers que pose l'identification des réfugiés en cas d'arrivées massives. A cet égard, et pour donner suite à une recommandation de cette conférence,11 le HCR a collaboré étroitement créé l'Organisation de l'unité africaine (OUA) pour définir les éléments essentiels des procédures ou dispositions à appliquer pour déterminer le statut de réfugié en pareil cas.
D. Rapatriement librement consenti
53. L'une des tâches essentielles du Haut Commissaire en vertu du statut du HCR est de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés. La portée de cette fonction a été ultérieurement élargie par l'Assemblée générale dans plusieurs résolution. Cette fonction est désormais censée inclure non seulement l'assistance aux réfugiés avant leur rapatriement, mais encore la mise à leur disposition d'installations d'accueil et de moyens leur permettant de se réinsérer dans leur pays d'origine.
54. La question du rapatriement librement consenti et les diverses difficultés qui apparaissent lorsqu'on cherche à faciliter cette solution ont été examinées en profondeur par le Comité exécutif à sa trente et unième session. Le thème central de ses conclusions a été qu'il était essentiel que le rapatriement soit librement consenti. Le Comité exécutif a en outre énoncé différentes mesures concrètes à adopter avant et après le rapatriement pour assurer le succès du rapatriement librement consenti des réfugiés.
55. Pendant la période considérée, l'évolution de la situation dans le pays d'origine a permis à des réfugiés de diverses régions du monde de regagner leur patrie et de recommencer une vie nouvelle dans un environnement sûr et familier. La plus grande opération de rapatriement organisée en coopération avec le HCR pendant la période considérée a été le retour dans leur pays d'origine de quelque 250 000 réfugiés zimbabwéens. A la suite de cette opération, le nouveau gouvernement élu a demandé au HCR de coordonner, pour une période initiale, un programme des Nations Unies pour la réinsertion des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées au Zimbabwe. Ailleurs en Afrique, des groupes moins nombreux d'Ougandais, d'Ethiopiens, de Rwandais et d'Equato-Guinéens ont regagné leurs pays respectifs. La création d'une commission tripartite, constituée par l'Angola, le Zaïre et le HCR, dont la tâche est de faciliter le rapatriement des réfugiés angolais et zaïrois en provenance et à destination de ces deux pays est un événement marquant qu'il convient de relever. Le HCR étudie actuellement les moyens d'organiser le retour de milliers de Tchadiens qui s'étaient réfugiés dans des pays voisins, et surtout dans la République-Unie du Cameroun, pendant le conflit récent.
56. En Afrique, l'amnistie joue traditionnellement un rôle majeur dans le rapatriement des réfugiés et plusieurs décrets d'amnistie ont été promulgués pendant la période considérée. Par une proclamation d'amnistie, le Gouvernement éthiopien a encouragé le retour des réfugiés éthiopiens se trouvant à Djibouti et une commission tripartite composée de représentants de Djibouti, de l'Ethiopie et du HCR a été créée pour y donner suite. Au Lesotho, un décret d'amnistie a été promulgué pour encourager le retour des ressortissants du Lesotho qui se trouvaient à l'étranger; en Somalie, un décret présidentiel a accordé l'amnistie aux exilés somaliens.
57. En Asie du Sud-Est, différents groupes de Kampuchéens ont quitté, pendant la période considérée, les centres de transit où ils se trouvaient en Thaïlande pour regagner leur pays. Le HCR a surtout rempli à leur égard un rôle de protection, cherchant à s'assurer que les intéressés rentraient bien de leur plein gré. Le HCR contribue à la réintégration des réfugiés rapatriés dans leurs villages d'origine. Le HCR a continué d'examiner aussi la possibilité du rapatriement librement consenti de Lao se trouvant on Thaïlande. Un petit groupe de Lao a été rapatrié avec son assistance au cours de la deuxième moitié de la période considérée et le HCR a eu connaissance de nombreux retours spontanés pendant toute l'année.
58. En Amérique latine, si un petit nombre de réfugiés ont regagné leur pays d'origine, les conditions, dans l'ensemble, n'ont pas été favorables à des opérations de rapatriement à grande échelle. Dans un pays de la région, en a noté une augmentation du nombre des réfugiés qui ont pu regagner leur patrie, mais il reste des cas où ils rencontrent des difficultés à obtenir l'accord des autorités pour leur retour.
E. Regroupement des familles
59. La dispersion des familles est peut-être la conséquence la plus tragique des événements qui provoquent le départ des réfugiés. Pendant la période considérée, le Haut Commissaire a continué de s'attacher au regroupement des familles de réfugiés. Ses efforts ont été facilités par la compréhension dont les gouvernements ont généralement fait preuve. En Europe, par exemple, les démarche faites par le HCR en faveur du regroupement des familles ont eu plus souvent une suite favorable. En Afrique, des familles de réfugiés ont été regroupées sur le continent avec l'aide du HCR et un certain nombre d'Africains ont rejoint leur famille dans d'autres régions du monde. En Amérique latine, les autorités d'un pays ont suivi une politique libérale quant à l'octroi de permis aux personnes désireuses de rejoindre le chef de famille ou des parents proches vivant à l'étranger. Dans d'autres parties de l'Amérique latine, les démarches entreprises à des fins de regroupement au nom des familles de réfugiés ont donné des résultats variables.
60. En Asie du Sud-Est, le principe du regroupement des familles a été l'un des éléments majeurs qui ont facilité la réinstallation des réfugiés hors de la région. Le nombre d'enfants de cette région qui ont été séparés de leurs parents ou de leur famille pendant l'exode témoigne de façon particulièrement tragique des problèmes qu'ont connus les réfugiés du Sud-Est asiatique. En Thaïlande, des recherches sont menées systématiquement dans les camps et d'un camp à l'autre pour retrouver les enfants de réfugiés vietnamiens et les rendre, dans toute la mesure du possible, à leurs parents ou, à défaut, à des membres de leur famille. Des enfants dont il n'a pas été possible de retrouver la famille ont été placés dans des foyers nourriciers hors de la région. Toutefois, des problèmes sont apparus lorsque les parents d'enfants placés dans des foyers nourriciers, voire adoptés, ont été retrouvés par la suite. Cette situation montre qu'il faut procéder au placement de ces enfants avec la plus grande précaution.
F. Instruments internationaux12
1. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés13
61. Le Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés définit les personnes qui relèvent du mandat du Haut Commissaire et l'action qu'il est habilité à prendre en leur nom. Si les différentes tâches définies dans le Statut ont été élargies par des résolutions ultérieures de l'Assemblée générale, le Statut est resté, au long des années, le pivot des efforts du HCR visant à assurer la protection internationale des réfugiés. Cela s'explique par le fait que, ce Statut qui a comme les résolutions de l'Assemblée générale une application universelle, peut toujours être invoqué, que l'Etat où un problème de réfugiés se pose soit ou non partie aux instruments de base concernant les réfugiés. L'efficacité du Statut on tant que fondement de la protection internationale a été une fois de plus démontrée pendant la période considérée où l'on a vu surgir ou se perpétuer, dans différentes régions du monde, des problèmes de réfugiés dans des Etats qui ne sont pas parties à ces instruments.
2. Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et Protocole de 1967
62. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés reste l'instrument le plus important adopté à ce jour par la communauté internationale pour garantir aux réfugiés un traitement décent et humain. Depuis son adoption, le 28 juillet 1951, la Convention - dont le Protocole de 1967 a élargi la portée quant aux personnes visées - est désormais reconnue comme l'un des instruments humanitaires les plus importants élaborés et promulgués par l'Organisation des Nations Unies. Au long des années, le Haut Commissaire a signalé l'augmentation régulière du nombre des Etat parties à la Convention et au Protocole. Pendant la période considérée, deux nouveaux Etats - les Seychelles et la Haute-Volta - ont adhéré à la Convention et au Protocole; la Jamaïque, déjà partie à la Convention, a adhéré au Protocole. Le nombre total des Etats parties à l'un ou l'autre des deux instruments ou aux deux, s'élève maintenant à 83. L'Angola, l'Egypte et les Lesotho ont annoncé leur adhésion. L'adhésion à la Convention et au Protocole est sérieusement envisagée par plusieurs autres Etats appartenant notamment à des régions qui ne sont pas encore représentées parmi les parties à ces instruments. Le Haut Commissaire estime que de nouvelles adhésions pendant l'année en cours, qui va marquer le trentième anniversaire de la Convention, seraient particulièrement opportunes.
63. Une question connexe à laquelle le Haut Commissaire attache aussi du prix est celle des mesures d'application, au niveau national, des dispositions de la Convention et du Protocole. Des progrès sensibles ont été accomplis en la matière au cours des années et, comme on l'a indiqué aux paragraphes 18 et 49 ci-dessus, des mesures d'application ont été adoptées pendant la période considérée par plusieurs pays, notamment en ce qui concerne les procédures permettant de déterminer le statut de réfugié en vertu de la Convention et du Protocole.
64. Compte tenu de la vaste expérience que le HCR a acquise à ce jour, les Etats le consultant de plus en plus souvent à propos de ces procédures et de la préparation d'autres lois d'application.
3. Autres instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés, adoptés au niveau universel
65. Outre la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967, plusieurs autres instruments juridiques importants pour les réfugiés ont été adoptés au niveau international.
66. A l'heure actuelle, 18 Etats sont parties à l'Accord de 1951 relatif aux marins réfugiés·.14 Pendant la période considérée, l'Italie a adhéré au Protocole de 1973 sur les marins réfugiés, portant à 14 le nombre total des Etats parties à cet instrument. Cinq autres Etats ont ratifié les Protocoles additionnels à la Convention de Genève du 12 août 1949. Le Protocole No I contient d'importantes dispositions sur la protection des réfugiés en cas de conflit armé et sur le regroupement des familles. Actuellement, 17 Etats sont parties à cet instrument.
67. Il n'y a pas eu de nouvelles adhésions à la Convention de 1954 relatives au statut des apatrides15 ni à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. La promotion de nouvelles adhésions à ces instruments, qui concernent aussi les réfugiés, reste un sujet de préoccupation pour le HCR.
68. Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale concernent aussi les réfugiés, car le respect par les Etats des droits de l'homme définis dans ces instruments aura une incidence sur le traitement des réfugiés. Actuellement, sont parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 68 et 66 Etats, respectivement.
4. Instruments internationaux concernant les réfugiés adoptés au niveau régional
69. La situation juridique des réfugiés peut être renforcée par l'adoption d'instruments juridiques appropriés au niveau régional. A ce propos, il convient de mentionner spécialement la convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cette Convention contient une définition élargie du terme « réfugié » et des dispositions concernant notamment l'asile et le rapatriement librement consenti.
70. L'importance particulière de la Convention de 1969 de l'OUA relative aux réfugiés a été reconnue par la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique qui s'est tenue en 1979. La Conférence a recommandé « que la Convention de 1969 de l'OUA sur les réfugiés, complément régional en Afrique de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, soit appliquée par les Nations Unies et tous ses organes ainsi que par les organisations non gouvernementales, dans le traitement des problèmes des réfugiés en Afrique ».16 Les recommandations de la Conférence d'Arusha ont été entérinées sans réserve par la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue à Monrovia en juillet 1979 et par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa trente-quatrième session (résolution 34/16, du 29 novembre 1979). La Convention de l'OUA sur les réfugiés, y compris sa définition élargie du terme « réfugié »17 est devenue un support complémentaire important pour les activités de protection du HCR en Afrique. Depuis l'adhésion des Seychelles en septembre 1980, on compte 21 Etats parties à la Convention de l'OUA sur les réfugiés.
71. Pour le continent américain, les différentes conventions interaméricaines concernant l'asile offrent un cadre juridique applicable aux réfugiés. Un événement marquant intervenu pendant la période considérée a été l'adoption, à Caracas, de la Convention interaméricaine sur l'extradition qui contient, notamment, une disposition interdisant l'extradition des réfugiés de bonne foi. La Convention reconnaît aussi le droit d'asile lorsque l'exercice de ce droit se justifie.
72. Les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine juridique ont largement contribué à la solution des problèmes juridiques concernant les réfugiés qui se posent dans la région. Il convient de mentionner spécialement l'Accord relatif à la suppression des visas pour les réfugiés et l'Accord sur le transfert de responsabilité pour les réfugiés. Ce dernier instrument a été adopté pendant la période considérée et porte sur le problème particulier de la définition des circonstances dans lesquelles la responsabilité d'un réfugié qui s'est rendu sur le territoire d'un autre Etat contractant est transférée audit Etat. Au 31 mars 1981, deux Etats étaient devenus parties à cet Accord.
G. Promotion, développement et diffusion des principes de la protection et du droit des réfugiés
73. Si les gouvernements sont, bien entendu, les principaux partenaires du Haut Commissaire dans l'exercice de ses fonctions de protection internationale, le HCR est souvent en contact avec des entités extérieures aux milieux gouvernementaux : universités et sociétés savantes, par exemple. Ces contacts sont particulièrement importants pour la promotion et la diffusion des principes du droit des réfugiés. A cet égard, le HCR maintient des contacts avec l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg et avec l'Académie de droit international de La Haye. Il entretient aussi des relations étroites avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo. Pendant l'année, plusieurs séminaires et conférences sur le développement du droit des réfugiés ont eu lieu à San Remo, sous les auspices du HCR. Il convient de mentionner en particulier le Congrès sur la solidarité internationale et l'action humanitaire qui s'est tenu du 11 au 18 septembre 1980. En vue de faire progresser l'enseignement du droit des réfugiés, le HCR est entré en rapport avec différentes universités dans le monde, y compris l'Université des Nations Unies à Tokyo.
74. Le HCR est conscient de la contribution extrêmement utile que les experts juridiques se rencontrant ès capacités peuvent apporter à la promotion et au développement du droit des réfugiés. La Table ronde des experts des pays asiatiques sur la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées, qui s'est tenue à Manille du 14 au 18 avril 1980 sous les auspices du HCR, a constitué à cet égard un événement important. Pendant la période considérée, le HCR a convoqué un groupe de travail de participants pour donner suite aux recommandations de la Table ronde. Dans ses conclusions, le Groupe a notamment fait état de la nécessité d'accorder au moins le refuge temporaire aux personnes en quête d'asile et d'observer le principe du non-refoulement.
75. Au niveau intergouvernemental, le HCR a suivi comme les années précédentes les débats d'organes tels que la Commission des droits de l'homme lorsqu'ils portaient sur des questions intéressant les réfugiés. Le HCR a collaboré étroitement avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour la promotion de l'enseignement du droit des réfugiés et a aussi suivi les activités du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de convention relative aux droits de l'enfant. Pour faire en sorte que les intérêts des réfugiés et les situations qui leur sont propres soient pris en considération, le HCR a aussi participé aux travaux du Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer un projet de convention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur dans les Etats africains.
76. Le HCR a aussi participé à différentes activités de promotion au niveau gouvernemental. Un séminaire destiné à des agents des services s'occupant des droits des réfugiés et des procédures d'immigration a été organisé en octobre 1980 par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie en étroite collaboration avec le HCR et un colloque sur l'asile et la protection des réfugiés en Amérique latine, inauguré par le Haut Commissaire et le Ministre mexicain des affaires étrangères, s'est tenu à Mexico en mai 1981. Ce colloque organisé par les autorités mexicaines en étroite collaboration également avec le HCR, a été suivi par des représentants des gouvernements et par des spécialistes latino-américains du droit des réfugiés. Des séminaires et colloques de ce genre jouent un rôle reconnu dans la promotion et la diffusion des principes de la protection internationale et du droit des réfugiés.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AFRIQUE
A. Evolution générale
77. C'est avec quelque appréhension touchant les problèmes des réfugiés que le continent africain a abordé les années 80. Le nombre des réfugiés a progressivement augmenté au cours de la précédente décennie pour passer d'environ 750 000 en 1970 à près de 5 millions en 1980. Cet afflux a manifestement atteint, aujourd'hui, des proportions catastrophiques. Nombreux sont les pays africains qui se sont montrés étroitement solidaires des réfugiés en leur offrant une hospitalité généreuse et en respectant le principe du non-refoulement, même dans les cas d'arrivées massives.
78. Avec l'aide des gouvernements d'accueil, le HCR continue d'aider les réfugiés en Afrique. C'est dans la Corne de l'Afrique et au Soudan que les plus graves problèmes de réfugiés se posent. Dans la Corne de l'Afrique, les programmes d'assistance lancés en 1978 ont été poursuivis à l'intention des nouveaux venus. En Somalie, plusieurs nouveaux camps ont été ouverts dans la région de Gedo, à Hiran et dans le Nord-Ouest. Les livraisons de vivres aux camps se sont régulièrement améliorées; la pénurie de combustible a été surmontée au moyen d'approvisionnements d'urgence et de mesures à moyen terme. Les activités d'assistance ont été intensifiées au Soudan et à Djibouti et un programme en faveur des rapatriés a été lancé en Ethiopie.
79. Le HCR a été chargé de la coordination d'ensemble de l'action international d'assistance aux opérations de rapatriement et de réadaptation initiale des réfugiés et des personnes déplacées d'origine zimbabwéenne; à la fin de 1980, les 250 000 Zimbabwéens qui s'étaient pour la plupart réfugiés au Botswana, au Mozambique et en Zambie avaient été rapatriés, dans certains cas avec l'assistance du HCR. A l'issue d'une mission interinstitutions au Zimbabwe en avril 1980, le Haut Commissaire a informé la communauté internationale des mesures d'assistance envisagées et de leurs incidences financières.
80. Comme suite à la conférence sur la situation des réfugiés en Afrique tenue en 1979 à Arusha, dans la République-Unie de Tanzanie, le HCR a continué, pendant la période considérée, à coopérer activement avec l'OUA pour l'application des recommandations de la conférence portant sur des questions de droit et d'assistance et sur la diffusion d'informations. Le Groupe de travail OUA/HCR sur la Conférence d'Arusha a tenu au siège du HCR, les 4 et 5 décembre 1980, une deuxième réunion sur la suite à donner à ces recommandations. Il a examiné des rapports intérimaires sur différentes mesures d'application prises par le HCR et l'OUA. Dans le domaine juridique, le HCR a mis la dernière main à quatre documents qui avaient été adoptés au cours de la dernière réunion du Groupe de travail sur les modalités d'application et il les a transmis au Conseil des ministres de l'OUA. Le Conseil les examinera à la Conférence au sommet de l'OUA qu'il est prévu de réunir à Nairobi en juin 1981. Quant aux recommandations concernant l'assistance, plusieurs études et projets de recherche tendant à proposer des solutions et à concevoir des moyens d'aborder comme il convient les problèmes des réfugiés africains au cours de la prochaine décennie sont soit en cours, soit en préparation.
81. Un autre fait nouveau important intervenu pendant la période considérée a été l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 35/42 du 25 novembre 1980 relative à la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Au paragraphe 4 de cette résolution, le Secrétaire général était prié de convoquer à Genève, les 9 et 10 avril 1981, en étroite coopération avec le Secrétaire général de l'organisation de l'unité africaine et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, une conférence internationale, au niveau ministériel, sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Le HCR a assuré les services de secrétariat de cette conférence. En collaboration avec l'OUA et le Secrétariat de l'ONU, le HCR a préparé les documents de la conférence, a organisé des réunions avec des gouvernements, des institutions spécialisées de l'ONU et des organisations non gouvernementales et s'est aussi chargé des documents d'information pour la Conférence.
82. Les dépenses engagées en Afrique en 1980 au titre des programmes généraux du HCR se sont élevées à un peu plus de 100 millions de dollars; les dépenses encourues au titre des programmes spéciaux se sont chiffrées, elles, à quelque 71 millions de dollars, comme il est indiqué au tableau 1 de l'annexe II. Sur ces 171 millions de dollars, un peu plus de la moitié a été consacrée à l'assistance à fins multiples (52 millions) et à l'installation sur place (40 millions). En outre, on a prélevé plus de 2 350 000 dollars sur le compte d'éducation des réfugiés et 250 000 dollars sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud pour l'aide à des réfugiés isolés.
B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays ou zones
1. Angola
83. Vers la fin de 1980, on estimait à 73 000, dont 50 000 Namibiens, 18 000 Zaïrois et 5 000 Sud-Africains, le nombre de réfugiés se trouvant en Angola.
84. En raison de nouvelles arrivées massives, il a fallu réviser en hausse le programme d'assistance du HCR aux Namibiens. Le budget, qui s'élevait à 360 000 dollars pour le premier semestre, est passé à 50 000 dollars à la fin de 1980. En dépit des modifications apportées au programme, les besoins immédiats des réfugiés dans tous les domaines restent considérables. Un montant de 3 494 200 dollars a été engagé pendant l'année pour des services de première nécessité dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des transports. En outre, des dons en espèces (couvertures, vêtements, vivres, médicaments, etc.) évalués à 1 116 000 dollars ont été faits au titre des programmes spéciaux.
85. Les 18 000 Zaïrois qui ont choisi de ne pas regagner leur pays d'origine après le décret d'amnistie promulgué vers la fin de juin 1978 se sont installés dans de bonnes conditions dans les provinces de Luanda, Malange, Kwanza Norte et Kwanza Sul. Le HCR a aussi aidé quelques petits groupes de Zaïrois à regagner leur pays par avion.
86. Sur les 5 000 réfugiés sud-africains, 4 000 sont arrivés en 1980; ce sont notamment des étudiants, des intellectuels, des artisans et des paysans qui étaient soit membres soit partisans du Congrès national africain qui a été interdit. Pour l'essentiel, l'assistance du HCR à ce groupe a consisté en approvisionnements de vivres envoyés par avion.
87. Les dépenses engagées en 1980 en Angola se sont élevées au total à 6 054 927 dollars, dont 4 865 179 pour les programmes généraux et 1 189 748 dollars pour les programmes spéciaux.
2. Botswana
88. En 1980, 22 441 réfugiés zimbabwéens ont regagné leur pays au titre d'une opération de rapatriement librement consenti. Le Gouvernement estime qu'il reste encore au Botswana quelque 1 300 réfugiés, qui sont surtout des Angolais, des Sud-Africains et des Namibiens.
