Apatride à Douchanbé : une femme lutte pour retrouver sa nationalité
La parole aux réfugiés, 11 décembre 2009
DOUCHANBÉ, Tadjikistan, 11 décembre (HCR) – Mukhabbat* transporte avec elle un épais dossier contenant les documents qu'elle a rassemblés ces deux dernières années dans un effort sans relâche pour retrouver une nationalité. « Je ne peux me souvenir combien cela m'a coûté, mais j'ai passé beaucoup de temps à collecter ces documents », a indiqué Mukhabbat, qui a récemment pris contact avec le bureau du HCR au Tadjikistan pour demander une aide dans la recherche d'une solution.
Le problème auquel est confronté cette femme âgée de 50 ans, ainsi que des dizaines de milliers d'autres personnes abandonnées dans un vide juridique en Asie centrale après l'éclatement de l'Union soviétique en 1991, a fait l'objet d'une conférence régionale sur l'apatridie cette semaine à Achgabat, la capitale du Turkménistan.
La conférence, financée par l'Union européenne et organisée par le HCR et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a fait suite à une série de séminaires qui se sont déroulés au niveau national au Kirghizistan, au Kazakhstan, au Turkménistan et au Tadjikistan. Elle a pour objectif de faire naître une réponse collective visant à combler les insuffisances des législations et des procédures.
Mukhabbat est née dans le nord de la province de Sughd au Tadjikistan en 1959, lorsque cette région était connue sous le nom de Lenibabad et qu'elle faisait partie de l'Union soviétique. Ses problèmes ont commencé un an après l'indépendance en 1991, lorsqu'elle a fui vers l'Ouzbékistan voisin après l'éruption de la guerre civile au Tadjikistan qui a duré de 1992 à 1997.
Elle a vécu durant 17 ans en Ouzbékistan au côté d'un citoyen ouzbek dans un mariage malheureux et sans enfant, finalement rompu en 2007. Elle a décidé de rentrer chez elle et elle a été choquée de découvrir qu'elle avait perdu sa nationalité tadjike et qu'elle était apatride. A ce jour, elle vit dans la maison d'un ami à Douchanbé, vivant de charité en recevant des vêtements d'occasion et des choses sans valeur de la part de personnes qui l'aident à survivre.
Mukhabbat n'est plus qu'une donnée statistique – elle fait partie des 12 millions d'apatrides dans le monde, y compris 40 000 apatrides sans documents d'identité dans les anciennes républiques soviétiques. Ces personnes n'ont pas de nationalité et ne bénéficient pas d'avantages juridiques. De ce fait, ils sont souvent incapables d'avoir une vie normale que d'aucun considère comme acquise, et d'entreprendre des démarches comme enregistrer une naissance, voyager, aller à l'école, accéder aux soins de santé, ouvrir un compte bancaire et posséder des biens.
Parmi ses nombreux documents, Mukhabbat possède une photocopie de son ancien passeport soviétique datant de 1983. Elle dispose également d'un certificat périmé d'apatridie obtenu en Ouzbékistan, qui a été émis après son mariage en 1995 et qui est la preuve de ses tentatives précédentes pour obtenir un document d'identité valide. Elle montre également au visiteur du HCR de vieux cahiers de notes provenant des archives de l'Etat, dont elle espère qu'ils seront utiles pour obtenir une nationalité.
Toutefois il lui manque toujours deux documents essentiels : une confirmation écrite selon laquelle elle n'est pas ressortissante ouzbèke et un certificat prouvant que l'Ouzbékistan a été son dernier lieu de résidence enregistrée. Pour recevoir une confirmation écrite, ou spravka, cela peut prendre des années et coûter beaucoup d'argent.
A la question de savoir comment elle s'est retrouvée apatride, Mukhabbat indique qu'elle savait qu'elle devait alors obtenir de nouveaux documents pour remplacer son passeport soviétique, mais la complexité de cette procédure et sa situation personnelle à ce moment-là ne lui ont pas permis d'entamer ces démarches.
« J'ai compris que lorsqu'il n'y avait plus d'Union soviétique, j'aurais besoin d'obtenir des documents, quels qu'ils soient. Toutefois lorsque j'ai quitté l'Ouzbékistan, il n'y avait pas encore de passeport tadjik », a-t-elle indiqué, ajoutant : « En Ouzbékistan, je ne savais pas vraiment ce qu'était un passeport, un permis de résidence, un certificat d'apatridie?. Il y avait juste trop de documents et c'était difficile à comprendre. »
Mukhabbat a indiqué qu'en 1995 ou 1996, elle avait entendu dire « qu'il y avait des pourparlers avec des personnes comme moi originaires du Tadjikistan qui pourraient recevoir des passeports ouzbèkes. Toutefois je n'ai pas pu en obtenir un car je bougeais tout le temps à cette époque ; mon mari m'avait mise dehors et je vivais dans des trains, je dormais dans des gares et dans des champs de coton. »
Depuis son retour au Tadjikistan, elle a fait la navette entre l'Ouzbékistan et son pays de naissance en quête d'une citoyenneté. « Je me suis même rendue à l'ambassade russe en Ouzbékistan pour demander la nationalité. J'ai reçu une longue liste de documents et de spravkas à soumettre, et j'ai dû payer de l'argent que je n'avais pas », a-t-elle expliqué.
Sans nationalité, elle ne peut pas avoir accès aux soins médicaux pour ses problèmes de dos. Elle ne peut pas non plus vivre dans l'appartement de Douchanbé qui lui a été affecté par l'usine dans laquelle elle travaillait quand elle était jeune.
Il y a deux mois, c'est une Mukhabbat frustrée qui s'est rendue au bureau des Nations Unies à Douchanbé pour obtenir une aide. Son cas a été transmis au HCR, dont les partenaires ONG l'aide à suivre la procédure, à demander des documents et à payer des frais consulaires à l'ambassade ouzbèke pour des demandes de spravkas.
Ghulam Shermamed, qui travaille pour un partenaire du HCR dans le domaine de l'aide juridique, Society and Law, a indiqué que Mukhabbat avait récemment eu un entretien à l'ambassade ouzbèke et qu'elle devrait recevoir ses papiers d'ici un mois. Shermamed, un juriste, a indiqué que Mukkhabat vérifie sa candidature deux fois par semaine alors que lui-même appelle l'ambassade chaque jour pour vérifier que la demande de documents suit son cours. « Il est important que ces personnes voient que nous suivons cette candidature avec sérieux », a-t-il expliqué.
Parallèlement, Mukhabbat est confrontée à un risque quotidien d'être arrêtée et questionnée par les autorités de son propre pays d'origine. « Elle peut être arrêtée à tout moment pour un contrôle de document, mais elle n'en a aucun », a expliqué Ghulam Shermamed, « Elle n'est enregistrée nulle part et vivre sans document d'identité est ici considéré comme un crime », a-t-il ajouté.
* Noms fictifs pour des raisons de protection
Par Ariane Rummery à Douchanbé, Tadjikistan
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L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »
À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.
Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.
La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.
De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.
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L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis
Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.
En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.
On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.