89. En 1980, le gouvernement a fourni une assistance financière à la zone d'installation de Dukwe, où il a décidé de regrouper tous les réfugiés urbains sans emploi et il demeure, en 1981, la principale source de financement de ce projet qui vise à aider les réfugiés à s'intégrer sur place en parvenant à l'autosuffisance. A la fin de 1980, 786 réfugiés résidaient à Dukwe. Des services de transport, de santé et d'éducation ont été assurés et les programmes d'agriculture, de développement communautaire et d'alimentation complémentaire ont été poursuivis. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a fourni des vivres au titre d'un accord bilatéral conclu avec le gouvernement. Le HCR et la Fédération luthérienne mondiale (FLM), qui était l'agent d'exécution, continuent de prêter leur concours financier; des organisations bénévoles locales et des institutions du système des Nations Unies fournissent aussi une assistance sous différentes formes.
90. Un total de 182 étudiants réfugiés de différentes nationalités ont pu s'inscrire à l'Université, à l'Ecole polytechnique, à l'Institut national et dans différentes écoles publiques et privées du pays; une assistance financière a été fournie à cet effet par le HCR et par le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe.
91. Les dépenses engagées au Botswana en 1980 se sont élevées au total à 1 287 900 dollars au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux du HCR, soit 823 580 dollars et 464 320 dollars, respectivement.
3. Djibouti
92. Vers le milieu de 1980, le nombre des réfugiés, pour la plupart éthiopiens, se trouvant à Djibouti était estimé à environ 42 000. Selon de nouvelles estimations du gouvernement établies à la fin de l'année, environ 9 800 réfugiés vivaient dans le camps d'Ali Sabieh et 10 347 dans le camps de Dikhil; le nombre des réfugiés résidant au camp de Boulaos, qui avait été évalué à 500, n'avait pas changé. Quant aux réfugiés urbains, 2 800 personnes auxquelles on a reconnu le statut de réfugié sont encore dans la ville de Djibouti ainsi qu'un certain nombre de personnes en quête d'asile dont les cas sont à l'étude. Le nombre de réfugiés de bonne foi était donc estimé à 25 000 au total au 31 décembre 1980. Outre ces cas pris en charge, le gouvernement a signalé la présence dans la ville de Djibouti d'un groupe urbain important qui n'a pas encore été identifié.
93. Comme les années précédentes, le HCR a secouru les réfugiés dans les camps. L'approvisionnement régulier en vivres a été assuré par le HCR, le Programme alimentaire mondial et des institutions bénévoles. Des vivres ont aussi été distribuées dans la zone d'installation agricole de Mouloud, dans le camp de Boulaos et dans différents camps de réfugiés urbains de la ville de Djibouti. Des rations alimentaires d'appoint à haute teneur en protéines ont été distribuées également. Une aide complémentaire est fournie à titre individuel, essentiellement aux réfugiés urbains particulièrement nécessiteux. Dans la ville de Djibouti, les services d'orientation sociale se sont surtout adressés à des réfugiés individuels dans des domaines tels que l'éducation et la réinstallation. L'assistance du HCR dans le secteur de la santé a consisté notamment à approvisionner en aliments frais des centres de soins aux mères et aux enfante, à procurer des rations alimentaires complémentaires aux réfugiés qui suivent un traitement médical et à installer un pavillon médical préfabriqué pour les tuberculeux à Ali Sabieh. Un organisme bénévole a affecté récemment une équipe médicale à Dikhil.
94. Le HCR s'est employé à améliorer le sort des réfugiés en s'occupant notamment du logement dans les camps, des moyens de transport, de l'infrastructure et de l'équipement d'un centre de transit et de la construction d'écoles dans les camps de réfugiés.
95. En raison des possibilités limitées d'intégration sur place, le HCR s'est particulièrement attaché à réinstaller et à placer dans d'autres pays des étudiants réfugiés de langue anglaise. Des réfugiés ayant une bonne connaissance du français ont bénéficié de bourses d'études du HCR dans la mesure des possibilités offertes par les établissements scolaires de Djibouti.
96. En 1980, le HCR a acheté des bâtiments préfabriqués pour un centre communautaire destiné au projet pilote d'agriculture de Mouloud; ce centre va être installé avec l'assistance technique d'un organisme bénévole; par ailleurs, une assistance à l'éducation a été fournie à des étudiants réfugiés urbains qui ont pris l'initiative de s'organiser en groupes pour améliorer leurs connaissances pendant qu'on s'occupe de leur placement.
97. Les dépenses engagées en 1980 se sont élevées au total à 4 781 000 dollars dont 4 209 500 dollars au titre des programmes généraux et 571 550 dollars au titre des programmes spéciaux.
4. Egypte
98. Vers la fin de 1980, le nombre des réfugiés se trouvant en Egypte avait un peu augmenté; à la suite de l'arrivée d'étudiants éthiopiens, il atteignait 5 500 personnes.
99. Les activités du HCR ont surtout porté sur l'assistance à l'éducation à des réfugiés africains à tous les niveaux, depuis l'enseignement primaire jusqu'aux études universitaires, une place spéciale étant réservée à la formation professionnelle. Des réfugiés apatrides, en particulier des personnes âgées vivant en Egypte depuis de nombreuses années, ont reçu une aide financière sous la forme de rentes viagères. Une assistance provisoire a été accordée à des réfugiés d'origines diverses qui vivent ou qui sont on transit en Egypte.
100. Le problème le plus urgent qui se pose au HCR reste celui de l'amenuisement des possibilités de réinstallation pour les réfugiés africains une fois qu'ils ont achevé leurs études ou leur formation. Cet état de choses s'explique essentiellement par la situation générale au Moyen-Orient qui rend les possibilités de travail plus difficiles pour les réfugiés. Le HCR multiplie ses efforts pour trouver plus systématiquement des emplois appropriés.
101. Les services d'orientation sociale ont conseillé environ 1 500 personnes, pendant l'année. Ces conseils ont porté principalement sur des problèmes socio-culturels et éducatifs qui se posaient à des étudiants africains. Des personnes âgées d'autres origines ont aussi bénéficié de ces services.
102. Une assistance au titre de l'enseignement secondaire de premier cycle a été fournie à un groupe de 219 étudiants réfugiés, Africains pour la plupart; 42 autres suivent une formation professionnelle. Au niveau de l'enseignement supérieur, 258 étudiants ont bénéficié d'une assistance.
103. Les dépenses engagées en Egypte en 1980 se sont élevées au total à 1 352 058 dollars, dont 741 269 dollars pour les Programmes généraux et 610 789 dollars pour les Programmes spéciaux.
5. Ethiopie
104. Pendant la période considérée, le nombre total de réfugiés en Ethiopie, d'origine soudanaise pour la plupart, s'est maintenu aux alentours de 11 000. Environ 5 500 Soudanais du sud, qui vivent depuis plusieurs années dans la région de Gambela n'ont plus besoin de l'assistance du HCR. D'autres réfugiés soudanais, d'origine rurale surtout, vivent dans des camps à Ganduar. Depuis leur arrivée en Ethiopie en 1971 et 1972, ils ont bénéficié d'indemnités au titre de l'assistance et de l'entretien et de distributions de vivres du PAM. Les réfugiés individuels d'origines diverses vivant à Addis-Abeba préoccupent depuis longtemps le HCR, car ils vivent dans des conditions précaires et n'ont guère de perspectives d'emploi. En coopération avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), on a envisagé de créer un petit projet industriel qui pourrait employer des réfugiés vivant dans la capitale et aux environs. En outre, plusieurs réfugiés urbains suivent des cours de formation professionnelle afin d'améliorer leurs possibilités d'emploi.
105. Un programme d'assistance humanitaire en faveur des personnes déplacées se trouvant en Ethiopie, qui fait partie du programme spécial d'assistance dans la Corne de l'Afrique, a commencé en 1978; il a pour objet de porter secours aux membres les plus nécessiteux de ces groupes. Ce programme a été poursuivi en 1979 et 1980; à ce jour, environ 300 000 personnes en ont bénéficié.
106. Le HCR a entrepris en collaboration avec la Commission de secours et de réadaptation relevant du Gouvernement éthiopien, un projet pilote destiné à faciliter la mise en place de l'infrastructure de cinq centres d'accueil pour les rapatriés; chacun aura la capacité d'accueillir en même temps au moins un millier de personnes et les cinq centres pourront recevoir, ensemble, jusqu'à 10 000 rapatriés.
107. Une assistance à l'éducation a été fournie aux réfugiés à différents niveaux et les activités de réinstallation ont fait l'objet d'une aide d'appoint. L'implantation d'une nouvelle zone d'installation dans l'agriculture est envisagée pour un certain nombre de réfugiés d'origine rurale afin de leur permettre de parvenir à l'indépendance économique dans un délai raisonnable.
108. On a pris en 1980 des mesures d'assistance destinées à favoriser l'intégration locale de réfugiés individuels en Ethiopie; ces mesures ont consisté à les aider à trouver des emplois, à s'engager dans l'artisanat ou le petit commerce ou à suivre une formation professionnelle ou générale. Grâce à des services d'orientation sociale intensifs, un certain nombre de réfugiés urbains ont entrepris de se recycler pour améliorer leurs chances de trouver un emploi.
109. Les dépenses engagées en Ethiopie en 1980 se sont élevées au total à 2 932 894 dollars, dont 669 164 dollars pour les Programmes généraux et 2 233 730 dollars pour les Programmes spéciaux.
6. Kenya
110. Au début de 1980, le Kenya comptait au total environ 5 800 réfugiés, dont 3 500 Ougandais. A la fin avril, la majorité des Ougandais avaient quitté le pays. Mais pendant l'année, quelque 500 nouveaux réfugiés sent arrivés, portant à environ 3 500 le nombre total de réfugiés à la fin de l'année.
111. Le HCR s'est surtout employé à faciliter l'intégration sur place des réfugiés dans les zones urbaines ou aux environs; son assistance a porté sur les services d'orientation sociale, l'offre d'emplois et les indemnités de logement, l'habillement, l'éducation, les soins médicaux et les transports.
112. Le centre d'accueil de Thika, près de Nairobi, créé à l'intention des personnes en quête d'asile, s'est ouvert et peut recevoir 140 personnes qui ont sollicité le statut de réfugié ou d'autres réfugiés qui ont besoin d'être hébergés provisoirement.
113. Les travaux d'aménagement de la zone d'installation rurale de Witu, dans le nord-est du pays, reprendront dès la signature d'un accord avec le Gouvernement qui devrait intervenir prochainement. On compte installer dans cette zone, lorsqu'elle sera aménagée, des réfugiés sans qualifications professionnelles.
114. Pour exécuter ses programmes au Kenya, le HCR bénéficie de la coopération de services gouvernementaux, de l'UNESCO et d'organismes bénévoles, notamment du Joint Refugee Services of Kenya, du Secrétariat catholique du Kenya, de la Conférence des Eglises de toute l'Afrique et des Unions chrétiennes de jeunes gens (UCJG).
115. Les dépenses engagées au Kenya se sont élevées au total à 2 636 695 dollars, dont 2 060 649 pour les Programmes généraux et 576 046 pour les Programmes spéciaux.
7. Lesotho
116. Selon les dernières estimations établies par le Gouvernement, le nombre de réfugiés au Lesotho s'élèverait à quelque 10 000 personnes qui sont pour la plupart des étudiants sud-africains. A la fin de 1980, le nombre total de réfugiés immatriculés relevant de l'assistance du HCR au Lesotho était de 956.
117. Des organisation bénévoles locales et des institutions du système des Nations Unies ont apporté une assistance matérielle et financière sous diverses formes à l'intention des réfugiés au Lesotho. L'assistance du HCR a surtout consisté à offrir des moyens de formation complémentaires, aux niveaux secondaire et technique, en vue de relever le niveau d'instruction des réfugiés et d'améliorer leurs perspectives d'emploi. Le HCR a prêté son concours pour la construction et l'équipement de trois ateliers et de bureaux pour le personnel à l'Institut technique de Lerotholi qui forme des tailleurs, des couturières et des tapissiers. En outre, la construction d'un centre de transit pour les réfugiés sud-africains à Maseru a commencé en juillet 1980. Ce centre devrait être installé en juin 1981.
118. Six cents réfugiés ont bénéficié de services d'orientation sociale dans plusieurs domaines : emploi, éducation et réinstallation. La deuxième phase du projet de construction de salles de classe, de laboratoires et d'installations supplémentaires pour les étudiants réfugiés sud-africains au niveau secondaire, est financée sur le fonds d'affectation spéciale pour les réfugiés sud-africains et commencée en juin 1979, est maintenant presque achevée.
119. Des montants s'élevant à 576 500 dollars au titre des Programmes généraux et à 200 900 dollars au titre des Programmes spéciaux ont été engagés pour les réfugiés au Lesotho en 1980. Sur le total, soit 777 400 dollars, une somme de 45 000 dollars a été prélevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
8. Mozambique
120. Sur les 150 000 réfugiés qui se trouvaient au Mozambique au début de 1980, environ 28 000 Zimbabwéens on été rapatriés avec l'assistance du HCR et du nombre appréciable ont regagné leur pays d'origine par leurs propres moyens. Ceux qui sont restés dans le pays et qui se sont établis parmi la population locale ne sont plus considérés comme des réfugiés et ne reçoivent donc pas d'assistance du HCR. Depuis le départ des Zimbabwéens, une centaine de réfugiés, d'origine sud-africaine pour la plupart, restent encore au Mozambique.
121. En 1980, le HCR a continué de fournir une assistance aux réfugiés zimbabwéens des zones d'installations de Tronga, Navudzi, Natenze et Mirrote en attendant leur rapatriement, ainsi qu'aux services provinciaux pour les réfugiés de Nampula. L'assistance a consisté à distribuer des couvertures, des chaussures, des médicaments, du savon et des vêtements. Des fonds ont aussi été consacrés à l'installation à Beira d'un atelier de mécanique qui entretiendra les véhicules du projet.
122. Le HCR a fourni une aide d'appoint pour l'achat de vivres à l'intention des adultes, d'aliments pour nourrissons, de vêtements et d'articles de toilette et a payé les frais de voyage de réfugiés nécessiteux vivant au Mozambique ou s'y trouvant en transit et ne recevant pas d'assistance d'autres sources. Le HCR a aussi contribué aux frais de fonctionnement et d'entretien du centre d'accueil de Naputo qu'administre le Gouvernement et qui assure la protection et la subsistance de réfugiés en transit. Des fonds ont été déboursés pour financer les frais afférents à l'eau, à l'électricité et aux rations alimentaires d'appoint.
123. Les moyens de transports publics existants ne suffisent pas à assurer le transport des Zimbabwéens regagnant leur pays d'origine, il a fallu acheter des véhicules et des pièces de rechange; du matériel médical, des ambulances, du matériel de communications et des tentes ont été mis à la disposition des centres de transit. Les véhicules et les pièces de rechange ont été restitués au HCR une fois l'opération de rapatriement achevée et ils ont été redistribués presque entièrement pour des programmes du HCR au Zimbabwe.
124. En 1980, les dépenses engagées au Mozambique se sont élevées au total à 11 426 558 dollars, dont 4 806 745 dollars pour les Programmes généraux et 6 619 813 dollars pour les Programmes spéciaux.
9. Somalie
125. Les autorités ont signalé qu'un total de 1,2 million de réfugiés éthiopiens vivaient dans des camps à la fin de 1980.
126. Les réfugiés vivant dans la quarantaine de camps ouverts dans les régions du Bas-Shebelle, de Gedo, d'Hiran et du Nord-Ouest, sont, en majorité, des femmes, des enfants et des hommes âgés sans aucun moyen de subsistance. Beaucoup sont des nomades. Le manque de ressources naturelles dans la région, aggravé d'abord par la sécheresse, puis par des inondations, rend indispensable une aide internationale à grande échelle.
127. Aussi a-t-il fallu donner la priorité, dans les programmes d'assistance, à l'aide pour la survie et aux premiers secours. On a pu toutefois, grâce à des enquêtes agricoles et à des projets pilotes, mettre en route des projets d'autosuffisance, élément essentiel d'une planification de l'assistance à moyen et à long terme.
128. En mars 1980, le Haut Commissaire a lancé un appel à la communauté internationale en faveur du programme pour 1980, fondé sur des évaluations d'une mission interorganisations des Nations Unies qui s'est rendue dans le pays en décembre 1979. Dans le cadre de ce programme, pour lequel et Secrétaire général a désigné le HCR comme coordonnateur général, le PAM a été chargé de l'approvisionnement en denrées alimentaires de première nécessité d'une valeur estimée à 90 millions de dollars pour l'année civile.
129. Les autres mesures d'assistance, financées par le HCR ou mises en oeuvre par son intermédiaire, ont porté sur des fournitures médicales, des matériaux de construction d'abris, des articles de ménage, des véhicules et diverses dépenses de transport, y compris du carburant. Une aide a également été accordée dans le domaine de l'approvisionnement en eau, des installation collectives, de l'enseignement, du développement communautaire, des activités agricoles et sous la forme de concours techniques apportés par des équipes internationales d'experts.
130. En raison de ce qui s'est passé pendant l'année, il a fallu accorder une attention particulière aux besoins en carburant du parc de véhicules transportant les secours, ainsi qu'aux besoins d'eau dans les camps de réfugiés. On a dû aussi, en raison des quantités croissantes d'approvisionnements nécessaires dans les diverses régions, restructurer les transports sur le plan logistique; les efforts dans ce sens se poursuivent en 1981.
131. C'est au Gouvernement somali et à sa Commission nationale pour les réfugiés qu'incombe essentiellement la mise en oeuvre des programmes d'assistance. Mais ils ont bénéficié, à cet effet, d'une aide importante des organismes des Nations Unies qui collaborent au programme du HCR, en particulier du PAM, de l'OIT, du Fonds des Nations unies pour l'enfance (FISE) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Les équipes techniques envoyées par les Gouvernements suédois et suisse et par 25 institutions bénévoles ont beaucoup contribué, par leurs activités dans les régions, aux progrès qui ont été signalés.
132. Le Programme du HCR a eu pour principal résultat d'étendre le bénéfice des programmes d'alimentation complémentaire intensive aux groupes les plus vulnérables. Grâce à ces efforts et aux nouveaux programmes de prévention et de soins, qui ont été élaborés dans le domaine de la santé, les taux de mortalité et de morbidité ont baissé dans les camps. La population des camps a aussi bénéficié d'installations collectives et de divers services communautaires meilleurs ce qu'a rendu possible un étoffement de l'effectif du personnel national et international.
133. Mais il reste encore beaucoup à faire si l'on veut assurer une amélioration générale et une maîtrise complète de la situation tragique des réfugiés. Pour parer à ces exigences au titre du programme, le HCR a ouvert trois bureaux auxiliaires à Gedo, à Hiran et dans le Nord-Ouest en 1980. Un coordonnateur du HCR pour la Corne de l'Afrique et le Soudan a été chargé de faire le point de la situation dans la région et d'y coordonner les activités.
134. En 1980, le HCR a engagé un total de 59 315 200 dollars, dont 42 685 700 au titre de Programmes généraux et 16 629 500 au titre de Programmes spéciaux. Ces engagements comprenaient des contributions en nature estimées à 18 759 200 dollars, dont 9 037 500 au titre de Programmes généraux et 9 721 700 au titre de Programmes spéciaux.
10. Soudan
135. Le nombre de réfugiés se trouvant au Soudan a beaucoup augmenté en 1980. Après l'arrivée de 30 000 nouveaux réfugiés ougandais au début d'octobre 1980 et de 8 000 réfugiés du Tchad en décembre 1980, le Gouvernement estime le nombre de réfugiés se trouvant dans le pays à la fin de 1980 à 480 000, dont 390 000 Ethiopiens, 69 000 Ougandais, 16 000 Tchadiens et 5 000 Zaïrois. Pour faire face à cet afflux massif, il a proclamé 1980 « Année du réfugié au Soudan » et organisé une conférence à Khartoum en juin 1980.
136. Après que le HCR et les autorités soudanaises eurent fait ensemble le point de la situation, un programme de choc a été mis en oeuvre pour couvrir les mesures d'aide nécessaires d'urgence en faveur des réfugiés ougandais nouvellement arrivés dans le sud du Soudan.
137. Les efforts du HCR au Soudan ont surtout consisté à financer le programme d'installation sur place qui s'est beaucoup développé en 1980. Il existe trois types d'installation sur place : l'installation dans une exploitation agricole indépendante, l'installation en zone rurale en tant que salarié (pour l'exécution de divers ouvrages d'irrigation importants dans la province orientale) et l'installation en zone semi-urbaine. Pour faciliter l'intégration sur place des réfugiés, le HCR a fourni des fonds en vue de la création de zones d'installation viables qui vont permettre aux réfugiés de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Il a aussi aidé à ménager provisoirement le minimum vital aux réfugiés, à faire construire les principales installations centrales et à assurer un approvisionnement adéquat en eau et divers éléments d'aménagement. Des machines agricoles ont été fournies à ceux qui se sont installés dans l'agriculture.
138. Les services d'orientation sociale des réfugiés parraines conjointement par le Gouvernement, le HCR et diverses institutions bénévoles, ont développé les moyens dont ils disposaient pour aider les citadins réfugiés à s'adapter à leur nouveau cadre de vie, en leur ménageant des services d'enseignement général et de formation professionnelle, et en pourvoyant à leurs besoins sur le plan médical et social. Les bureaux auxiliaires de Gedaref, Port Soudan et Juba assurent aussi des services d'orientation sociale analogues. Environ 9 000 réfugiés ont bénéficié de ces services en 1980.
139. Le programme d'aide à l'éducation s'est considérablement développé en 1980, avec le recrutement au titre du Programme de deux spécialistes de l'enseignement et de l'orientation sociale. On a aidé 1 171 réfugiés à poursuivre des études secondaires, 32 autres à faire des études postsecondaires et 35 à poursuivre des études supérieures.
140. En 1980, 284 réfugiés éthiopiens, 296 réfugiés ougandais et 226 réfugiés zaïrois ont été rapatriés.
141. En août 1980, le HCR a commencé à dresser une liste de réfugiés en vue de leur réinstallation aux Etats-Unis. A la fin de l'année, 280 personnes avaient été choisies et 246 étaient déjà parties. On a entrepris de réinstaller ailleurs 133 autres réfugiés : 42 sont allés en République fédérale d'Allemagne, 26 en Suède et au Danemark, 12 au Royaume-Uni, 20 au Kenya, 13 en Somalie et 12 au Canada. De plus, le HCR a aidé certains réfugiés à se réinstaller spontanément, surtout dans les Emirats arabes unis.
142. En 1980, le HCR a engagé un total de 15 899 727 dollars dont 11 010 772 au titre de Programmes généraux et 4 888 935 au titre de Programmes spéciaux.
11. Swaziland
143. A la fin de 1980, le nombre total de réfugiés au Swaziland était de 5 214; presque tous étaient sud-africains. L'asile a été accordé à 435 réfugiés pendant l'année.
144. On a continué, en 1980, à fournir une aide à l'intégration sur place d'environ 5 000 réfugiés sud-africains dans la zone d'installation rurale de Ndzevane (dans le sud-est du Swaziland), sur des terres achetées par le Gouvernement du Swaziland, l'exécution du projet étant assurée par le Fédération luthérienne mondiale. Les réfugiés ont déjà planté leurs premières cultures de coton. Ils ont aussi construit avec un concours technique des pouvoirs publics des installations de désinfection pour les bovins, les chèvres et les moutons. Le système d'approvisionnement en eau qui alimente la zone a été amélioré et une antenne sanitaire mobile a été créée. Le PAM a fourni une aide alimentaire aux réfugiés tandis que l'UNICEF a fait don à l'antenne mobile de deux ambulances et de médicaments. Le Gouvernement du Swaziland fournit les terres nécessaires à la zone d'installation, qui doit être pleinement intégrée au programme national de mise en valeur de la région à la fin de 1983.
145. Le Swaziland, qui continue à accueillir des réfugiés dans ses établissements d'enseignement à tous les niveaux, a décidé que 10% des places de son collège universitaire seraient réservées à des réfugiés désireux de s'y inscrire qui rempliraient les conditions requises.
146. Une aide a été fournie à des réfugiés isolés pour leur intégration sur place, à titre d'aide d'appoint, pour leur orientation sociale et, quand c'était possible, pour leur réinstallation à l'étranger. Les institutions bénévoles du pays continuent d'apporter au bien-être des réfugiés une contribution financière et matérielle importante. Le Programme d'enseignement et de promotion des Nations Unies pour l'Afrique australe a accordé des bourses d'étude à huit étudiants inscrits à l'université du Swaziland.
147. En 1980, le HCR a engagé en faveur des réfugiés au Swaziland un montant de 1 253 163 dollars au titre de Programmes généraux et un autre de 64 235 dollars au titre de Programmes spéciaux.
12. Ouganda
148. En 1980, le nombre de réfugiés se trouvant en Ouganda s'est maintenu à environ 113 000, dont 80 000 Rwandais, 32 000 Zaïrois et 1 000 Ethiopiens. Avant les événements de 1979, environ 42 000 réfugiés, pour la plupart des Rwandais vivaient dans huit zones d'installation rurale. L'une d'elles a été fermée depuis lors et les réfugiés ont été répartis entre les sept autres. De plus, un certain nombre de réfugiés qui vivaient auparavant en dehors de ces zones ont demandé à y être admis. Le nombre total de réfugiés dans les sept zones dépasse ainsi 45 000. Avant les événements de 1979, la plupart des réfugiés, ceux des zones rurales comme ceux des zones urbaines, étaient bien intégrés socialement et économiquement.
149. Les travaux de remise en état et de réaménagement des zones d'installation rurale financés par des montants engagés en 1979 au titre de Programmes généraux se sont poursuivis pendant toute l'année 1980, après avoir été retardés en raison de l'instabilité qui régnait dans le pays. De plus, l'opération spéciale mise en route en 1979 pour aider quelque 25 000 réfugiés, 80 000 personnes rentrées dans leur pays et 265 000 personnes déplacées s'est poursuivie en 1980. Le Haut Commissaire a lancé un appel destiné à réunir 13,3 millions de dollars; à la fin 1980, le total des contributions reçues dépassait 7 millions de dollars, dont 859 216 en nature. Une grande partie a servi à couvrir les frais de transport de produits alimentaires fournis par le PAM, notamment pour la région de Karamoja. Ces produits ont été acheminés par 31 véhicules achetés avec des fonds du HCR et vingt mille tonnes environ de denrées alimentaires du PAM ont été transportées avec le concours de l'Eglise ougandaise et de diverses institutions bénévoles. En septembre 1980, le Représentant résident du PNUD a été nommé représentant spécial du Secrétaire général pour les opérations de secours d'urgence des Nations Unies en Ouganda. Les activités du HCR à Karamoja ont peu à peu diminué pour cesser à fin mars 1981.
150. En dehors de l'Opération spéciale mise en route afin de pourvoir à des besoins humanitaires particuliers en 1979, le HCR a poursuivi l'exécution des programmes en cours relatifs à l'intégration sur place, à l'orientation sociale, à l'enseignement secondaire technique et universitaire, à l'aide d'appoint et, dans une mesure limitée, à la réinstallation et au rapatriement. Les réfugiés sud-africains ont été assistés au titre du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud. Les services d'orientation sociale ont été développés et améliorés grâce à l'ouverture d'un bureau d'orientation sociale à fort Portal, au voisinage des sept zones d'installation rurale, situées dans l'ouest et le sud-ouest de l'Ouganda. On a fait appel, à cette fin, aux services d'un conseiller principal, secondé par plusieurs collaborateurs.
151. Les dépenses engagées en 1980 pour l'assistance en Ouganda décrite ci-dessus ont atteint 3 041 034 dollars, dont 250 992 au titre de Programmes généraux et 2 790 112 au titre de Programmes spéciaux.
13. République-Unie du Cameroun
152. D'après les chiffres établis par les pouvoirs publics, le nombre de réfugiés tchadiens était de 100 000 en août 1980. On estimait, à la fin de l'année, que 10 000 autres étaient entrés dans le pays.
153. Des montants prélevés sur le Fonds extraordinaire ont été engagés pour pourvoir aux besoins les plus urgents. Cette initiative a été suivie d'un programme d'assistance, qui a été approuvé par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa trente et unième session. Il prévoyait la fourniture de tentes, d'une aide alimentaire d'appoint, de matériaux de construction, d'une assistance médicale, de services d'enseignement, d'ustensiles de ménage et d'eau au camps de Kousseri. Ont participé au programme de secours, le FISE, Caritas, Care, les Services de secours catholiques, Médecins Sans Frontières et OXFAM. Des denrées de base, en particulier des céréales, ont été fournies par plusieurs donateurs, notamment par la Communauté économique européenne. Deux dispensaires ont été financés par le HCR et dotés de personnel par OXFAM et Médecins Sans Frontières.
154. Le montant total des dépenses engagées en 1980 pour l'aide aux réfugiés en République-Unie du Cameroun a été de 9 859 000 dollars, dont 7 818 000 au titre de Programmes généraux et 2 041 500 au titre de Programmes spéciaux.
14. République-Unie de Tanzanie
155. Le nombre de réfugiés en République-Unie de Tanzanie était d'environ 156 000 au début de 1980. Au cours de l'année, 26 000 réfugiés rwandais ont été naturalisés, et 500 Ougandais et 350 Zimbabwéens ont été rapatriés. Aux 129 500 Burundais vivant dans les zones d'installation rurale, s'ajoutaient de petits groupes d'origine diverse. Toutefois, une enquête exécutée dans la région de Kigoma a confirmé la présence de 22 500 réfugiés du Burundi qui s'y étaient installés spontanément sans être inscrits, et de 4 000 Zaïrois sur les rives du lac Tanganyika. Le nombre total de réfugiés a donc de nouveau atteint 156 000.
156. La plupart des réfugiés du Burundi ont été installés dans les trois zones d'installation rurale de Katumba, de Mishamo et de Ulyankulu. L'administration de la zone d'Ulyankulu, qui a accueilli plus de 24 000 réfugiés et a été créée en 1972, a été transférée au gouvernement à la fin juin 1980, une fois les réfugiés arrivés à l'autosuffisance, et achevées la mise en place de toute l'infrastructure et une réorganisation des villages, dont le nombre a été ramené de 13 à 11. Leur administration est maintenant assurée par des conseils de village. La zone de Mishamo, créée en 1978, accueillait environ 30 000 personnes à fin 1980. Des progrès ont été accomplis pendant l'année à divers égards : achèvement de la construction d'installations centrales, distribution d'ustensiles de ménage et d'équipement agricole, amélioration des voies d'accès, réfection des ponts, etc.
157. Une fois les réfugiés ougandais rapatriés, des Sud-Africains et autres réfugiés, venus surtout du Burundi et du Zaïre ont été accueillis dans la zone d'installation de Kigwa. Ces réfugiés, pour la plupart des citadins, ont reçu une aide destinée à leur permettre d'arriver à l'autosuffisance et leur accès à la ville voisine de Tabora a été facilité.
158. Outre les programmes concernant les zones d'installation, le HCR a aussi fourni une aide à diverses fins aux Zimbabwéens rentrant chez eux, ainsi qu'à des réfugiés isolés d'origine diverse, notamment à environ 200 étudiants d'Afrique australe. Cette assistance a porté, en particulier, sur les domaines ci-après : aide d'appoint, installation sur place, enseignement, services d'orientation, réinstallation et rapatriement. Des crédits spéciaux ont été engagés dans le cadre de l'Année internationale de l'enfant pour équiper 85 écoles primaires dans la zone d'installation de Katumba. Une assistance juridique a été ménagée à quelque 26 000 réfugiés rwandais à la fin de 1980 pour qu'ils puissent se faire naturaliser.
159. Le montant des dépenses engagées par le HCR en République-Unie de Tanzanie en 1980 a été de 5 863 773 dollars au titre de Programmes généraux et de 591 523 dollars au titre des Programmes spéciaux.
15. Zaïre
160. A fin 1980, on estimait que le nombre total de réfugiés se trouvant au Zaïre était de 350 000 à 400 000, répartis comme suit : 215 000 Angolais dans la région du Bas-Zaïre, à Kinshasa et dans les régions de Bandundu et de Shaba et environ 100 000 Ougandais dans la région du Haut-Zaïre, 11 000 Burundais et 22 000 Rwandais dans la région du Kivu et environ 1 800 Zambiens dans la région de Shaba. Un groupe de 173 000 Zaïrois rentrés dans leur pays dans la région de Shaba a aussi bénéficié d'une aide au titre de Programmes spéciaux en 1980.
161. Dans la sous-région du Bas-Fleuve, le programme d'installation rurale du HCR mis en oeuvre depuis 1977 par l'Association internationale de développement rural (AIDR) a continué à se dérouler de façon satisfaisante. Le nombre de réfugiés dans les zones d'installation rurale de Kimbianga, Lundu Matende et Mfuiki était d'environ 25 000 à la fin de 1980 et l'on pensait qu'il allait cesser d'augmenter.
162. Dans le domaine de l'agriculture, le programme d'installation rurale élaboré en 1979 s'est poursuivi en 1980. On a achevé la répartition des terres dans les villages, et de très nombreux réfugiés des zones d'installation de Kimbianga et de Lundu Matende se sont construit des maisons en dur.
163. La distribution d'une aide alimentaire dans les zones d'installation de Kimbianga et de Lundu Matende a cessé au début de 1981, les villageois étant en mesure de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins; on envisage même que les réfugiés puissent vendre sur les marchés locaux la production qu'ils ne consomment pas. Les programmes de médecine préventive se sont poursuivis en 1980 et, pour améliorer la santé des enfants sous-alimentés, des programmes d'éducation nutritionnelle ont été organisés dans les dispensaires de chaque centre.
164. Le programme d'enseignement primaire s'est poursuivi en 1980 et 4 924 enfants ont été scolarisés.
165. Dans la sous-région des Cataractes, un programme d'aide sur place, élaboré en 1979 et comportant une aide médicale et une aide à l'éducation s'est poursuivi jusqu'à fin 1980. Environ 4 000 réfugiés ont bénéficié d'une aide alimentaire au début de cette année-là. Deux médecins de Médecins Sans Frontières et deux missions à Kimpese, l'Institut médical évangélique et Les Soeurs de la charité ont fourni une assistance médicale préventive et curative.
166. Dans la région du Haut-Zaïre, le programme d'intégration sur place de quelque 50 000 réfugiés ougandais installés dans la zone d'Aru, mis en route en 1979, s'est poursuivi en 1980. Le diocèse de Mahagi a mis le projet en oeuvre jusqu'en juillet 1980, époque où le Bureau auxiliaire de Bukavu a pris la relève en attendant que l'exécution du programme puisse être confiée à l'AIDR en septembre 1980.
167. L'arrivée soudaine d'environ 100 000 nouveaux réfugiés dans la zone d'Aru en octobre 1980 a accru l'ampleur et la portée de l'assistance requise. On s'est surtout attaché à acheter des produits alimentaires du pays et des médicaments, ainsi qu'à faire superviser les dispensaires de la région par un médecin de Médecins Sans Frontières et une équipe composée de médecins réfugiés et de personnel médical du pays travaillant en collaboration étroite avec les autorités médicales locales. Le transfert à une certaine distance de la zone frontière et l'installation des réfugiés décidés par le Gouvernement zaïrois et prévus pour 1980 ont été reportés à 1981.
168. Au titre de projets de rapatriement des réfugiés angolais, 225 réfugiés ont été transportés par avion de Kinshasa à Luanda. On a reconduit ce projet jusqu'en 1981 en attendant de connaître les conclusions des missions tripartites chargées d'évaluer le nombre d'Angolais vivant au Zaïre qui pourraient être rapatriés (voir le par. 55).
169. Le total des dépenses d'assistance engagées au Zaïre en 1980 a été de 8 485 060 dollars, dont 6 523 185 au titre de Programmes généraux et 1 961 875 au titre de Programmes spéciaux.
16. Zambie
170. Le nombre de réfugiés en Zambie, estimé à environ 57 000 à la fin de 1979, a diminué très sensiblement vers la fin de 1980, époque où il était d'environ 36 000, répartis comme suit : 22 000 Angolais, 5 500 Namibiens, 5 000 Zaïrois et 3 500 venus d'Afrique du Sud. Comme suite à l'Accord de Lancaster House conclu en décembre 1979, 20 539 Zimbabwéens qui se trouvaient en Zambie ont été rapatriés sous les auspices du HCR, l'opération étant confiée à la Fédération luthérienne mondiale et ayant pris fin le 22 octobre 1980, date à laquelle le dernier train transportant 1 200 écolières est arrivé à Bulawayo.
171. Le HCR a ménagé aux Zimbabwéens rentrés dans leur pays une aide sous la forme de vêtements, de couvertures, de tentes et de produits alimentaires d'appoint. Les véhicules nécessaires au transport de ces articles ont aussi été fournis.
172. L'administration de la zone d'installation rurale de Meheba, qui a accueilli une dizaine de milliers de réfugiés, sera transférée aux pouvoirs publics à fin 1981. Entre-temps, le HCR fournit une aide destinée à améliorer l'infrastructure, à encourager les petites entreprises et à améliorer l'agriculture par des cultures marchandes. La FLM, organe chargé de l'exécution de ce projet d'installation, a aussi apporté une contribution financière.
173. Un total de 1 178 réfugiés a bénéficié de services d'orientation sociale du HCR, qui sont animés actuellement par un spécialiste des services sociaux et par un Conseiller.
174. L'ancien centre de transit de Makeni, près de Lusaka, a été transformé en un centre de ressources où sont hébergés les nouveaux arrivants, où sont fournis des conseils en matière d'éducation ou d'emploi et où l'on s'occupe des cas spéciaux de réfugiés à réadapter. Des services supplémentaires d'orientation sociale axés sur la recherche de solutions durables vont être assurés.
175. Le total des dépenses engagées en Zambie en 1980 a été de 6 876 585 dollars, dont 2 730 939 au titre de Programmes généraux et 4 145 646 au titre de Programmes spéciaux.
17. Zimbabwe
176. Après la Signature de l'Accord de Lancaster House, le HCR a été invité à coordonner les opérations de rapatriement d'environ 250 000 réfugiés qui avaient cherché refuge au Botswana, au Mozambique et en Zambie. A la suite de l'indépendance du Zimbabwe, le HCR a aussi été invité à faire le nécessaire en vue de leur réinstallation et de celle des personnes déplacées qui vivaient dans des « villages protégés » ou dans des « zones urbaines ». Le nombre total de réfugiés rentrés dans leur pays et de personnes déplacées ayant besoin d'une assistance immédiate était estimé à 660 000.
177. Les opérations de rapatriement ont commencé le 21 janvier 1980 et se sont déroulées en deux phase, l'une avant les élections organisées au Zimbabwe à la fin de février et l'autre, après ces élections, sous l'autorité du nouveau gouvernement. Au 31 décembre 1980, plus de 72 000 réfugiés avaient été ramenés dans leur pays sous les auspices du HCR. De plus, un nombre indéterminé, mais important de réfugiés se trouvant, notamment, au Mozambique sont rentrés dans leur pays par leurs propres moyens. A part un petit nombre de personnes restées dans leur pays d'asile pour y terminer leurs études, à peu près tous les réfugiés zimbabwéens sont maintenant rentrés chez eux.
178. Le 14 janvier 1980, le Haut Commissaire a demandé instamment aux gouvernements des fonds destinés à financer les opérations de rapatriement. Le total des dépenses engagées à cet effet a été de 18 639 700 dollars, dont 6 079 500 engagés au Zimbabwe, le reste ayant servi au rapatriement de Zimbabwéens se trouvant au Botswana, au Mozambique et en Zambie. D'autre part, les contributions en nature ont atteint une valeur de 744 899 dollars.
179. A la demande du nouveau Gouvernement zimbabwéen, le Secrétaire général a chargé le Haut Commissaire de coordonner, en un premier temps, un programme d'assistance humanitaire en faveur des réfugiés rentrés au Zimbabwe et des personnes déplacées se trouvant dans le pays. Le 13 avril 1980, le Haut Commissaire a informé la communauté internationale des mesures d'assistance qu'il se proposait de prendre et des besoins de financement du programme. Les besoins en liquidités pour le programme ont été évalués à 110 millions de dollars, auxquels s'ajoutaient des besoins de produits alimentaires d'une valeur estimés à 30 millions de dollars. Le programme a été exécuté de mai 1980 à avril 1981 et la plupart des projets ont été menés à bien pendant cette période.
180. En raison de la multitude des problèmes auxquels le Gouvernement zimbabwéen était confronté après l'indépendance du pays, il n'a pu pendant la première année adopter une politique particulière en ce qui concerne les réfugiés. Il a cependant fait part de son intention d'adhérer à la Convention de 1951 et au protocole des Nations Unies relatifs au statut des réfugiés et d'appliquer une politique libérale en matière d'asile.
181. Le total des dépenses engagées au Zimbabwe en 1980 a été de 24 307 000 dollars, dont 5 000 au titre de Programmes généraux et 24 302 000 au titre de Programmes spéciaux.
18. Autres pays d'Afrique
182. A fin 1980, le nombre de réfugiés relevant du HCR dans d'autres pays d'Afrique dépassait 250 000.
183. La situation des réfugiés dans les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) n'a guère changé en 1980. Le nombre total de réfugiés, (non compris les Sahraouis) qui comprenait beaucoup de personnes âgées, est resté de l'ordre de 2 700. Bien que le petit nombre de bénéficiaires restants ait légèrement diminué, les montants nécessaires pour l'installation sur place et l'aide d'appoint en Tunisie et au Maroc, ainsi que pour le projet relatif aux études supérieures en Algérie ont dû être augmentés, en raison de nouvelles arrivées de réfugiés et de la hausse du coût de la vie. Le nombre de bénéficiaires directs de l'aide à l'installation sur place a été inférieur à 100 en 1980. La plupart sont des personnes âgées vivant au Maroc. Elles reçoivent une allocation mensuelle, ainsi qu'une aide pour les soins médicaux, le paiement de leur loyer et d'autres besoins quotidiens. La plupart des réfugiés d'Amérique latine se trouvant en Algérie subviennent eux-mêmes à leurs besoins mais, s'il y a lieu, des cours de langues ou des moyens de formation professionnelle sont offerts à ceux auxquels ils sont nécessaire.
184. A sa trente et unième session, le Comité exécutif a décidé d'engager au titre de Programmes généraux de 1981 un montant de 1 625 000 dollars pour venir en aide à environ 50 000 réfugiés sahraouis - pour la plupart des femmes, des enfants et des personnes âgées - se trouvant dans la région de Tindouf, en Algérie.
185. Le total des dépenses engagées en 1980 pour les trois pays a été de 133 838 dollars, dont 125 542 au titre de Programmes généraux et 8 296 au titre de Programmes spéciaux.
186. Le nombre des réfugiés au Burundi et au Rwanda est resté à peu près le même en 1980, étant estimé à 50 000 et 10 000 respectivement. Au Burundi, les programmes entrepris les années précédentes ont été poursuivis dans les secteurs urbains et ruraux. Ils portaient sur l'orientation sociale, l'enseignement primaire, les zones d'installation rurale et une aide aux petites exploitations familiales. Au Rwanda, une assistance à fins multiples, principalement sous la forme d'une aide d'appoint portant sur les soins médicaux, le logement et la réinstallation, a été fournie à plus de 2 500 réfugiés, et 165 personnes ont bénéficié d'une aide pour faire des études secondaires ou supérieures. Le montant engagé pour les deux pays en 1980 au titre de Programmes généraux et de Programmes spéciaux a été de 372 400 dollars pour le Burundi et de 210 000 dollars pour le Rwanda.
187. En République centrafricaine, le HCR a continué à fournir les secours d'urgence aux réfugiés du Tchad, dont le nombre est passé à environ 7 000 en 1980. Des réfugiés isolés venus d'autres pays africains ont aussi été accueillis. Le montant total engagé au titre de Programmes généraux a été de 189 000 dollars; un montant de 280 000 dollars prélevé sur le Fonds extraordinaire a aussi été engagé.
188. Le programme d'aide aux réfugiés rentrant en Guinée équatoriale mis sur pied par le HCR en 1979 a été reconduit pendant la plus grande partie de 1980. Il a été exécuté jusqu'à fin juillet 1980 par Caritas-Malabo et Caritas-Bata. Ensuite, à la demande même du Gouvernement, son exécution a été assurée par des services publics du pays et a été menée à bien à la fin d'octobre 1980. D'après les chiffres disponibles, 14 428 personnes, dont 6 816 écoliers, ont bénéficié de cette aide. Le montant total engagé en 1980 a été de 250 750 dollars, prélevés sur le Fonds d'affectation spéciale pour la Guinée équatoriale.
189. Au début de l'année, le nombre de réfugiés au Gabon était estimé à 30 000. Mais, comme le rapatriement de réfugiés venus de Guinée équatoriale s'est poursuivi, ces personnes cessant de ce fait de bénéficier du statut de réfugié à compter du 1er mars 1980, ce nombre a diminué. Aucune nouvelle demande de détermination du statut de réfugié n'a été reçue depuis lors. Le total des dépenses engagées en 1980 a été de 163 060 dollars, dont 96 937 au titre de Programmes généraux, et 66 123 au titre de Programmes spéciaux.
190. Le nombre de réfugiés se trouvant au Nigéria est passé à 105 000 à la fin de 1980, par suite de l'arrivée d'une centaine de milliers de réfugiés du Tchad en faveur desquels le Gouvernement nigérian a organisé un programme d'assistance. Il a été demandé au HCR de mettre en oeuvre un programme de secours d'urgence afin de pourvoir aux besoins de première nécessité à partir du 1er mars 1981. En 1980, 630 897 dollars ont été engagés au titre des Programmes généraux pour l'assistance à fins multiples, l'orientation sociale et l'assistance juridique, ainsi que pour l'aide à l'éducation (premier cycle de l'enseignement secondaire) principalement en faveur de réfugiés d'Afrique australe. Des réfugiés de même provenance ont aussi bénéficié d'une aide aux études supérieures, pour laquelle 62 000 dollars ont été engagés au titre de Programmes spéciaux sur le Comte d'éducation.
191. Au Sénégal, le nombre de réfugiés est resté le même (environ 5 000 personnes d'origine diverse). Le HCR a continué à acheminer diverses formes d'assistance par l'intermédiaire du Comité national d'aide aux réfugiés. Le total des dépenses engagées en 1980 a été de 616 473 dollars, dont 373 583 au titre de Programmes généraux couvrant l'assistance à fins multiples et l'orientation sociale, et 242 620 au titre de Programmes spéciaux comprenant une aide à l'éducation (deuxième cycle des études secondaires et études supérieures).
192. Le total des dépenses engagées dans les pays d'Afrique qui n'ont pas été nommément cités au titre de Programmes généraux et de Programmes spéciaux a été de 729 958 dollars.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LE CONTINENT AMERICAIN
A. Amérique latine
1. Introduction
193. Le HCR a continué à être représenté dans la région par ses trois bureaux régionaux : le Bureau pour le nord de l'Amérique latine, le Bureau pour le nord-ouest de l'Amérique du Sud et le Bureau pour le sud de l'Amérique latine. L'exécution des programmes du HCR en faveur des réfugiés en Amérique latine s'est concentrée sur le nord du sous-continent. Le HCR a continué à fournir une aide aux réfugiés nicaraguayens qui avaient quitté leur pays en 1978 et 1979, et de nouveaux programmes ont dû être mis en oeuvre en faveur des très nombreux Salvadoriens, dont le départ du Salvador a commencé au début de la période considérée. Au 31 décembre 1980, environ 175 000 réfugiés en Amérique latine bénéficiaient d'une aide du HCR, soit environ 65 000 personnes de plus que l'année précédente.
194. L'augmentation du nombre de cas pris en charge a nécessité une augmentation importante des dépenses affectées à l'aide humanitaire d'urgence. Les opérations de rapatriement librement consenti, réalisées de nouveau en coordination avec le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), se sont poursuivies, des réfugiés brésiliens, chiliens et nicaraguayens demandant une aide pour rentrer dans leur pays d'origine. Lorsque l'asile n'avait été offert aux réfugiés qu'à titre temporaire, comme ce fut le cas dans plusieurs pays, le HCR est intervenu pour subvenir à leurs besoins immédiats et les aider à se réinstaller dans un pays tiers. L'exécution des programmes destinés à faciliter l'intégration des réfugiés indochinois qui s'étaient réinstallés en Amérique latine après la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées, qui s'est tenue en juillet 1979, s'est poursuivie, de même que celle des programmes de regroupement des familles.
195. Pendant la période considérée, le Nicaragua a adhéré à la Convention de 1951 et au protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés; la Colombie, qui était déjà partie à la Convention, a également adhéré au protocole. Deux gouvernements ont créé des commissions nationales pour les réfugiés : la Comisión Nacional para Refugiados (CONAPARE), au Costa Rica et la Comisión Mexicana de Ayuda a Refugiados, au Mexique.
196. La hausse des coûts et de la santé déclinante de beaucoup de réfugiés âgés d'origine européenne qui vivent dans la région, ont rendu nécessaire de poursuivre la mise en oeuvre des mesures d'intégration sur place à long terme en faveur de ce groupe de réfugiés.
2. Nord de l'Amérique latine
197. Des mouvements massifs de réfugiés ont eu lieu dans le nord de l'Amérique latine pendant la période considérée. Un très grand nombre de Salvadoriens ont quitté leur pays à la suite des événements qui s'y sont produits. En un premier temps, en avril-mai 1980, les départs ont été relativement peu nombreux, mais ils ont ensuite augmenté continuellement et, dès le mois de juin, le HCR fournissait une aide d'urgence à des réfugiés salvadoriens nécessiteux se trouvant au Honduras et dans d'autres pays, à la demande des gouvernements. A fin 1980, le nombre de réfugiés salvadoriens était estimé à 80 000, dont la moitié environ recevait une aide du HCR dans six pays de la région : au Belize (3 000), au Costa Rica (5 000), au Honduras (20 000), au Mexique (1 000), au Nicaragua (2 000) et au Panama (1 000). La nombre d'arrivées a continué à augmenter pendant les premiers mois de 1981 et la plus grande partie de l'assistance du HCR en Amérique latine a été dispensée à ce groupe.
198. La majeure partie des cas de réfugiés salvadoriens non réglés étaient ceux de petits agriculteurs et ouvriers agricoles, parmi lesquels on comptait une proportion élevée de femmes et de jeunes enfants. Au Belize, au Mexique et au Nicaragua, les réfugiés étaient éparpillés dans tout le pays, tandis qu'au Costa Rica et au Panama, ils étaient plutôt groupés dans la capitale ou à sa périphérie. Au Honduras, ils se sont le plus souvent mêlés à la population des petits villages frontaliers, sauf à La Estancia et à Colomoncagua, où ils vivaient dans des camps.
199. Dans la plupart des pays d'accueil, ces réfugiés n'avaient pas de statut juridique clairement défini et n'étaient généralement pas autorisés à travailler. C'est pourquoi, l'essentiel de l'assistance fournie par le HCR à ce groupe a été une assistance à fins multiples (produits alimentaires, abris, soins médicaux, vêtements et autres besoins de première nécessité). Des solutions à moyen et à long terme étaient prévues et, dans certains cas, ont commencé à être mises en oeuvre vers la fin de 1980. C'est ainsi qu'on a créé au Costa Rica une ferme modèle destinée à servir de centre permanent d'accueil et de formation pour les réfugiés et de zone d'installation rurale. Des projets analogues étaient à l'étude pour d'autres pays de la région.
200. En plus des Salvadoriens, des réfugiés de Bolivie, de Cuba, du Guatemala, d'Haïti, du Nicaragua et du cône méridional de l'Amérique du Sud ont aussi cherché refuge dans des pays de la région, surtout au Costa Rica et au Mexique. A la fin de l'année considérée, le nombre total de réfugiés se trouvant dans le nord de l'Amérique latine était estimé à près de 100 000, dont les Salvadoriens constituaient la grande majorité.
201. Le programme de réadaptation des réfugiés nicaraguayens rentrant dans leur pays et les Nicaraguayens déplacés à l'intérieur du pays s'est poursuivi jusqu'à la fin de 1980. Ce programme, financé par des contributions en nature et en espèces reçues à la suite de l'appel lancé par le Haut Commissaire en août 1979, comprenait plusieurs projets visant à réactiver l'agriculture et à améliorer les conditions d'hygiène. Il a été élaboré en collaboration étroite avec les autorités nicaraguayennes et exécuté par deux organismes publics, l'Instituto Nicaragüense de Reforma Agraria (INRA) et le Fondo Internacional para la Reconstrucción (FIR).
202. On se souviendra aussi que le grand mouvement de rapatriements au Nicaragua a coïncidé avec le départ de plusieurs milliers de personnes du pays. Ce dernier groupe a cherché refuge au Costa Rica, au Salvador, au Guatemala et au Honduras. A la demande des divers gouvernements, le HCR a fourni une aide matérielle pour l'intégration sur place de quelque 3 500 Nicaraguayens déplacés au Honduras et au Salvador. Les projets du HCR dans les deux pays ont été menés à leur terme au début du second semestre de 1980.
203. Environ 700 Cubaine sont arrivés au Costa Rica en avril 1980; le HCR a élaboré, en faveur de ce groupe, un programme d'aide d'urgence qui a été exécuté par une Commission gouvernementale pour les immigrants cubains. Il a été achevé en octobre 1980. A la fin de 1980, un grand nombre des Cubains, auxquels le Costa Rica avait accordé temporairement asile, ont été réinstallés dans d'autres pays - surtout en dehors de la région - avec l'assistance du CIM.
204. Le total des dépenses engagées pour les pays du nord de l'Amérique latine a été de 7 151 517 dollars. Un montant de 911 500 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour apporter, au début de la période considérée, une aide d'urgence aux premiers groupes de réfugiés salvadoriens.
3. Nord-ouest de l'Amérique du Sud
a) Pérou
205. Le principal fait nouveau intervenu dans la situation des réfugiés au Pérou a été l'arrivée, pendant la période considérée, de nouveaux groupes de réfugiés venus de Cuba et de Bolivie, ce qui a porté le nombre de réfugiés d'origine latino-américaine au Pérou à 659 au 31 décembre 1980. Le nombre de réfugiés européens, pour la plupart âgés, a de nouveau baissé pour tomber à 800.
206. En avril 1980, le Gouvernement péruvien a offert de recevoir un maximum de 1 000 Cubains : 742 Cubains sont alors arrivés au Pérou, où ils ont été hébergés dans un camps d'accueil jusqu'en août 1980. A la fin de l'année, 492 d'entre eux sont restés au Pérou, les autres préférant se réinstaller aux Etats-Unis, au Canada et dans d'autres pays tiers. Des permis de séjour ont été délivrés par les autorités péruviennes, aux Cubains et aux Boliviens.
207. L'aide a été fournie aux réfugiés surtout par l'intermédiaire de la Comisión Católica Peruana de Migración (CCPM) - qui a également aidé des réfugiés en transit à Lima - et par la Croix-Rouge péruvienne; par ailleurs, l'Evêché de Puno a aussi secouru des personnes en quête d'asile arrivées sur son territoire. Le CIM a aidé le HCR à organiser les voyages de réinstallation.
208. Le total des dépenses engagées au Pérou a été de 523 219 dollars, dont environ 180 000 ont été consacrés à l'aide d'appoint, qui a consisté surtout à fournir des produits alimentaires et des vêtements à des réfugiés nécessiteux.
b) Autres pays du nord-ouest de l'Amérique du Sud
209. Le nombre de réfugiés se trouvant dans les autres pays du nord-ouest de l'Amérique latine a un peu diminué pendant la période considérée, tombant à environ 20 500 au 31 décembre 1980. Le nombre de réfugiés d'origine européenne est tombé à environ 12 000 par suite de décès et de naturalisations, tandis que le nombre de réfugiés latino-américains est passé à 8 500, en raison surtout de l'arrivée de plusieurs centaines de Boliviens. Comme les années précédentes, la plus forte concentration de réfugiés dans cette région a été observée au Venezuela, des groupes moins importants allant en Equateur et en Colombie.
210. L'assistance à ces réfugiés a porté essentiellement sur l'orientation sociale et la réalisation de projets d'autosuffisance : mais les réfugiés sont restés plus longtemps à charge (soins et subsistance) que dans le passé, la situation économique étant défavorable dans toute la région.
211. Le total des dépenses dans ces pays a été de 287 817 dollars au titre de Programmes généraux et de Programmes spéciaux.
4. Amérique latine méridionale
a) Argentine
212. Au 31 décembre 1980, le nombre total de réfugiés en Argentine était évalué à 26 300 personnes environ, dont 20 000 d'origine européenne, 5 000 d'origine latino-américaine et 1 300 d'Indochine. Le nombre de réfugiés latino-américains est resté constant, car les départs au titre de la réinstallation et du rapatriement librement consenti ont été compensés par les nouvelles arrivées.
213. Comme les années précédentes, les activités d'assistance aux réfugiés latino-américains ont été axées sur la promotion de solutions durables, c'est-à-dire sur la réinstallation dans des pays tiers, le rapatriement librement consenti et, pour les réfugiés qui avaient reçu des permis de résidence, sur l'intégration locale. Au cours de la période considérée, 181 réfugiés ont été réinstallés et 61 personnes, essentiellement des Chiliens, ont accepté d'être rapatriées dans leur pays.
214. Le HCR a continué d'aider les réfugiés d'Asie du Sud-Est qui étaient arrivés en Argentine en 1979, après que le gouvernement ont offert des facilités de réinstallation à un millier de familles. L'intégration sur place de ce groupe dans des zones rurales se poursuit. Pour le groupe de Buenos aires, un programme de réadaptation a été mis en train avec la collaboration du gouvernement et d'organisations bénévoles. Le HCR a financé le réaménagement de deux centres d'accueil, l'aide aux réfugiés, et leur entretien et l'organisation de cours de langue pendant leur séjour dans les centres; il leur a accordé aussi des subventions à l'installation à leur départ des centres pour leur destination finale.
215. Le montant total des dépenses engagées par le HCR s'est élevé à 3 895 114 dollars; sur ce chiffre, 889 855 ont été consacrés à l'aide et l'entretien aux réfugiés attendant une solution durable.
b) Chili
216. Le nombre de réfugiés d'origine européenne vivant au Chili a encore diminué : il n'est plus que de 1 500 personnes, dont 200 environ ont eu besoin d'une assistance du HCR. Cependant, comme les années précédentes, l'assistance du HCR au Chili a consisté essentiellement à faciliter le regroupement des familles de Chiliens lorsque le chef de famille réfugié était déjà réinstallé à l'étranger. Une somme de 117 000 dollars a été consacrée à l'aide à la réinstallation de quelque 330 personnes. Les réfugiés ont aussi bénéficié d'une aide d'appoint, de services d'orientation sociale et d'une assistance juridique en attendant d'être réinstallés.
217. Les dépenses au titre des programmes généraux au Chili se sont élevées à 296 135 dollars en 1980, dont 36 500 dollars pour l'assistance à l'intégration sur place.
c) Autre pays d'Amérique latine méridionale
218. La présence du HCR a été requise en Bolivie pendant le second semestre de 1980. Les principales activités ont consisté à aider des réfugiés d'Amérique latine qui vivaient déjà en Bolivie et à faciliter le regroupement des familles de réfugiés boliviens se trouvant déjà dans des pays d'asile.
219. Le nombre de réfugiés latino-américains arrivés dans la région, qui englobe le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, s'est accru au cours de la période considérée. Dans la plupart des cas, ces réfugiés n'ont été admis qu'en transit. Il s'agissait donc d'assurer leur protection et leur entretien et de leur offrir des moyens de formation, des conseils juridiques et une orientation sociale tout en recherchant des possibilités de réinstallation permanente à leur intention. En 1980, 705 réfugiés latino-américains, se trouvant pour la plupart au Brésil, sont partis pour des pays d'installation permanente. Les autres réfugiés - environ 26 500 Européen âgés - ont continué à bénéficier de mesures d'intégration sur place.
220. Avec l'arrivée d'un troisième petit groupe de réfugiés vietnamiens, le nombre de réfugiés indochinois au Brésil a atteint 84 personnes. Ce groupe a été lui aussi admis à titre permanent et est en voie d'intégration sur place. L'aide du HCR à ces réfugiés a été transmise par le canal d'un organisme gouvernemental « Sistema Nacional de Emprego », qui dépend du Ministère du Travail.
221. Du fait de l'inflation, les dépenses au titre de nombreux postes ont augmenté. Le montant total des dépenses est passé à 957 315 dollars, dont 545 000 pour l'aide d'appoint et 111 100 pour le transport des réfugiés réinstallés.
B. Amérique du Nord
222. Comme les années précédentes, le Bureau régional du HCR à New York a continué d'assurer la liaison permanente avec le Siège de l'Organisation des Nations Unies et les divers organismes des Nations Unies installés aux Etats-Unis d'Amérique. Le Bureau régional a aussi continué à suivre la situation des réfugiés dans les pays anglophones des Antilles. Le Bureau de liaison du HCR à Washington, ouvert au début de 1979, a maintenu des relations avec le Gouvernement des Etats-Unis ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales américaines.
223. La délégation du HCR à Ottawa a coopéré étroitement avec les autorités canadiennes, fédérales et provinciales. Au cours de l'année considérée, un certain nombre de gouvernements provinciaux ont manifesté un intérêt accru pour les problèmes concernant les réfugiés et, en particulier, pour leur réinstallation. La coopération traditionnelle avec les organisations non gouvernementales s'est encore renforcée, en particulier dans le domaine de l'information. La Conférence permanente d'organisations canadiennes s'occupant des réfugiés, qui avait été créée avec l'aide du HCR pour coordonner les activités des institutions bénévoles en faveur des réfugiés, compte maintenant 66 membres.
224. Tant le Canada que les Etats-Unis ont continué à recevoir des réfugiés et des personnes déplacées d'Asie du Sud-Est aux fins de leur réinstallation permanente. En 1980, les Etats-Unis ont accepté 152 481 réfugiés indochinois, dont 90 591 réfugiés de la mer, et le Canada a admis 35 382 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine, dont 25 467 réfugiés de la mer. Plus de la moitié de ceux qui sont arrivés au Canada ont été acceptés au titre du programme de parrainage privé qui avait débuté en 1978. Les réfugiés d'autres régions du monde, notamment d'Europe de l'Est, d'Amérique latine et des Antilles, ont aussi bénéficié de possibilités de réinstallation dans ces deux pays.
225. Le montant total des dépenses engagées dans les deux pays considérés en 1980 s'est élevé à 158 025 dollars pour le Canada et à 329 002 dollars pour les Etats-Unis.
CHAPITRE IV ACTIVITES D'ASSISTANCE EN ASIE
A. Généralités
226. Le problème des réfugiés et des personnes déplacées en Asie a continué de susciter de graves préoccupations au Haut Commissariat, qui a enregistré une augmentation sensible du nombre de réfugiés afghans au Pakistan et dans d'autres pays de la région. Au Pakistan seulement, leur nombre a été évalué à 1,4 million à la fin de 1980; les arrivées se sont poursuivies en 1981 et le HCR, de concert avec le Gouvernement pakistanais, s'efforce d'en évaluer le nombre exact.
227. Des réfugiés indochinois ont continué d'arriver dans les pays voisins, tant par terre que par mer. Le taux relativement élevé de réinstallation, favorisé par la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est que le secrétaire général a convoquée en juillet 1979, s'est maintenu en 1980 et a permis de réduire dans une large mesure le nombre de cas non réglés et donc d'améliorer sensiblement la situation dans les camps. En même temps, de gros efforts ont été faits pour venir en aide aux Kampuchéens, dont 147 000 étaient logés dans des centres provisoires du HCR en Thaïlande, et des ressources importantes ont été consacrées à cet effet.
228. A partir de 1979, le retour dans leur pays d'un nombre important de Kampuchéens et leur réinstallation dans leur province d'origine ont été signalés. Environ 115 000 ont quitté le Viet Nam, 20 000 la République démocratique populaire lao et 75 000 environ la Thaïlande et sa frontière orientale, portant à 310 000 le nombre total des rapatriés à la fin de 1980.
229. A la suite de plusieurs missions de fonctionnaires du HCR sur le terrain et de demandes officielles adressées au Haut Commissariat par les autorités de Phnom Penh, le HCR a lancé un programme d'assistance humanitaire aux rapatriés Kampuchéens déjà identifiés à l'intérieur de leur pays d'origine, en vue de les aider à parvenir le plus tôt possible à une certain mesure d'autosuffisance. Les principaux objectifs du programme d'ensemble se réalisent peu à peu. Le programme a été prolongé jusqu'en 1981 et son exécution se poursuit avec succès.
230. En 1980, le montant total des dépenses engagées en Asie s'est élevé à 272,8 millions de dollars, dont 153,8 millions au titre des Programmes généraux et 119 millions au titre des Programmes spéciaux.
B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays ou régions
1. Birmanie
231. L'opération de rapatriement du Bangladesh en Birmanie s'est achevée en décembre 1979; à cette date, environ 187 000 rapatriés avaient regagné les villes et les villages de l'Etat d'Arakan où ils vivaient avant d'être déplacés au Bangladesh au début de 1978.
232. La phase de secours et d'assistance du programme devait s'achever à la mi-1980. Mais des retards se sont produits du fait de difficultés logistiques provoquées par l'éloignement des régions où se rendaient les rapatriés.
233. La distribution de vivres d'appoint (riz et sel), fournis grâce à des crédits ouverts en 1979 en faveur de 50 000 rapatriés des localités de Maungdaw, Buthidaung et Rathedraung, a pris fin en octobre 1980. Une contribution en nature de 275 tonnes de lait écrémé en poudre, d'une valeur de 231 000 dollars, a été fournie en 1980. Le PAM a continué de distribuer aux rapatriés environ 11 783 tonnes de vivres d'une valeur de 3 273 000 dollars.
234. Cent vingt mille couvertures ont été fournies et le deuxième et dernier arrivage de 60 000 a été distribué en octobre 1980. Les livraisons d'outils agricoles - 43 300 bêches et 5 000 couteaux - ont pris fin à la même date. Les rapatriés ont aussi reçu 10 000 filets de pêche. Les travaux de forage de 48 nouveaux puits, en plus de ceux qui ont déjà été creusés ou réparés, se sont poursuivis et devraient se terminer à la mi-1981. La base opérationnelle mise en place en 1979 à Maungdaw, dans l'Etat d'Arakan, et dirigée par le Département des secours et de la réinstallation pour veiller à l'exécution du programme d'assistance a été fermée en octobre 1980.
235. Le montant total des dépenses engagées en Birmanie en 1980 au titre des Programmes spéciaux s'est élevé à 812 480 dollars.
2. Chine
236. De 1978 à la fin de 1980, environ 263 000 réfugiés du Viet Nam sont arrivés en Chine. On a compté à peu près 2 000 nouveaux arrivants en 1980. Ils ont été logés dans des centres d'accueil tandis que les autres ont été accueillis dans des exploitations agricoles de l'Etat - certains dans des logements provisoires - dans les provinces de Guangdong, Yunnan et Fujian et dans la région autonome de Guangxi. En outre, le gouvernement a offert de réinstaller 10 000 réfugiés indochinois se trouvant dans des pays de premier asile du Sud-Est asiatique. Sur ce nombre, 2 550 réfugiés indochinois venus des camps de Thaïlande sont arrivés en Chine.
237. Le programme d'assistance du HCR, élaboré en consultation étroite avec le gouvernement, a été exécuté par le Ministère des affaires civiles. Au sein du Ministère, un service spécial chargé de l'installation des réfugiés indochinois a été créé et doté de bureaux auxiliaires dans les quatre provinces où se trouvent les réfugiés.
238. Le gros des mesures d'assistance a été conçu pour promouvoir l'autosuffisance par l'intégration sur place. Le HCR a contribué à la fourniture de matériel médical et de bois de construction, à la construction de bateaux et de matériel de pêche destinés aux pêcheurs réfugiés et à la mise en place d'installations d'élevage de porcs et de volaille. Des abris durables ont été fournis par le HCR à 100 000 réfugiés installés dans différentes exploitations agricoles de l'Etat.
239. Le HCR a aussi ouvert des crédits pour le transport et l'installation provisoire en Thaïlande de 2 550 réfugiés indochinois qui ont opté pour la réinstallation permanente en Chine. Les mesures d'assistance du HCR en faveur des réfugiés indochinois de Thaïlande ont été notamment les suivantes : fourniture de logements et de services communautaires, distribution de semences, d'engrais et de matériel médical, approvisionnement en eau et fourniture de matériel d'enseignement et de services médicaux.
240. Le PAM a fourni des rations supplémentaires à environ 250 000 réfugiés pendant cinq mois au titre d'un projet d'urgence. En mai 1980, le PAM avait approuvé des projets en faveur des réfugiés d'un montant total de 9 547 000 dollars répartis sur 18 mois. Au titre des Programmes spéciaux, la Communauté économique européenne a envoyé, par l'entremise du HCR, 3 969 tonnes de riz, évaluées à 1 508 562 dollars, à l'intention des réfugiés vietnamiens en Chine.
241. Le montant total des dépenses du HCR en 1980 s'est élevé à 11 812 250 dollars, y compris 10 303 700 dollars au titre des Programmes généraux et 1 508 562 dollars au titre des Programmes spéciaux.
3. Hong Kong
242. Au début de 1980, le nombre de réfugiés de la mer vietnamiens à Hong Kong s'élevait à 55 705. Les arrivées se sont poursuivies pendant toute l'année pour se chiffrer à 11 170 personnes, et 37 228 personnes ont quitté le territoire pour se réinstaller définitivement dans des pays tiers.
243. Il existait à Hong Kong au début de 1980 quatre centres de transit pour les réfugiés relevant du HCR. Un nouveau centre géré par l'Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens (UCJG) a été créé en plus des quatre centres administrés, pour le compte du HCR, par l'Association chrétienne de Hong Kong, l'International Rescue Committee, Caritas et la Croix-Rouge britannique (section de Hong Kong).
244. Un gros effort a été déployé pour accélérer le rythme de réinstallation des réfugiés vietnamiens à Hong Kong. De ce fait, le nombre de réfugiés a diminué de moitié vers la fin de l'année, ce qui a permis de fermer le Centre de transit du Jubilé qui était administré par l'International Rescue Committee. Les réfugiés qui se trouvaient encore dans le Centre du Jubilé ont été transférés dans d'autres centres.
245. Comme les autorités de Hong Kong ont autorisé les réfugiés vietnamiens à rechercher sur place des emplois rémunérés, plus de la moitié des résidents des centres de réfugiés administrés par le HCR ayant l'âge requis ont trouvé un emploi, soit par eux-mêmes soit avec l'assistance du HCR, par l'intermédiaire de l'Association for Volunteer Service. Les réfugiés ayant trouvé un emploi rémunéré ont pu subvenir à leurs propres besoins alimentaires. En conséquence, environ 95% des groupes familiaux vietnamiens des camps du HCR n'ont plus eu besoin d'allocations alimentaires; celles-ci sont désormais attribuées exclusivement aux cas sociaux dans l'impossibilité de travailler.
246. Toutes les activités médicales menées dans les centres du HCR ont été coordonnées par le Comité de coordination médicale, présidé par le HCR et composé de représentants de toutes les organisations bénévoles. Des dispensaires de jour ont été financés et administrés par des organisations bénévoles dans les centres. Le Centre médical de Kaitak North, créé et parrainé par le HCR et administré par la Croix-Rouge britannique (section de Hong Kong) pour les cas bénins, a continué de s'occuper des réfugiés de tous les centres. Des dispensaires dentaires ont également été créés dans certains camps. Les services médicaux ont en outre été étendus grâce à une unité mobile de radiologie fournie par le HCR.
247. Au surplus, le HCR a financé, pendant le deuxième semestre de 1980, un cours intensif « L'anglais seconde langue » dispensé dans ses centres de réfugiés. Les cours ont eu lieu le soir, pour inciter les travailleurs réfugiés à les suivre. Les enfants ont pu recevoir un enseignement élémentaire dispensé par des enseignants bénévoles; diverses organisations bénévoles ont organisé des activités récréatives à l'intention des réfugiés. Tout au long de l'année, des conseillers spécialisés ont aussi fourni une assistance en matière de services sociaux.
248. Le HCR continué à fournir une assistance financière aux réfugiés d'origine européenne en transit à Hong Kong. Le nombre de ces réfugiés est passé de 325 en 1979 à 363 en 1980. Dans la plupart des cas, les intéressés sont restés à Hong Kong pour une période de trois à quatre mois avant de partir pour un pays de réinstallation permanente. Pendant leur séjour, on leur a fourni assistance et entretien : repas et logement; vêtements et ustensiles de ménage élémentaires et soins médicaux; on les a également aidés à se réinstaller dans des pays tiers. Pendant l'année considérée, 310 réfugiés sont partis se réinstaller dans des pays tiers, la majorité en Australie. Une somme totale de 547 534 dollars au titre de l'allocation globale pour la réinstallation de ce groupe a été engagée en 1980.
249. Le montant total des dépenses engagées en 1980 à Hong Kong a été de 13 352 500 dollars, dont 12 028 100 dollars au titre des Programmes généraux et 1 324 400 dollars au titre des Programmes spéciaux.
4. Indonésie
250. En 1980, 35 227 réfugiés indochinois ont quitté l'Indonésie pour se réinstaller dans des pays tiers. Pendant l'année, le nombre total d'arrivées s'est élevé à 6 821. En conséquence, le nombre de cas en instance à la fin de l'année se chiffrait à 8 417, dont 3 921 réfugiés de Singapour et de Thaïlande qui ont été transférés à Galang en attendant l'ouverture du Centre d'acheminement des réfugiés.
251. La diminution du nombre de réfugiés a permis de fermer les six camps de premier asile de l'île de Bintan. Les réfugiés restants, logés jusque-là dans les camps de Kuku et Air Raya, sur l'île de Jamaja dans les Anambas, ont été transférés à Galang. Quelques fonctionnaires du HCR et de la Croix-Rouge indonésienne sont restés sur l'île de Kuku, de façon à pouvoir assurer le transport à Galang des nouveaux arrivants dans les meilleurs délais possibles. A la fin de 1980, tous les réfugiés restants étaient concentrés sur l'île de Galang, dans l'archipel de Riau, et dans un petit centre de transit à Djakarta.
252. Les programmes d'assistance du HCR sont mis en oeuvre par l'équipe spéciale chargée des réfugiés, mise sur pied par le Gouvernement indonésien et relevant du Ministère de la défense. Certaines parties du programme du HCR sont exécutées par la Croix-Rouge indonésienne (santé) et par la Save the Children Federation (cours d'anglais) d'autres organisations bénévoles se chargent de différents aspects de l'aide aux réfugiés en Indonésie. Le bureau auxiliaire du HCR à Tanjung Pinang sur l'île de Bintan est chargé de coordonner les activités des organisations.
253. Le HCR fournit des soins aux réfugiés et assure leur entretien, maintient les bâtiments des différents camps en bon état, assure la fourniture de vivres, de services sanitaires, d'équipement ménager et de soins médicaux, l'approvisionnement en eau, l'enseignement et le transport des réfugiés des Anambas à l'île de Galang.
254. La construction d'un Centre d'acheminement des réfugiés à Galang s'est achevée en décembre 1980. Le Centre permet de loger jusqu'à 10 000 personnes d'origine indochinoise qui ont déjà la certitude de pouvoir se réinstaller à l'étranger, mais qui ne pourront pas être définitivement admises dans le pays de réinstallation avant au moins trois mois. Le Centre comprend notamment 200 baraquements, des équipements collectifs, des locaux administratifs, des services médicaux, un système d'approvisionnement en eau et des égouts. Une somme total de 2,5 millions de dollars a été engagée pour la construction du Centre au titre des Programmes spéciaux.
255. Le montant total des dépenses engagées en 1980 a été de 13 594 500 dollars, dont 11 040 400 dollars au titre des Programmes généraux et 2 554 100 dollars au titre des Programmes spéciaux.
5. Japon
256. Un total de 1 278 réfugiés de la mer vietnamiens sont arrivés au Japon en 1980 s'ajoutant aux 1 255 réfugiés qui s'y trouvaient déjà; en revanche, 692 réfugiés sont partis pendant l'année pour se réinstaller en permanence ailleurs. Ces réfugiés de la mer avaient été pour la plupart recueillis par des navires étrangers mouillant dans des ports japonais; ils avaient été autorisés à débarquer au Japon une fois que le gouvernement avait reçu l'assurance que le HCR prendrait à sa charge les frais d'assistance et d'entretien et s'occuperait de leur réinstallation.
257. Comme les années passées, le HCR a octroyé des crédits à quatre organismes bénévoles administrant 27 centres de réfugiés. Les réfugiés, lorsqu'ils ont débarqué, ont été logés dans les centres où on leur a assuré protection et entretien : repas et logement, soins médicaux, et services d'interprètes. Le HCR a aussi financé un cours de langue au Centre de transit de Kamakura.
258. Avec l'assentiment du Ministère de l'éducation, le représentant du HCR a encouragé l'admission, à titre temporaire, d'enfants réfugiés vietnamiens par les établissements d'enseignement locaux, en attendant leur réinstallation dans des pays tiers. A la fin de l'année, une centaine d'enfants réfugiés fréquentaient les écoles et les jardins d'enfants. Les réfugiés ont aussi reçu l'autorisation de travailler. Les conditions de travail étaient régies par la loi, comme pour les ressortissants japonais. A la fin de 1980, 400 réfugiés vietnamiens environ avaient trouvé un emploi rémunéré.
259. Pour encourager la réinstallation permanente au Japon de réfugiés vietnamiens, deux Centres de promotion de la réinstallation, à Yamato et Himaji, ont été créés en 1980 pour enseigner le japonais, assurer la formation professionnelle et fournir une assistance aux fins du placement aux réfugiés ayant opté pour la réinstallation au Japon. Ces centres sont administrés par la Fondation japonaise pour l'éducation et la protection des Asiatiques. Au total, 725 réfugiés indochinois venus d'autres pays de premier asile en Asie du Sud-Est ont été réinstallés au Japon en 1980.
260. Le HCR a engagé en 1980 des dépenses d'un montant total de 2 690 000 dollars au titre des Programmes généraux; cette somme a permis, essentiellement, de financer les soins, l'entretien et l'éducation des réfugiés dans les camps. En outre, des réfugiés isolé ont reçu une assistance juridique, une aide d'appoint et une assistance aux fins de la réinstallation au titre des allocations globales respectives.
6. République démocratique populaire lao
261. Les activités d'assistance du HCR dans la République démocratique populaire lao en 1980 se sont adressées essentiellement à 10 700 réfugiés du Kampuchea démocratique et à environ 9 000 rapatriés venus de centres provisoires de Thaïlande. En outre, le HCR a continué à fournir une assistance aux personnes déplacées en faveur desquelles il avait lancé des programmes spéciaux dans le passé.
262. Les réfugiés Kampuchéens ont été autorisés à cultiver la terre et ont aussi bénéficié des services limités de santé et d'enseignement qui s'offraient à l'endroit où ils vivaient (10 400 vivaient dans la province d'Attopeu et 300 dans la province de Champassak). Etant donné les graves pénuries alimentaires que connaissait la province d'Attopeu, le Gouvernement lao a demandé au HCR, au début de 1980, une assistance pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés. Le gouvernement a aussi accepté que les réfugiés qui ne souhaitaient pas regagner leur pays s'installent sur place, et il a demandé l'aide du HCR pour le rapatriement librement consenti et pour l'installation sur place.
263. En mars 1980, le Gouvernement de la République démocratique populaire lao a demandé l'assistance du HCR pour faciliter le rapatriement librement consenti des ressortissants lao se trouvant en Thaïlande et il a demandé officiellement au HCR d'engager les négociations voulues avec les autorités thaïlandaises. A la suite de ces négociations et de visites de représentants du HCR dans les camps, un nombre limité de Lao ont regagné volontairement leur pays avec l'assistance du HCR. Une assistance a été fournie aux rapatriés : accueil et transport, ustensiles de ménage, matériel agricole et soins médicaux. Le HCR a aussi continué d'accorder une assistance analogue en 1980 aux personnes qui se trouvaient en Thaïlande et qui sont rentrées par leurs propres moyens en 1979 et au début de 1980.
264. De plus, 5 900 tonnes de riz, d'une valeur de 1 992 140 dollars, ont été reçues à titre de dons en nature de la Communauté économique européenne et de Brot für die Welt. Comme l'année précédente, la distribution de l'aide alimentaire s'est orientée essentiellement vers les provinces en bordure de la Thaïlande, à l'intention des rapatriés, des réfugiés et des personnes déplacées, et a été liée plus étroitement aux autres projets financés par le HCR.
265. Le montant total des dépenses encourues dans le République démocratique populaire lao en 1980 s'est élevé à 5 108 250 dollars, dont 74 000 dollars au titre des Programmes généraux et 5 033 450 dollars au titre des Programmes spéciaux.
7. Liban
266. En 1980, le nombre des réfugiés au Liban s'est accru pour atteindre 3 200 personnes, en raison essentiellement d'arrivées continues de réfugiés éthiopiens. Le programme de reconstruction en faveur des personnes déplacées lancé en 1977 a pris fin, mais on continue de répondre à quelques besoins limités, le cas échéant. Les événements survenus dans la région ont entravé les possibilités d'intégration et de réinstallation sur place. Les activités du HCR se sont néanmoins poursuivies dans le cadre du programme global d'activités d'assistance humanitaire de l'Organisation des Nations Unies.
267. Une assistance a été fournie au titre de l'éducation, de l'installation sur place, de l'aide d'appoint et de l'orientation sociale. Les dépenses engagées au cours de l'année se sont élevées à 166 810 dollars au titre des Programmes généraux; au titre des Programmes spéciaux, leur montant a atteint 53 000 dollars, qui ont été consacrés à la réparation et à l'équipement de dispensaires.
8. Malaisie
268. Au 31 décembre 1979, un nombre des réfugiés vietnamiens en Malaisie était de 34 296. Au cours de l'année, 18 263 réfugiés vietnamiens sont entrés dans le pays, où ils ont bénéficié de l'asile provisoire tandis qu'environ 41 350 ont quitté le pays pour être réinstallés définitivement. En outre, on comptait environ 90 000 réfugiés philippins dans l'Etat de Sabah.
269. La diminution du nombre des réfugiés vietnamiens en 1980 a permis de fermer trois camps, si bien qu'il n'en reste que deux sur la côte Est de la péninsule (Pulau Bidong et Pulau Tengah) et un à Sarawak (Kuehing); un camp de transit est installé à Sungei Besi. La construction d'un centre de transit à Kuala Lumpur, financé en 1979 sur des crédits des Programmes spéciaux, s'est achevée en juin 1980. Le centre peut héberger jusqu'à 5 000 réfugiés en transit.
270. Le Croissant rouge malaisien a été l'agent d'exécution du programme d'assistance et d'entretien conçu par le HCR à l'intention des réfugiés vietnamiens. L'assistance a consisté notamment en approvisionnement en eau, vivres et articles de ménage, fourniture d'abris et d'installations médicales et sanitaires et organisation d'un programme d'enseignement et de services généraux de protection sociale. Dans le programme d'enseignement, on a accordé une attention particulière à l'enseignement de l'anglais seconde langue et à l'organisation de cours d'orientation culturelle.
271. Plus de 1 800 réfugiés Kampuchéens ont été hébergés au camps de Cherating, sur la côte Est de la péninsule. Au titre des Programmes généraux, le HCR a engagé 400 000 dollars de dépenses pour l'assistance et l'entretien de ce groupe de réfugiés pour la période allant d'août à fin décembre 1980. Par l'intermédiaire du Croissant rouge malaisien et du PERKIM (organisme de protection sociale de la Malaisie), agents d'exécution du HCR, une aide matérielle a été accordée; elle a consisté notamment en vires, articles de ménage, services de santé et installations sanitaires, et cours de langue et d'orientation culturelle.
272. L'assistance aux réfugiés philippins de l'Etat de Sabah, financée sur les crédits des Programmes généraux des années précédentes, s'est poursuivie en 1980. Parmi les mesures prises, on citera la distribution de matériel de pêche, la construction de logements, de latrines, d'installations d'enseignement, d'un système d'adduction d'eau et de routes à Kinarut, à Labuan et à Semporna.
273. En avril/mai 1980, une colonie rurale a fait l'objet d'une étude de faisabilité patronnée par le HCR : elle visait à déterminer s'il était possible de promouvoir l'autosuffisance de plusieurs milliers de réfugiés qui vivent à Tawau ou dans les environs. Le HCR et les autorités malaisiennes étudient les modalités d'exécution éventuelle de ce projet.
274. En 1980, les engagements de dépenses se sont élevés au total à 15 172 880 dollars, dont 14 872 230 dollars au titre des Programmes généraux et 300 650 dollars au titre des Programmes spéciaux.
9. Pakistan
275. Au début de 1980, le Pakistan comptait environ 400 000 réfugiés afghans immatriculés. Leur nombre a continué d'augmenter régulièrement tout au long de l'année et, à la fin de 1980, ils étaient environ 1,4 million.
276. Le programme initial prévoyait 10,3 millions de dollars de crédits budgétaires et une aide pour environ 228 000 personnes : on a dû le porter à 26,4 millions de dollars au début de 1980, ce qui a conduit le Haut Commissaire à lancer un appel à la communauté internationale en janvier 1980. Les arrivées de réfugiés ont continué sans répit et un deuxième appel a été adressé à la communauté internationale en juin 1980 pour financer les besoins supplémentaires. C'est le Programme alimentaire mondial qui a coordonné la fourniture de produits alimentaires de base, évalués à 45,5 millions de dollars. A sa trente et unième session, le Comité exécutif a approuvé l'inscription rétroactive des crédits additionnels d'assistance au budget des Programmes généraux nouveaux et révisés.
277. Jusqu'en octobre 1980, la gestion des affaires des réfugiés a été confiée à l'administration gouvernementale des districts et organismes du Balouchistan et de la Province frontière du nord-ouest, sous la haute direction du Secrétaire à la Division des Etats et des régions frontalières. En octobre 1980, le Gouvernement pakistanais a mis en place une nouvelle structure administrative qui s'occupe exclusivement des réfugiés. Cette réorganisation avait pour but de créer un système plus large qui assure la surveillance efficace de l'aide accordée aux réfugiés.
278. Pour compléter l'aide internationale, le Gouvernement pakistanais a continué d'octroyer aux réfugiés une allocation en espèces de 50 roupies par mois et par personne, avec un plafond de 500 roupies par famille. Une bonne partie des dépenses afférentes à la nouvelle administration des réfugiés est prise en charge directement par l'Etat qui finance aussi le transport intérieur des secours en nature.
279. Outre les produits alimentaires de première nécessité, comme le blé, le lait écrémé en poudre et les huiles comestibles fournis par le Programme alimentaire mondial, le HCR a mis à la disposition du Gouvernement pakistanais des crédits pour la fourniture d'aliments enrichis en protéine, de sel et de thé et aussi pour l'achat de sucre qui constitue un élément important du régime alimentaire de base des réfugiés afghans. Des fonds ont également été versés pour la construction d'entrepôts à proximité des colonies de réfugiés et pour l'acquisition de grandes quantités de matériel servant aux abris : tentes, bâches, tôles, poutres en bois, etc.
280. Dans le domaine de la santé, une action étendue a été entreprise dans les villages de réfugiés grâce à des équipes médicales mobiles et à des dispensaires fixes qui sont venus s'ajouter aux services de santé de l'Etat. Un dispensaire pour les réfugiés a été ouvert à Peshawar.
281. Des vêtements, des couvertures et des couvre-pieds ont été achetés et distribués. Des ustensiles de cuisine, des fourneaux, du bois ou du pétrole lampant ont été fournis, ainsi que des installations pour le stockage des combustibles. Un programme d'approvisionnement en eau a été mis en service. Un appui logistique a été fourni.
282. Des dépenses ont été engagées pour financer un programme d'enseignement et de formation professionnels.
283. Le montant total des dépenses engagées au Pakistan en 1980 s'est établi à 69 331 000 dollars, dont 54 712 200 au titre des Programmes généraux et 14 618 800 au titre des Programmes spéciaux.
10. Philippines
284. En 1980, 4 932 réfugiés indochinois sont arrivés par bateau aux Philippines et 6 892 personnes ont quitté le pays pour se réinstaller définitivement ailleurs, si bien qu'à la fin de l'année le nombre des personnes pour lesquelles on n'avait pas encore trouvé de solution durable était de 3 769.
285. Si l'on excepte quelques réfugiés en traitement médical ou en transit à Manille, les réfugiés en quête d'un premier asile ont été groupés dans un camp situé près de Puerto Princesa, sur l'île de Palawan. On a décidé de fermer le camp de l'île de Tara, en raison de son éloignement et de la diminution du nombre des réfugiés; ceux qui s'y trouvaient encore ont été transférés à Puerto Princesa.
286. Le Centre José Fabela, situé dans la banlieue de Manille, a continué d'accueillir les réfugiés en transit entre les camps et le pays de réinstallation.
287. Les programmes d'assistance du HCR ont porté notamment sur les domaines suivants : protection et entretien, construction d'abris et des éléments d'infrastructure matérielle nécessaires aux camps, fournitures médicales et hospitalisation, promotion de l'autosuffisance et des occasions de réinstallation, enseignement et formation, orientation et services sociaux. L'enseignement de l'anglais a fait l'objet d'une attention particulière. Des organismes bénévoles, locaux ou internationaux, travaillent dans les camps où ils assurent aux réfugiés une grande variété de services.
288. Le Centre de transit de Bataan, dans la baie de Manille, a été inauguré en janvier 1980. Seuls ont été admis dans ce centre de transit les réfugiés des camps de premier asile d'Asie du Sud-Est bénéficiant de garanties de réinstallation. Les 10 000 places prévues pour la première phase ont été augmentées de 7 200 en 1980; tout nouvel agrandissement dépendra des besoins et des disponibilités financières. En novembre 1980, les 17 200 places ont été totalement occupées par des réfugiés venus de Malaisie, de Hong Kong, de Singapour et de Thaïlande. Après un séjour de 3 à 5 mois en moyenne, 11 640 personnes ont quitté les Philippines pour se réinstaller en permanence dans un autre pays.
289. Le coût de la construction et de la gestion du Centre de transit est financé sur des crédits des Programmes spéciaux. En 1980, les dépenses engagées pour la construction du Centre et le transport des réfugiés ont atteint 11 974 400 dollars.
290. Les crédits engagés l'année précédente pour la gestion du Centre de transit ont couvert le coût de l'assistance et de l'entretien, y compris notamment les vivres, les soins médicaux, les transports et la protection sociale; ils ont couvert aussi les frais d'administration du Centre par l'équipe spéciale du gouvernement, y compris les dépenses de personnel et le matériel.
291. Un montant total de 2 905 500 dollars a été engagé sur les fonds disponibles pour l'enseignement intensif de l'anglais et pour un programme d'orientation culturelle. Des installations supplémentaires ont été construites à cet effet au Centre de transit et du personnel enseignant, du matériel et de l'équipement pédagogiques ont aussi été fournis.
292. En 1980, le montant total des dépenses engagées aux Philippines pour l'aide aux réfugiés s'est établi à 18 829 600 dollars, dont 3 927 700 dollars au titre des Programmes généraux, et 14 901 900 dollars au titre des Programmes spéciaux.
11. Singapour
293. En 1980, 9 280 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine ont cherché refuge à Singapour et 9 091 en sont partis pour se réinstaller définitivement ailleurs. A la fin de l'année, il restait 1 148 cas à régler.
294. Le Gouvernement s'en est tenu à la politique qui consiste à n'accorder l'asile temporaire aux réfugiés d'Indochine que contre l'assurance formelle de leur réinstallation dans un autre pays.
295. En 1980, le camp de réfugiés de Singapour géré par le HCR a servi de camp de transit à quelque 35 379 réfugiés allant se réinstaller ailleurs. Ces réfugiés avaient été hébergés dans le camp de premier asile de l'île de Galang en Indonésie.
296. En 1980, les engagements de dépenses se sont élevés à 3 094 400 dollars au titre des Programmes généraux et 30 730 dollars au titre des Programmes spéciaux, soit un total de 3 125 130 dollars.
12. Thaïlande
297. A la fin de 1980, le nombre total des réfugiés et des personnes déplacées d'Indochine bénéficiant de l'assistance du HCR en Thaïlande s'élevait à 261 334, dont 104 936 personnes venues de la République démocratique populaire lao, 9 018 venues du Viet Nam et 147 380 Kampuchéens. Comme par le passé, l'assistance du HCR aux réfugiés et aux personnes déplacées en Thaïlande a consisté essentiellement à assurer leur assistance et leur entretien en attendant que des solutions durables soient trouvées. Sur les 126 225 réfugiés qui ont quitté la Thaïlande en 1980 pour se réinstaller définitivement ailleurs, 73 250 venaient de la République démocratique populaire lao, 28 007 du Viet Nam et 24 968 étaient des Kampuchéens. Les opérations de rapatriement librement consenti ont commencé : au cours de l'année, le HCR a facilité le rapatriement librement consenti d'un petit nombre de Lao et a surveillé le retour volontaire de quelque 9 000 Kampuchéens. Malgré l'importance des mouvements de réinstallation et de rapatriement librement consenti, le nombre total des réfugiés n'a diminué que d'environ 5 000 au cours de l'année, car les départs ont été largement compensés par les arrivées.
298. Le HCR a continué d'exécuter son programme d'assistance en association avec le Gouvernement royal de Thaïlande et de nombreux organismes bénévoles. Une coopération et une coordination étroites ont été maintenues avec d'autres organismes des Nations Unies. Cette coopération s'est traduite par exemple par la contribution du PAM aux achats de vivres et par l'affectation d'un coordonnateur de l'OMS pour les questions de santé.
299. Les Lao, Vietnamiens et Kampuchéens qui sont arrivés avant la fin de 1979 ont été hébergés dans 15 camps administrés par le Ministère de l'Intérieur. Au titre des projets d'assistance aux Lao et aux Vietnamiens des camps du Ministère de l'Intérieur, les obligations contractées sur les crédits des Programmes généraux se sont élevées à 21 417 912 dollars. Les achats de produits alimentaires de base ont été le principal poste de dépense. L'infrastructure des camps, les abris, l'assainissement et la santé ont compté parmi les secteurs où d'importantes améliorations sont intervenues et, comme par le passé, on s'est efforcé d'assurer une répartition équitable des services et des installations entre les différents camps.
300. Parmi les pays de premier asile de la région, la Thaïlande a été, en 1980, celui où les arrivées par bateau ont été les plus nombreuses, puisque 21 549 personnes y ont cherché asile. Les attaques de pirates contre les réfugiés arrivant par bateau en Thaïlande ont continué de préoccuper le HCR. Le Haut Commissariat a fait don d'un patrouilleur à la Marine royale thaïlandaise à des fins de surveillance et de sauvetage dans le golfe du Siam.
301. A la fin de 1980, les centre provisoires comptaient 140 900 Kampuchéens. L'aide d'urgence a porté sur les vivres, les abris, le drainage, l'assainissement, l'approvisionnement en eau et les services médicaux dans quatre centres d'attente temporaires bénéficiant de l'aide du HCR situés à proximité de la frontière entre la Thaïlande et le Kampuchea. Vu le caractère d'urgence du programme conçu à l'intention des Kampuchéens, le HCR a dû mener directement certaines activités opérationnelles en complément des services fournis par le Centre d'opérations comun du Commandement suprême. En même temps un programme d'aide à plus long terme a été lancé : il prévoyait la construction d'installations dans un centre d'attente temporaire pour tenir compte des problèmes que pose la saison des pluies et améliorer la prestation des services essentiels. Les nouvelles installations ont été achevées en septembre 1980, ce qui a permis de procéder à une nouvelle répartition des réfugiés et de remédier au surpeuplement des camps.
302. En 1980, le montant total des dépenses engagées au titre des Programmes généraux a été de 31 758 600 dollars, dont 21 418 000 dollars pour les projets d'assistance et 9 753 800 dollars pour la réinstallation. Au titre des Programmes spéciaux, les dépenses engagées se sont élevées à 65 696 425 dollars, dont 63 670 069 dollars pour l'assistance aux réfugiés kampuchéens et 1 730 900 dollars pour l'enseignement des langues et le programme d'orientation culturelle.
13. Viet Nam
303. En 1980, le programme d'assistance du HCR pour les réfugiés kampuchéens a visé à promouvoir des solutions durables à leur intention. A la fin de 1979, le gouvernement estimait à 35 000 le nombre des réfugiés kampuchéens se trouvant encore au Viet Nam. L'exécution d'un projet d'autosuffisance conçu pour ces réfugiés a commencé au milieu de 1980. On a obtenu pour 1 862 d'entre eux des possibilités de réinstallation dans 14 pays. En outre, conformément au mémorandum d'accord signé le 30 mai 1979 par le Gouvernement vietnamien et le HCR au sujet du programme d'organisation méthodique des départs des ressortissants vietnamiens quittant le pays pour rejoindre leurs familles ou pour d'autres motifs humanitaires, le HCR a organisé aussi le départ de ressortissants vietnamiens à destination de pays tiers.
304. La contribution apportée par le HCR au programme d'autosuffisance a consisté en une assistance dans les domaines suivants : vivres, logements, santé, éducation, transports et agriculture. Evalué à 10 258 000 dollars pour 1980, ce programme a été financé en partie sur les Programmes généraux et en partie sur les Programmes spéciaux. Différents éléments ont été financés, notamment les suivants : vivres, articles de première nécessité, médicaments, ambulances, matériel d'enseignement, fournitures scolaires, machines et outils agricoles, semences, engrais, insecticides et transports. Il y a eu aussi des dons en nature.
305. Tout en continuant à encourager l'autosuffisance des réfugiés kampuchéens au Viet Nam, le HCR a recherché des possibilités de réinstallation à l'étranger pour ceux qui remplissaient les conditions requises et pour qui aucune autre solution durable ne s'offrait.
306. Les dépenses engagées en 1980 pour la réinstallation des Kampuchéens au titre des Programmes généraux se sont élevées à 1 297 000 dollars.
307. L'exécution du programme d'organisation méthodique des départs de Vietnamiens du Viet Nam à destination d'autres pays de résidence a bien progressé, notamment vers la fin de l'année. Dans le cadre de ce programme, 4 706 Vietnamiens ont quitté le Viet Nam en 1980 à destination de 27 pays. Sur ce nombre, 772 sont partis en décembre pour les Etats-Unis. Le HCR a contribué de diverses manières : à faciliter le départ de presque toutes ces personnes : aide au transport, transmission de documents de voyage, aide aux formalités par l'accueil de représentants des pays, organisation des examens médicaux, etc. Un grand nombre de places (plus de 25 000) restent disponibles dans plus de 25 pays pour la réinstallation de personnes se trouvant actuellement au Viet Nam.
308. En 1980, les dépenses engagées pour le programme d'organisation méthodique des départs se sont élevées à 927 177 dollars. Le montant total des engagements de dépenses du HCR en 1980 s'est établi à 11 287 657 dollars, dont 3 426 510 dollars au titre des Programmes généraux et 7 861 140 dollars au titre des Programmes spéciaux.
14. Asie occidentale
309. La présente section concerne les pays suivants : Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Iran, Iraq, Jordanie, Koweït et République arabe syrienne. Le nombre des réfugiés dans la région est évalué à 150 000.
310. C'est surtout avec le concours du PNUD que le Bureau régional du HCR à Beyrouth a continué de plus en plus à coordonner les activités entreprises en faveur des réfugiés. L'évolution de la situation dans la région et dans les pays voisins a non seulement augmenté le nombre des réfugiés ayant besoin d'aide, mais encore a réduit les possibilités d'emploi et de réinstallation des réfugiés dans les divers pays de la zone.
311. Le montant des crédits engagés pour l'aide aux réfugiés en Jordanie, dans la République arabe syrienne et dans les Emirats arabes unis a été de 108 300 dollars. L'aide à l'installation sur place a permis de répondre à une bonne partie des besoins fondamentaux des réfugiés, allant de l'aide d'appoint à l'enseignement primaire au règlement de soins médicaux spécialisés. Parmi les bénéficiaires, il convient de mentionner les enfants asiatiques ougandais à Dubai et à Abu Dhabi, où des personnes originaires de Zanzibar ont également reçu une aide, les Européens de l'Est se trouvant dans la République arabe syrienne et les Ethiopiens en Jordanie. D'autres fonds ont été octroyés pour promouvoir la réinstallation dans la région.
312. En 1980, les dépenses engagées par le HCR se sont élevées à 187 250 dollars, dont 108 300 dollars au titre des Programmes généraux et 78 950 dollars au titre des Programmes spéciaux.
15. Autres pays ou zones d'Asie
313. Dans la République de Corée, 19 Indochinois sont arrivés par bateau et 97 sont partis s'installer définitivement dans d'autres pays. A la fin de l'année, les cas restant à régler étaient au nombre de 93. Comme ces dernières années, le Gouvernement de la République de Corée a accordé l'asile temporaire aux réfugiés d'Indochine recueillis par des navires coréens ou par d'autres navires faisant escale dans des ports de la République. Le Bureau du PNUD à Séoul a signalé au HCR les arrivées par bateau de réfugiés indochinois et s'est employé à assurer les autorisations de débarquement.
314. Une fois débarqués dans la République de Corée, les réfugiés ont été hébergés dans un centre de réfugiés construit par le gouvernement en 1977 à Pusan et administré par la Croix-Rouge nationale. Au centre de réfugiés de Pusan, les réfugiés ont été logés et nourris et ont reçu des soins médicaux, des vêtements et une aide pour accomplir les formalités préalables à leur réinstallation dans d'autres pays. Les dépenses engagées par le HCR au titre des Programmes généraux pour l'assistance et l'entretien des réfugiés en Corée en 1980 ont atteint 174 274 dollars. Le Gouvernement coréen, de son côté, a fourni à ce titre 1 340 dollars par mois et par réfugié.
315. Les réfugiés vietnamiens à Macao étaient au nombre de 3 487 au commencement de 1980. Les arrivées se sont poursuivies tout au long de l'année pour atteindre un total de 2 270, tandis que le nombre des départs pour la réinstallation permanente a été de 3 007. En raison de l'augmentation du nombre de réfugiés, un agent de liaison du HCR a été affecté à Macao.
316. Les réfugiés vietnamiens qui sont arrivés par bateau à Macao ont d'abord passé 24 à 48 heures dans le port aux fins de l'immatriculation, des examens médicaux, etc., avant d'être transférés dans l'un des trois centres de réfugiés. Dans les centres, on leur a fourni des abris temporaires, des vivres, des articles ménagers, des secours et des moyens de transport locaux. Les enfants ont suivi l'école primaire et les adultes des cours de langue et de formation professionnelle. En vertu d'un accord conclu entre le HCR et les Services de secours catholique à Macao, il a été convenu que le HCR financerait l'assistance et l'entretien des réfugiés ainsi que les dépenses d'appui administratif afférentes au personnel et aux frais de bureau des Services de secours catholique, qui administreraient les centres.
317. Le HCR a engagé en 1980 3 351 658 dollars au titre des programmes généraux pour l'assistance et l'entretien et 16 96 dollars au titre des Programmes spéciaux.
318. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, on évalue à un millier le nombre actuel de réfugiés de l'Irian Jaya (Indonésie). Environ 200 réfugiés ayant besoin d'assistance ont reçu une aide du HCR sous diverses formes : vivres, articles ménagers, services médicaux et services de protection sociale, électricité, eau et moyens de transport. Le programme du HCR a été exécuté par le Bureau du PNUD à Port Moresby en vertu d'un accord tripartite conclu entre le HCR, le PNUD et le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.
319. En 1980, les dépenses engagées en Papouasie-Nouvelle-Guinée par imputation sur l'allocation globale de réinstallation se sont élevées à 4 388 dollars. Les dépenses engagées au titre des Programmes généraux ont atteint 227 188 dollars.
CHAPITRE V ACTIVITES D'ASSISTANCE EN EUROPE
A. Assistance dans divers pays
320. Au 31 décembre 1980, le nombre total de réfugiés en Europe atteignait 580 000 et les nouvelles arrivées avaient plus que compensé les naturalisations et les cas de rapatriement librement consenti et de réinstallation. En cours d'année, plus de 170 000 personnes ont demandé le statut de réfugié, soit une augmentation moyenne de 72 p. 100 par rapport à 1979. Plusieurs gouvernements ont pris des mesures juridiques et administratives pour rationaliser leurs procédures d'asile, afin de décourager les demandes d'asile motivées par des considérations économiques.
321. Le HCR a continué de faire fond sur l'appui financier et administratif important des gouvernements européens. Des pays qui sont par tradition des pays d'accueil ont fait un effort pour accepter un plus grand nombre de personnes en quête d'asile. Des organismes nationaux non gouvernementaux ou semi-privés ont une fois de plus joué un rôle important dans la pratique bien établie consistant à partager les responsabilités entre les organismes bénévoles, le HCR et les gouvernements.
322. Un gros effort a été accompli pour aider les réfugiés à s'adapter à leur nouvel environnement, souvent radicalement différent, malgré les difficultés économiques que connaissent nombre de pays. La persistance d'un niveau élevé de chômage a souvent aggravé les problèmes de langue et d'adaptation culturelle. Dans certains cas, cette situation a exigé des périodes d'assistance et d'entretien un peu plus longues. Des programmes d'orientation sociale, de formation professionnelle, d'enseignement des langues et d'assistance juridique ont été exécutés pour atténuer les effets de ces problèmes. Certains de ces programmes ont été lancés par des gouvernements en coopération avec le HCR.
323. Les réfugiés âgés et handicapés ont continué de bénéficier de mesures d'assistance adaptés à leurs besoins propres : pensions, soins médicaux spécialisés ou en établissement hospitalier, placement dans des foyers et allocations de logement. La plupart de ces programmes ont été exécutés par les soins d'organismes bénévoles.
324. En 1980, les contingents par pays ont autorisé la venue en Europe de plus de 30 000 réfugiés indochinois; les principaux pays d'accueil ont été l'Autriche (1 000), la Belgique (1 000), la France (12 000), la République fédérale d'Allemagne (5 000), les Pays-Bas (2 000), la Suisse (3 000) et le Royaume-Uni (7 000). Depuis 1975, 127 000 Indochinois ont été réinstallés en Europe, la plupart en France (88 000), en République fédérale d'Allemagne (17 763) et au Royaume-Uni (14 000). Une fois de plus, le HCR a coopéré avec les gouvernements et les organismes bénévoles pour que les programmes appropriés soient exécutés en vue de faciliter l'intégration de ces réfugiés.
325. Au 31 décembre 1980, l'Espagne comptait au total 21 500 réfugiés, dont la majorité venait, comme les autres années, d'Amérique latine. Pendant la période considérée, l'Espagne a aussi reçu un millier de réfugiés et de personnes déplacées en provenance de l'Asie du Sud-Est (Laos et Vietnamiens), qui ont tous maintenant quitté les centres d'accueil et sont en cours de réinstallation dans les différentes provinces du pays. En 1980, le nombre de personnes en transit en Espagne qui avaient besoin de l'assistance du HCR était sensiblement plus élevé que les années précédentes. La plupart des personnes appartenant à ce groupe venaient de la région des Caraïbes, d'autres venaient du Moyen-Orient, de plusieurs pays d'Afrique et de l'Europe de l'Est. En attendant la promulgation de la législation définissant la procédure à suivre pour déterminer le statut de réfugié, l'ordonnance ministérielle du 16 mai 1979 reste le texte de base pour l'octroi de l'asile en Espagne.
326. Au cours de la période considérée, le Portugal a adopté une loi sur le droit d'asile et la détermination du statut de réfugié. Au 31 décembre 1980, on comptait encore au Portugal environ 7 500 personnes déplacées d'Afrique et une centaine de réfugiés d'Amérique latine, principalement d'origine chilienne. Les réfugiés ont reçu une assistance à l'intégration sur place destinée à leur faciliter l'autosuffisance; cette assistance a revêtu les formes suivantes : aide pour l'installation de petites entreprises et l'achat de matériel d'atelier, formation professionnelle et technique, orientation sociale, aide juridique et aide d'appoint. Vingt-deux réfugiés ont été rapatriés avec l'assistance du HCR.
327. En 1980, les engagements de dépenses au titre des activités du HCR dans divers pays d'Europe (à l'exception de Chypre) se sont élevés à 8 millions de dollars.
B. Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre
328. A la demande du Secrétaire général, le Haut Commissaire a continué de jouer en 1980 le rôle de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre en faveur des personnes déplacées à la suite des événements de 1974.
329. Avec l'aide constante de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et avec la coopération de l'OMS, le HCR a continué de distribuer fournitures et matériel médicaux. Comme par le passé, on s'est attaché spécialement à fournir des abris permanents et à pourvoir aux besoins des jeunes, des handicapés et des personnes âgées.
330. A la demande du Gouvernement chypriote, des contributions ont été versées par l'entremise du HCR pour financer le programme des nations Unies pour lequel on a reçu à ce jour 131 millions de dollars, y compris les contributions en nature. Pour 1980, les dépenses engagées se sont élevées à 15 240 223 dollars; elles ont été affectées en grande partie à la construction d'abris permanents (7 927 760 dollars).
331. On trouvera d'autres renseignements sur les activités humanitaires menées par les Nations Unies à Chypre au cours de 1980 dans les chapitres pertinents de rapports intérimaires présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité en juin 1980 (S/13972 et Add.1) et en décembre 1980 (S/14275).
CHAPITRE VI ACTIVITES D'ASSISTANCE EN OCEANIE
332. Conformément à la pratique établie, le Représentant du HCR pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande en poste à Sydney a également représenté le FISE et le Centre d'information de l'ONU. Il a travaillé en liaison étroite avec les pouvoirs publics ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales des deux pays s'occupant de questions touchant les réfugiés et il a poursuivi les entretiens avec les Gouvernements de Fidji, du Samoa occidental, de Nauru et des Tonga. Le Haut Commissariat a par ailleurs facilité le rapatriement de réfugiés au Zimbabwe et en Ouganda et est intervenu dans un certain nombre de cas isolés en vue du regroupement des familles de réfugiés afghans. En 1980, le HCR s'est surtout attaché à promouvoir la législation concernant les réfugiés et à délivrer les titres de voyage prévus par la Convention.
333. En 1980, le Gouvernement australien a autorisé 15 404 réfugiés et personnes déplacées d'Asie du Sud-Est à se réinstaller; sur ce nombre, 12 604 étaient des réfugiés de la mer. Plusieurs milliers d'autres réfugiés venus d'Europe de l'Est, du Moyen-Orient, d'Amérique latine et d'Afrique, ont été également réinstallés en Australie. La Nouvelle-Zélande a accueilli 1 816 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine, dont 1 266 réfugiés de la mer.
334. Un total de 257 570 dollars ont été engagés en 1980 au titre des Programmes généraux, notamment pour l'assistance à l'intégration sur place et à la réinstallation et pour l'aide d'appoint.
CHAPITRE VII ACTIVITES D'ASSISTANCE - ORIENTATION SOCIALE, EDUCATION, REINSTALLATION, HANDICAPES
A. Orientation sociale
335. Les services d'orientation sociale que le HCR a offerts aux réfugiés et aux personnes déplacées ont contribué de façon décisive à faciliter les périodes de transition difficiles que connaissent les déracinés. Les fonctionnaires de ces services s'occupent d'une quantité de demandes qui varient selon les besoins propres aux réfugiés considérés et selon les services existant dans les pays d'asile. En général, l'orientation consiste à fournir des services directs aux réfugiés : entretiens, évaluation et justification des besoins et mesures de nature à promouvoir des solutions durables.
336. Comme les possibilités de promouvoir des solutions durables dans les pays d'asile et des ressources disponibles à cet effet se font plus rares et que le nombre de réfugiés augmente, les services d'orientation sociale ont dû adopter une approche orientée davantage vers le développement et l'organisation communautaires, en Afrique en particulier. Les travailleurs sociaux ont également été invités à aider les réfugiés en mobilisant les ressources locales, notamment dans le domaine de l'information, et à faciliter le placement dans des établissements d'enseignement, l'emploi et les occasions, pour les intéressés de s'établir à leur compte. Toutefois, les Conseillers ont continué d'étudier chaque cas individuellement et de donner des avis éclairés aux réfugiés souffrant des effets de leur déracinement culturel ou de l'emprisonnement, ou victimes de persécutions ou de tortures.
337. En 1980, des projets d'orientation sociale ont été mis en oeuvre dans une quarantaine de pays d'Afrique, d'Asie occidentale, d'Amérique latine et d'Europe. C'est en Afrique que les projets ont été le plus nombreux proportionnellement au nombre de réfugiés. Deux spécialistes des services sociaux ont été nommés au Nigéria et dans la sierra Leone, respectivement, pour contribuer à répondre aux besoins des réfugiés urbains de plus en plus nombreux.
338. Pour maintenir la haute qualité professionnelle des Conseillers, on a organisé, pendant la période qui fait l'objet du présent rapport, des séminaires et des ateliers de formation au Siège et dans les bureaux extérieurs. On compte poursuivre ces échanges pour encourager la communication d'idées et de données d'expérience sur les problèmes d'intégration que posent les différents types de cas.
B. Education
339. En 1980, le HCR a continué à fournir son assistance pour l'éducation des réfugiés. Les chiffres ci-après concernent les bourses d'études secondaires et supérieures qui leur ont été accordées. Il convient de noter toutefois qu'il ne s'agit pas là des seuls efforts entrepris et que les enfants réfugiés ont pu bénéficier d'un enseignement primaire, en général dans la zone d'installation où ils étaient établis ou dans les camps et centres où ils séjournaient en attendant d'être réinstallés.
340. Pendant l'année scolaire 1970-1980, le HCR a aidé 4 750 écoliers réfugiés, soit 6% de plus que pendant l'année scolaire précédente, à poursuivre leurs études au niveau post-primaire. La majorité d'entre eux ont reçu une aide pour poursuivre leurs études secondaires et c'est de nouveau aux écoliers réfugiés d'Afrique qu'est allé l'essentiel de l'aide à l'éducation. Le programme a été conçu de façon à répondre aux besoins des élèves réfugiés qui pouvaient cirer profit d'une formation complémentaire et à satisfaire les besoins en main-d'oeuvre des régions où ils se trouvaient.
341. Les services d'orientation ont fait ressortir l'importance du choix d'une formation dans des domaines où l'on manque de personnel qualifié, de façon que les réfugiés puissent subvenir à leurs propres besoins dans des délais raisonnables. Grâce à cet effort, 29% des réfugiés auxquels le HCR apporte une aide ont bénéficié d'une formation professionnelle en 1979-1980, au lieu de 7,5% en 1966. En chiffres absolus, leur nombre est passé de moins de 80 à plus de 1 100.
342. Compte tenu du fait que plusieurs organisations ainsi que le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe pourvoient aux besoins des réfugiés qui souhaitent prolonger leur scolarité au-delà de l'enseignement secondaire, 430 réfugiés ont reçu une assistance au titre du Programme du HCR pour poursuivre des études post-secondaires au cours de l'année scolaire 1979-1980. Pour accorder cette aide, on a largement tenu compte des disciplines que les intéressés souhaitaient continuer à étudier. On s'est attaché en même temps à leur assurer une formation permettant de répondre aux besoins en main-d'oeuvre de la région dans laquelle ils seraient vraisemblablement appelés à chercher un emploi. Des bourses ont été octroyées à 1 428 étudiants réfugiés au titre du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe pour l'année 1979-1980. Ces étudiants ont choisi leurs sujets d'étude en fonction de la liste de priorités établie en la matière par l'OUA et la OEA.
343. Le HCR continue à bénéficier de la collaboration de l'UNESCO, qui a détaché des experts et fourni des consultants pour planifier et exécuter des projets d'enseignement à l'intention des réfugiés, tant au siège du HCR que dans les bureaux extérieurs.
C. Réinstallation
344. En 1980, une trentaine de pays prêts à accepter des réfugiés à titre permanent ont proposé de les réinstaller. Toutefois, les arrivées de réfugiés à la recherche d'occasions de réinstallation dans différents pays de premier asile en Afrique, en Europe, en Amérique latine et en Asie du Sud-Est ont exigé des efforts continus et soutenus.
345. Le nombre de réfugiés en quête d'offres de réinstallation en Afrique, bien que relativement faible par rapport à d'autres régions du monde, s'est accru notablement en 1980 du fait des événements survenus dans la Corne de l'Afrique et de l'incertitude persistante de la situation en Afrique australe. Plusieurs centaines de réfugiés d'origine urbaine, arrivés dans des villes telles que Djibouti, le Caire, Nairobi et Khartoum, ont lourdement grevé les ressources locales. D'après les estimations, 3 000 à 4 000 réfugiés urbains se trouvant dans différentes parties de l'Afrique ont besoin d'être réinstallés sur le continent africain ou ailleurs; il n'est pas tenu compte dans ce chiffre des étudiants réfugiés que le HCR cherche à placer dans des établissements d'enseignement. Conformément aux recommandations adoptées par la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha, dans la République-Unie de Tanzanie, en mai 1979, une délégation de haut niveau de la Commission des Quinze de l'OUA s'est rendue dans certains pays d'Afrique afin de promouvoir le principe du « partage des charges ». Lorsqu'il n'était pas possible de prévoir l'intégration en Afrique, plusieurs pays de réinstallation d'autres continents ont accepté d'accueillir un nombre limité de réfugiés en vue de leur réinstallation permanente.
346. La situation des réfugiés d'Indochine s'est sensiblement améliorée en 1980. Plus de 260 000 personnes qui vivaient dans des camps à Hong Kong, en Indonésie, à Macao, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et en Thaïlande ont été réinstallées pendant l'année. A la fin de 1980, on comptait encore 55 202 réfugiés de la mer dans des pays de premier asile et 113 086 réfugiés, pour la plupart lao, venus par voie de terre attendaient encore une solution durable. Sur les 135 000 Kampuchéens arrivés en Thaïlande en 1979 et hébergés dans des centres provisoires du HCR, 14 420 ont reçu une aide pour rejoindre des parents dans des pays tiers. Le HCR a accordé une attention particulière aux groupes les plus vulnérables, comme les handicapés et les mineurs non accompagnés. Un effort spécial a été fait, soit pour retrouver les parents des mineurs non accompagnés, soit, le cas échéant, pour faciliter leur réinstallation.
347. Des pays ont apporté une contribution très précieuse en offrant des places de réinstallation réservées aux rescapés en mer, de façon à permettre le débarquement rapide des réfugiés sauvés en mer par des navires battant pavillon de complaisance ou dont l'Etat du pavillon n'était pas en mesure de donner des garanties de réinstallation. En 1980, environ 15 400 personnes ont été recueillies en mer par plus de 200 navires de commerce. A la suite de négociations avec un certain nombre de gouvernements, une « réserve » de 1 040 places de réinstallation a été mise à la disposition du HCR par sept pays.
346. Pendant la période considérée, on a continué à accorder une attention particulière au Programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam. En 1980, plus de 4 700 personnes ont quitté le Viet Nam pour de nouveaux pays de résidence et des efforts ont continué d'être déployés pour permettre l'organisation légale des départs sur une base continue.
349. Pour préparer les réfugiés à la réinstallation définitive, on a mis au point, en consultation avec les gouvernements concernés et des organisations bénévoles, un grand programme de cours de langues et d'orientation qui est appliqué dans différents pays d'Asie méridionale. Il s'agit de donner régulièrement des cours de langues à tous les réfugiés en attente de réinstallation et des cours accélérés d'anglais et d'orientation à ceux qui partiront pour les Etats-Unis.
350. Du fait de la situation en Amérique latine, il a fallu, comme les années précédentes, veiller attentivement à ce que les arrivées de réfugiés soient contrebalancées par les départs pour la réinstallation. Des réfugiés ont continué à se faire inscrire pour la réinstallation en Argentine et au Brésil et, en plus petit nombre, au Pérou. Des efforts particuliers ont été déployés pour offrir des possibilités de réinstallation permanente aux réfugiés auxquels le Brésil avait donné asile temporairement. En 1980, 1 157 personnes originaires d'Amérique latine ont été réinstallées dans une vingtaine de pays portant à 26 300 le nombre total de personnes réinstallées depuis 1973, compte tenu des cas de regroupement des familles de personnes originaires du Chili.
351. Sur les 125 000 personnes environ qui ont quitté Cuba pendant le premier trimestre de 1980, la plupart se sont rendus par bateau aux Etats-Unis et un petit nombre sont allés par avion au Costa Rica, au Pérou et en Espagne. A la demande des gouvernements intéressés, le Haut Commissaire a accepté de faciliter la réinstallation de ceux qu'il y avait lieu de réinstaller ailleurs, en particulier ceux qui avaient des membres de leur famille à l'étranger. Des agents du HCR ont également été détachés dans les centres d'accueil pour examiner les demandes de réinstallation.
352. En Europe, un certain nombre de réfugiés, notamment les handicapés physiques et mentaux, ne répondaient pas aux critères de sélection et ont dû attendre pendant de longues périodes. Des mesures ont été prises pour favoriser leur réinstallation dans le cadre de programmes spéciaux.
353. De nombreux pays d'Europe occidentale ont enregistré un nombre exceptionnellement élevé d'arrivées spontanées de réfugiés, originaires bien souvent du Moyen-Orient, de la Corne de l'Afrique et de l'Afghanistan. Les gouvernements d'accueil ont offert des possibilités de réinstallation permanente à un certain nombre de ces personnes et d'autres sont allées dans d'autres pays ou ont regagné le pays de premier asile.
354. A la suite d'une recommandation du Séminaire du HCR sur l'intégration des réfugiés d'Indochine dans les pays de réinstallation, adoptée par le Comité exécutif en 1980, un groupe de travail tripartite, Comité intergouvernemental pour les migrations, Conseil international des agences bénévoles et HCR a été constitué et a décidé de créer, sous l'égide des trois organisations, un centre de ressources tripartites pour faciliter le partage des ressources, des données et des renseignements sur la réinstallation et l'intégration.
355. Les dépenses engagées par le HCR en 1980 au titre de la réinstallation, qui ont essentiellement permis de financer le transport des réfugiés organisé par le CIM, se sont élevées à environ 23 millions de dollars. Ces fonds ont également servi à financer l'enregistrement des réfugiés, la construction d'un centre de transit près de Bangkok, l'établissement de pièces et documents, les examens médicaux et d'autres dépenses connexes. Des contributions spéciales, d'un total de 16,4 millions de dollars ont été versées par le Gouvernement des Etats-Unis pour assurer à des réfugiés indochinois des cours accélérés de langue et d'initiation à la culture du pays d'accueil.
D. Assistance aux réfugiés handicapés
356. En 1980, plus de 200 réfugiés ont bénéficié du projet de traitement et de réadaptation des handicapés. Comme les années précédentes, on a assuré, dans le cadre de cette assistance, le traitement médical et psychiatrique approprié des intéressés dans le pays d'asile, et, le cas échéant, leur transport dans un pays disposant des services médicaux et des moyens de réadaptation voulus. Les services assurés ont notamment été les suivants : interventions chirurgicales, fourniture d'appareils orthopédiques, physiothérapie et psychothérapie dans le cas des personnes atteintes de troubles du comportement. Tout au long de l'année on s'est attaché à ce que les réfugiés handicapés puissent bénéficier dans le pays d'asile des programmes d'aide, de rééducation et de protection sociale dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays. A cet effet, le HCR a collaboré avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour qu'un diagnostic médical approprié soit établi dans chaque cas et pour que l'intéressé bénéficie du traitement et des mesures de réadaptation jugés nécessaires.
357. Des projets spéciaux par pays ont été mis au point et appliqués en Espagne et au Venezuela à l'intention de groupes de réfugiés psychologiquement handicapés du fait des expériences traumatiques qu'ils avaient connues et de leur déracinement en général. Pour ces deux projets on a fait appel aux services d'une équipe de travailleurs sociaux, de médecins, de psychologues et de psychiatres utilisant la psychothérapie et la réadaptation sociale individuelles et en groupe.
358. Plusieurs centaines de réfugiés physiquement et socialement handicapés ont été réinstallés avec leur famille, selon les procédures normales ou dans le cadre d'opérations spéciales, en Afrique, en Asie du Sud-Est, en Europe et en Amérique latine; une vingtaine d'autres réfugiés gravement handicapés ont été réinstallés en 1980 dans des pays participant au « Plan des dix au moins » (engagement d'accepter un minimum de dix réfugiés handicapés par an) et dans d'autres pays appliquant des programmes spéciaux pour les réfugiés handicapés.
359. En 1980, les dépenses engagées au titre du projet du HCR pour le traitement et la réadaptation des handicapés se sont élevées à 240 552 dollars. L'accroissement du nombre des bénéficiaires et du coût des traitements a entraîné une augmentation des dépenses par rapport à l'année précédente.
CHAPITRE VIII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies
360. Pendant la période considérée, la coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies a pris différentes fermes : participation directe d'autres organismes aux programmes d'assistance du HCR; fourniture d'avis techniques par d'autres organismes; participation du HCR à des réunions d'autres organismes des Nations Unies, pour assurer chez eux une meilleure prise de conscience de la situation des réfugiés et évaluer leurs possibilités d'assistance et participation du HCR à des missions interorganisations notamment à Djibouti, en Ethiopie, en Somalie et au Soudan, afin de faciliter l'évaluation de l'étendue et de la portée du problème des réfugiés et les mesures d'assistance requises. Le HCR a participé aux réunions du Comité administratif de coordination (CAC) et de ses organes subsidiaires ainsi qu'aux réunions des organes directeurs de plusieurs organismes et programmes des Nations Unies.
361. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a continué à répondre aux besoins alimentaires essentiels de nombreux réfugiés en Afrique et en Asie et a bien souvent servi d'intermédiaire pour les contributions bilatérales. Pour certaines grandes opérations de secours, par exemple au Pakistan, en Somalie et en Thaïlande, le PAM a assumé le rôle de coordonnateur de l'aide alimentaire et s'est chargé, de concert avec les gouvernements concernés et le HCR, de la répartition de l'aide. Il a également continué à fournir une aide alimentaire importante aux zones d'installation orientées vers l'intégration sur place des réfugiés. En plus des 20 programmes qu'il exécute actuellement dans 14 pays d'Afrique, le PAM s'est chargé des secours alimentaires destinés aux réfugiés afghans au Pakistan et aux Kampuchéens en Thaïlande et a fourni, en Chine, une aide aux réfugiés admis à s'y réinstaller. En Amérique centrale, l'assistance du PAM a surtout visé à aider les réfugiés salvadoriens au Honduras.
362. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a accru ses activités en faveur des réfugiés en 1980. Au Pakistan, les réfugiés ont été alimentés en eau potable grâce à un projet bénéficiant de l'assistance du FISE et, en Somalie, un projet analogue, financé par le HCR, est mis en oeuvre par les soins du FISE. Dans la plupart des pays comptant de nombreux réfugiés, le FISE a fait don aux groupes de réfugiés de toute une série de fournitures. En somalie, le FISE participe également à des activités de développement communautaire; il a parrainé un programme de formation d'agents sanitaires des collectivités; il a mis en oeuvre des programmes d'alphabétisation des adultes et il a créé des garderies d'enfants pour les réfugiés. De concert avec le Comité international de la Croix-Rouge, le FISE a coordonné, en étroite coopération avec le HCR, les secours au Kampuchea. Dans un certain nombre de cas le FISE a fourni, à la demande du HCR, des avis d'experts et du matériel pour régler des problèmes nutritionnels, mener des campagnes de vaccination et répondre aux besoins en matière d'éducation et de santé.
363. Le HCR a continué à bénéficier de l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en particulier dans les pays où il n'est pas représenté. Des représentants résidents du PNUD se sont rendus au Siège du HCR pour étudier les possibilités de coordination et de coopération. Le PNUD a oeuvré en collaboration avec le HCR, le PAM et le FISE en Ouganda, où les secours visent aussi bien les personnes déplacées que les rapatriés. Trente-sept Volontaires des Nations Unie ont travaillé avec le HCR en 1980 dans le cadre de programmes 'd'assistance aux réfugiés d'Indochine à Hong Kong, en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et en Thaïlande. Des étudiants tchadiens vivant hors de leur pays, et notamment des réfugiés, ont bénéficié de l'assistance matérielle du PNUD.
364. Le HCR a sollicité le concours de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour suivre les programmes de santé dans les pays comptant de nombreux réfugiés. En Indonésie, en médecin de l'OMS a été détaché pour une courte période auprès du HCR et, en Somalie et en Thaïlande, des coordonnateurs expérimentés des questions sanitaires ont été affectés à des bureaux du HCR. L'OMS a aidé à mener une campagne de prophylaxie du choléra dans la République-Unie du Cameroun et, en Somalie, un fonctionnaire de l'OMS a joué un rôle actif au début de l'élaboration du programme sanitaire en faveur des réfugiés. On a constamment sollicité l'avis technique de l'OMS au sujet des besoins médicaux des réfugiés, en particulier dans le cas des situations d'urgence; le Groupe des activités d'urgence du HCR travaille en coopération avec l'OMS pour établir des listes-types de médicaments et de matériel médical nécessaires dans des situations de ce genre.
365. La coopération avec d'autres organismes tels que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe s'est poursuivie, de même que les consultations avec l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime au sujet du sauvetage en mer. L'aide du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement a été précieuse pour le choix d'emplacements convenant aux zones d'installation de réfugiés. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a collaboré avec le HCR à l'élaboration de programmes appropriés de formation et d'auto-assistance pour les réfugiés, et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a prêté son concours pour planifier des programmes d'éducation notamment au Zaïre et en Zambie. Des experts associés de l'UNESCO ont été détachés à cette fin auprès des bureaux régionaux du HCR à Dakar et à Nairobi.
366. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe a continué à attribuer des bourses aux étudiants réfugiés d'Afrique du Sud; le HCR a également géré des programmes d'assistance financés par le fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
367. Outre sa coopération et ses consultations avec un grand nombre d'organismes relevant du système des Nations Unies, le HCR a participé à des discussions avec plusieurs organes de l'ONU18 sur le renforcement de la capacité du système des Nations Unies de faire face à des situations d'urgence.
B. Relations avec d'autres organisation intergouvernementales
368. La période sur laquelle porte le présent rapport a été marquée par un nouveau renforcement de la coopération, déjà étroite, entre l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et le HCR. Le Haut Commissaire a assisté à la dix-septième Conférence au somment des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenue en juillet 1980 à Freetown (Sierra Leone). L'OUA, de son côté, était représentée en qualité d'observateur à la trente et unième session du Comité exécutif en octobre 1980. Des activités conjointes OUA/HCR ont été entreprises pour donner suite aux recommandations de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique tenue à Arusha, dans la République-Unie de Tanzanie, en mai 1979. De plus, l'OUA et HCR sont restés en contact étroit à l'occasion des préparatifs de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.
369. Les échanges de vues traditionnels entre le HCR et le Conseil de l'Europe et les relations étroites entre les deux organismes, existant en particulier dans le domaine de la protection, se sont poursuivis. De nouveaux liens ont été établis avec le fonds européen de réinstallation, afin de renforcer l'assistance aux pays européens qui acceptent un grand nombre de réfugiés sans faire appel aux ressources du HCR.
370. Les relations avec le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) ont continué d'être très utiles, notamment pour assurer le transport de réfugiés indochinois et latino-américains en vue de leur réinstallation.
371. Les contacts avec l'Organisation des Etats américains se sont raffermis. On a déjà mentionné l'adoption, sous les auspices de l'OEA, de la Convention interaméricaine sur l'extradition qui interdit l'extradition d'un réfugié vers un pays où il a des raisons de craindre la persécution (voir plus haut par. 71).
372. Le Haut Commissaire a assisté à la Conférence des chefs d'Etat islamiques, qui a eu lieu à Taïf (Arabie saoudite) et janvier 1981. Les contacts ont été maintenus avec la Ligue arabe et avec l'Organisation de la Conférence islamique, qui ont l'une et l'autre assisté à la trente et unième session du Comité exécutif du HCR en octobre 1980. En outre, le HCR a assisté, en qualité d'observateur, à plusieurs réunions organisées par les Etats islamiques, notamment à la deuxième Conférence islamique des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue en mai 1980 à Islamabad, au Pakistan.
Coopération avec la Communauté européenne
373. La Communauté européenne s'est de nouveau intéressée vivement aux travaux humanitaires organisés à l'échelon international. Les nombreuses résolutions adoptées par le Parlement européen sur des question humanitaires et l'accroissement très sensible des contributions versées aux programmes du HCR en témoignent. En 1980, la Communauté européenne a doublé son assistance globale au HCR en insistant principalement sur la situation au Kampuchea démocratique, au Pakistan, en Somalie, au Soudan et au Zimbabwe. Sa contribution a atteint 83 millions de dollars, dont 23 millions sous forme de vivres.
374. Le HCR participe, de concert avec dix pays membres de la Communauté européenne, aux réunions de coordination sur les grandes questions humanitaires qui se tiennent à Bruxelles.
C. Coopération avec les mouvements de libération
375. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a continué de maintenir d'étroites relations de travail avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et l'Organisation des Nations Unies. Des représentants de l'African Nations Congress, du Pan Africanist Congress of Azania et de la South West Africa People's Organization ont assisté, à titre d'observateurs, à la trente et unième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.
D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales (Organisations bénévoles)
376. Les réfugiés devenant de plus en plus nombreux, les activités des organisations bénévoles ont considérablement augmenté dans le contexte traditionnel de leur association avec le HCR.
377. Le HCR entretient des relations de travail avec plus de 200 organisations bénévoles dont l'appui constitue un facteur décisif dans de nombreuses opérations en faveur des réfugiés. Ces organisations, qui fournissent des fonds et des experts, qui parrainent des réfugiés en vue de leur réinstallation, qui intéressent le public au sort des réfugiés en faisant connaître leur détresse et qui servent de partenaires opérationnels pour l'exécution des programmes du HCR, jouent un rôle essentiel dans l'accomplissement des tâches mondiales que le HCR est appelé à assumer.
378. On a fait largement appel aux connaissances des organisations bénévoles, en particulier dans les situations d'urgence où il leur a été demandé de fournir, souvent dans de très brefs délais, du personnel médical, des agronomes, des ingénieurs, des moniteurs de langue, des conseillers et autre personnel qualifié. L'exemple le plus frappant à cet égard est sans doute celui de la Thaïlande, où travaillent 52 organisations bénévoles, et celui de la Somalie, où 27 organisations, employant au total 260 personnes, sont chargées du déroulement des opérations sur le terrain sous la supervision générale du HCR.
379. C'est la Section chargée de la liaison avec les organisations non gouvernementales qui est principalement responsable de la coordination et des consultations avec les organisations bénévoles; elle organise des sessions et des séminaires d'orientation et elle veille à ce que le Haut Commissariat soit représenté à toutes les grandes réunions des organisations. Sa tâche a été grandement facilitée par la multiplication des organisations cadres qui ont été créées pour mobiliser les ressources des ONG dans une région donnée. Le principal coordonnateur est toujours le Conseil international des agences bénévoles à Genève, avec lequel le HCR est constamment en contact. Dans d'autres pays, certaines des principales organisations cadres sont les suivantes : la Standing Conference on Refugees au Royaume-Uni, la Standing Conference of Canadian Organizations Concerned for Refugees au Canada, le Committee for Coordination of Services to Displaced Persons in Thailand, l'Australian Care for Refugees en Australie, l'American Council of Voluntary Agencies aux Etats-Unis et les diverses organisations nordiques comme le Conseil danois pour les réfugiés, le Conseil norvégien pour les réfugiés et Rädda Barnen en Suède.
380. La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, qui s'occupe beaucoup des problèmes des réfugiés, en particulier en Asie du Sud-Est et en Afrique, continue à jouer un rôle majeur. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) exécute des opérations importantes en particulier en cas de conflits civils, et a mis en couvre des programmes de secours, notamment à la frontière thaïlandaise; il a également intensifié sa fonction traditionnelle de dépistage, qui a permis de regrouper plusieurs milliers de familles dispersées. L'apport de la Ligue et de CICR dans le financement des activités intéressant les réfugiés représente des millions de dollars.
381. Le montant total des contributions financières des organisations bénévoles aux divers programmes du HCR, compte non tenu des biens et des experts fournis, a atteint le chiffre record de 23 595 000 dollars en 1980.
E. Décennie des Nations Unies pour la femme
382. Le HCR s'est fait représenter à la Conférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pour la femme qui s'est tenue à Copenhague du 14 au 30 juillet 1980. En plus du document intitulé « La situation des femmes réfugiées dans le monde entier » (A/CONF.94/24) qui avait été établi avant la Conférence en application de la résolution 34/161 de l'Assemblée générale, en date du 17 décembre 1979, le HCR a organisé, lors de la Conférence proprement dite, une campagne d'appel de fonds et d'information qui a été bien accueillie. Les médias internationaux ont donné une large publicité à la présence du HCR.
383. Dans le discours qu'il a prononcé devant la Deuxième Commission de la Conférence, le représentant du haut Commissariat a fait ressortir la vocation du HCR, qui est d'assurer protection et assistance à tous les groupes de réfugiés, notant toutefois que l'on s'accorde à considérer les femmes et les jeunes filles comme un groupe particulièrement vulnérable, qui fait, par conséquent, l'objet de programmes spéciaux destinés à rendre moins pénibles les situations particulièrement difficiles des femmes réfugiées.
384. La Conférence a adopté deux résolutions sur la situation des femmes réfugiées et des femmes déplacées et une troisième sur les femmes sahraouies.19 Le Haut Commissaire a distribué le texte de ces résolutions à ses agents et leur a demandé de tenir compte des besoins spéciaux des femmes réfugiées dans le contexte de l'assistance à tous les groupes de réfugiés.
F. Année internationale des personnes handicapées
385. Le HCR a participé à des consultations interorganisations sur l'Année internationale des personnes handicapées en 1980. En préparation de l'Année, le HCR a mené une enquête pour déterminer le nombre de réfugiés atteints de handicape physiques, mentaux et sociaux; les formes de traitement et les installations de formation et de réadaptation dont disposaient les handicapés dans les pays d'asile; les organisations bénévoles s'occupant activement de l'aide aux handicapés, et les possibilités d'accès des réfugiés nécessiteux aux installations nécessaires. Les données et les recommandations issues de cette enquête serviront à promouvoir des mesures spéciales en faveur des réfugiés handicapés. Le HCR produit également, conjointement avec la télévision suisse, un film qui sera projeté dans le monde entier et qui montre les conditions nécessaires à la réadaptation des réfugiés handicapés et les possibilités qui s'offrent dans ce domaine. On prévoit de faire paraître une série d'articles dans la brochure, dite Tabloïd, du HCR sur la situation des réfugiés handicapés 19 Résolutions 12, 13 et 34 (A/CONF.94/34/Add.1).
G. Assemblée mondiale sur le vieillissement, 1982
386. Le HCR s'est également occupé activement des préparatifs de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement en participant à des consultations et en recueillant des données sur le nombre de réfugiés âgés et leurs besoins. On espère pouvoir multiplier les services pour répondre aux besoins de ce groupe jusqu'à présent relativement négligé.
Attribution de la médaille Nansen
387. La médaille Nansen pour l'année 1980 a été décernée à Mme Maryluz Schloeter Paredes, directeur général de la Commission vénézuélienne du Service social international, en reconnaissance des éminents services qu'elle a rendus à la cause des réfugiés au Venezuela, pays connu pour sa politique d'aide généreuse. Mme Schloeter Paredes s'est particulièrement distinguée par l'originalité de son approche à l'égard des problèmes des enfants réfugiés et des réfugiés âgés.
388. En décernant la médaille Nansen à Mme Schloeter Paredes, le Comité a également rendu hommage au Service social international, partenaire du HCR au Venezuela depuis de longues années.
389. Le prix de 50 000 dollars qui accompagne l'attribution de la médaille servira à financer un projet spécial mis au point par Mme Schloeter Paredes en faveur de jeunes enfants réfugiés et de leurs mères au Venezuela.
CHAPITRE IX FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
390. L'augmentation spectaculaire, on 1979, du nombre des réfugiés et de leurs besoins s'est poursuivie pendant toute l'année 1980, des besoins supplémentaires ou urgents étant apparus dans trois régions principales : au Pakistan, on Somalie et dans la République-Unie du Cameroun. En 1980, les besoins des réfugiés se trouvant dans ces trois pays ont atteint, à eux seuls, 110 millions de dollars, non compris les vivres de première nécessité. A sa trente et unième session, en octobre 1980. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a accepté de porter l'objectif des Programmes généraux pour 1980 de 233 895 000 dollars à 299 106 400 dollars. Face à ces besoins, la communauté internationale a réagi avec générosité et les Programmes pour 1980 ont été intégralement financés. Maintenant la tendance encourageante observée les années précédentes, les organisations non gouvernementales ont augmenté leurs contributions directes à tous les programmes du HCR, on les portant de 17 millions de dollars, on 1979, à 23,5 millions, en 1980.
391. Le Haut Commissaire a dû adresser, en 1980, plusieurs appels de fonds additionnels au titre des Programmes spéciaux. Le caractère imprévisible des situations de réfugiés rend inévitable que des besoins urgents nécessitant de nouveaux appels apparaissent telle ou telle année. En 1980, les besoins ont été considérables en raison à la fois du nombre des situations et des moyens financiers nécessaires pour y pourvoir. Des appels ont été lancés pour le rapatriement des réfugiés zimbabwéens, les besoins des réfugiés afghans au Pakistan (dont l'objectif a dû être révisé en hausse par un nouvel appel adressé plus tard la même année), pour l'aide humanitaire aux réfugiés rentrés chez eux et aux personnes déplacées au Zimbabwe, aux réfugiés du Tchad dans la République-Unie du Cameroun, ainsi qu'aux réfugiés rentrés on Ethiopie et au Kampuchea. Grâce à la générosité de la communauté internationale, les ressources additionnelles ainsi demandées ont pu être réunies presque intégralement.
392. Le total des dépenses du HCR en 1980, au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux, a été de 497 millions de dollars.
393. A sa trente et unième session, le (Comité exécutif a approuvé un objectif de 334 995 000 dollars au titre des Programmes généraux pour 1981, en raison de l'accroissement des besoins en Afrique (où la nécessité de secoure ou d'une assistance accrue continuent à se manifester, tandis que le HCR s'emploie à faire en sorte que les réfugiés arrivent à l'autosuffisance ou trouvent des solutions durables), et en raison aussi des besoins qui persistent on Asie du Sud-Est et restent considérables malgré une stabilisation et une diminution du nombre des réfugiés. Cet objectif et les besoins prévus dans le cadre de Programmes spéciaux déjà connus supposent, dans la mesure où l'on peut formuler actuellement des estimations, que les contributions volontaires pour 1981 atteignent un chiffre d'environ 450 millions de dollars. Or, le total des contributions pour 1981 destinées aux Programmes généraux et aux Programmes spéciaux n'atteignait au 31 mars de l'année qu'environ 149,4 millions de dollars.
394. Le tableau 3 de l'annexe II indique les contributions au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux du HCR pour les années 1980 et 1981, versées ou annoncées au 31 mare 1981.
395. L'importance des ressources financières qu'il est dans l'obligation de demander à la communauté internationale et des problèmes budgétaires posés par les appels spéciaux additionnels n'échappe nullement au Haut Commissaire. Dans la plupart des cas, les réactions aux besoins identifiés des réfugiés ont été rapides et généreuses. Le Haut Commissaire fait confiance aux donateurs pour que cette attitude de compréhension et de générosité continue à prévaloir et permette de venir en aide aux réfugiés dans la mesure nécessaire et de façon équilibrée et efficace.
CHAPITRE X INFORMATION
396. Les médias ont continué à s'intéresser beaucoup au HCR en 1980. Ils ont fait une publicité dans le monde entier aux problèmes des réfugiés dans tous les continents, en insistant particulièrement sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, mais en évoquant aussi les situations nouvelles et urgentes apparues dans la Corne de l'Afrique et au Pakistan. La section de l'information a continué à fournir de plus en plus de données et de documentation aux quotidiens, aux revues, aux services de radio et de télévision, ainsi qu'aux journalistes indépendants qui s'intéressent aux activités du HCR dans le monde.
397. La section de l'information a cherché à porter la question des réfugiés devant l'opinion internationale surtout par deux moyens : la production et la distribution d'un matériel d'information qu'elle élaborait et une coopération directe avec les sources et les organes d'information existants.
398. La revue bimestrielle de petit format intitulée « Nouvelles du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » est parue régulièrement en 1980, en anglais et en français. Un numéro spécial sur les femmes réfugiées a été publié en juin, à l'occasion de la Conférence mondiale qui s'est tenue à Copenhague pour marquer, à mi-parcours, la Décennie des Nations Unies pour la femme. A signaler, parmi les autres points d'intérêt de cette publication, une bibliographie sélective sur les réfugiés dans le numéro d'octobre, et un supplément sur le HCR et les institutions bénévoles dans le numéro de décembre. Des éditions spéciales des « Nouvelles du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » ont été publiées en arabe, en espagnol et en allemand.
399. D'autres publications du HCR ont continué à paraître, allant de communiqués de presse au bulletin bimensuel « Réfugiés Information », elles apportent périodiquement aux journalistes et à d'autres parties intéressées des renseignements sur l'évolution des diverses situations. Une publication sur les activités du HCR pendant les années 70, intitulée « HCR : Les dix dernières années » a été publiée pour marquer le début de la nouvelle décennie. Des bulletins d'information spéciaux sur des situations particulières de réfugiés ont aussi été publiés. En 1980, la demande de publication du HCR a énormément augmenté, ce qui a nécessité un allongement considérable de la liste de distribution et a conduit à envisager l'informatisation du système de diffusion.
400. Aux publications écrites s'ajoutent les 25 000 photographies diffusées en 1980 par la photothèque du HCR, soit le double de la production de l'année précédente. La demande de photographies ayant ainsi augmenté, on a mis au point un nouveau système de distribution automatique de séries de photographies et de diapositives sur les problèmes actuels de réfugiés aux institutions bénévoles, aux représentants des médias et aux délégations du HCR. Vingt-quatre expositions de photos ont été organisées dans différentes parties du monde.
401. En 1980, le service des films a produit et distribué quatre films sur les réfugiés : un sur les « Femmes réfugiées », un deuxième sur les enfants réfugiés en Asie du Sud-Est (« Seulement quand il pleut »), un troisième sur le plus grand camp de réfugiés on Thaïlande, Khao-I-Dang (« Bamboo City ») et un quatrième sur l'aide du HCR sur réfugiés pendant la dernière décennie (« Ce ne fut pas en vain »). De plus, une brève présentation des activités du HCR a été tournée sous la forme d'un « spot » destiné à la télévision; elle comporte un entretien de Peter Ustinov avec le Haut Commissaire ainsi que des vues sur les opérations du HCR dans divers pays. Vers la fin de l'année, des équipes de tournage patronnées par le HCR ont commencé la production de trois films qui doivent être terminés dans le courant du premier semestre de 1981, notamment le film intitulé « Zimbabwe : De l'épée à la charrue », qui retrace l'histoire d'anciens réfugiés zimbabwéens désormais réinstallés dans leur patrie.
402. Le HCR a aussi accru sa production de programmes radiophoniques, produisant lui-même des bandes enregistrées ainsi que d'autres, en collaboration avec les organes des Nations Unies, pour diffusion sur les ondes de la radie des Nations Unies sur de nombreuses antennes internationales.
403. La Section de l'information s'est également employés à aider les médias du monde à éveiller et à maintenir l'attention sut les problèmes des réfugiés. Elle a eu des relations suivies avec la presse, la radio et la télévision, tandis que les fonctionnaires de l'information entretenaient un réseau de contacts avec les médias du monde, répondaient à de nombreuses demandes d'informations et accordaient des interviews aux journalistes qui le désiraient. Les représentants du HCR ont continué à informer la presse du pays où ils se trouvaient et des fonctionnaires de l'information ont été détachés dans plusieurs régions où les médias manifestaient un intérêt particulièrement vif.
404. Les demandes de journalistes et d'équipes de télévision désireux d'être aidés par le HCR à produire des émissions sur diverses situations dans le monde ont continué à augmenter. Deux cycles d'étude itinérants destinés à des journalistes ont été organisés dans la Corne de l'Afrique et en Asie du Sud-Est, réunissant chacun des groupes de plus d'une douzaine de journalistes travaillant pour les principaux médias internationaux et leur permettant d'examiner en détail des situations de réfugiés. Des journées d'étude destinées à des journalistes d'Amérique centrale ont eu lieu au Costa Rica; elles ont fait prendre davantage conscience des activités du HCR aux médias régionaux et renforcé le soutien qu'il apportait à ces activités. La collaboration avec les stations de télévision s'est encore développée et trois coproductions traitant de problèmes de réfugiés ont été tournées avec les télévisions française, allemande et suisse.
405. La coopération depuis longtemps établie entre la Section de l'information et les institutions bénévoles, partenaires du HCR, a continué à s'intensifier. Des matériels d'information revêtant la forme de films, de photographies, d'affiches, d'imprimés, de calendriers et de pochettes éducatives, ont été distribués aux institutions bénévoles pour appuyer leurs projets d'appels de fonds et leurs campagnes d'information. Un Groupe des relations publiques a été créé à la Section de l'information et chargé plus particulièrement des questions de promotion et d'éducation du public, notamment dans le contexte des appels de fonds. Des matériels d'enseignement multimédia ayant pour thèmes les « femmes réfugiées » et les « zones d'installation dans l'agriculture en Afrique » ont été distribués aux organisations non gouvernementales et aux écoles secondaires.
406. Le HCR a participé activement à la Conférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pour la femme, en juillet 1980. Le Section de l'information a été représentée à la rencontre des journalistes qui a précédé la Conférence et a permis de mieux faire comprendre aux médias les besoins des femmes réfugiées. Une exposition importante de vingt panneaux illustrant le sort malheureux des femmes réfugiées, a appelé l'attention des services de télévision et de photographie. Après la Conférence, le HCR a lancé une campagne de relations publiques et d'appels de fonds pour demander aux organisations non gouvernementales de réunir des fonde on faveur des femmes réfugiés.
407. La coopération avec le Service de l'information de l'ONU, tant à Genève qu'à New York, s'est poursuivie, en particulier dans le domaine de l'audio-visuel. Le HCR a contribué au financement, à la préparation et à l'élaboration d'un film interinstitutions des Nations Unies sur les réfugiés africains, tourné au début de 1981.
408. Vers la fin de 1980, la Section de l'information a axé son attention sur la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Outre qu'elle a mis en lumière les besoins des réfugiés africains dans le cadre de ses activités courantes, la Section a participé activement aux premiers travaux de planification de la Conférence. Un Groupe de travail interinstitutions de l'information a été créé à Genève et la coopération avec les organisations non gouvernementales dans le domaine de l'information sur les réfugiés africains a également été renforcée. Pendant le dernier trimestre de 1980, on a procédé à des travaux préparatoires à l'effort majeur d'information du public entrepris pendant le premier trimestre de 1981.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Du 1er avril au 31 mars 1981, sauf les données statistiques et financières qui portent, pour la plupart, sur l'année civile 1980.
2 Résolutions 35/27 du 11 novembre 1980; 35/37 du 20 novembre 1980; 35/41 A et B et 35/42 du 25 novembre 1980; 35/92 B, 35/94 et 35/103 du 5 décembre 1980; 35/135 du 11 décembre 1980; et 35/180, 35/181, 35/182, 35/183, 35/184 et 35/187 du 15 décembre 1980.
3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol, 189, No 2545, p. 138.
4 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 268.
5 Voir le Rapport sur la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, Arusha (République-Unie de Tanzanie), 7-17 mai 1979 (REF/AR/CONF/Rpt.1), version brégée publiée sous la cote A/AC.96/INF.158.
6 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième session, Supplément No 12 A (A/35/12/Add.1), par. 48 2) b).
7 Ibid., par. 48(2) (b, d, e, f).
8 Ibid., par. 48 5) d) (i-iv).
9 A/AC.96/INF.158, op. cit., par. 2(b), p. 12.
10 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, supplément No 12 A (A/32/12/Add.1) par. 53 (6) (a-g).
11 A/AC.96/INF.158, op. cit., par. 6, p. 9.
12 Voir, à l'annexe I au présent rapport, le tableau indiquant l'état des adhésions aux divers instruments.
13 Adopté par l'Assemblée générale en tant qu'annexe à la résolution 428 (V) du 14 décembre 1950.
14 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 506, No 7384, p. 125.
15 Ibid., vol. 360, No 5158, p. 117.
16 A/AC.96/INF.158, op. cit., par. 5, p. 13.
17 L'article premier dispose que « Le terme 'réfugié' s'applique à toute personne qui, du fait d'une agression, d'une occupation extérieure, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à l'extérieur de son pays d'origine ou du pays dont elle a la nationalité ».
18 Notamment avec le Conseil économique et social et le Comité administratif de coordination.