Le HCR craint que la nouvelle législation autrichienne ne risque de porter atteinte à la Convention sur les Réfugiés

Communiqués de presse, 8 octobre 2003

Le 8 octobre 2002

Genève L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a exprimé aujourd'hui son inquiétude quant à une série de propositions d'amendements de la législation du gouvernement autrichien en matière d'octroi de l'asile qui risquent d'enfreindre la Convention de 1951 des Nations Unies sur les réfugiés, ainsi que le droit humanitaire international et européen.

Le HCR a également fait savoir que si les amendements proposés dont l'adoption devrait être décidée par un comité spécial du Parlement autrichien la semaine prochaine étaient votés tels quels par le Parlement, ils figureraient parmi les instruments juridiques les plus restrictifs au sein de l'Union européenne et auraient en outre un impact négatif sur le processus capital d'harmonisation de l'Union européenne actuellement en cours.

Bien que certaines restrictions énoncées dans le premier projet de cette nouvelle loi aient été levées l'été dernier, le HCR émet plusieurs réserves et demeure extrêmement inquiet quant à divers aspects du texte actuel.

Deux des amendements qui préoccupent particulièrement le HCR concernent le système d'appel. Etant donné qu'un cas sur cinq d'appel en Autriche s'avère fondé, c'est-à-dire que la personne en question a droit au statut de réfugié, le HCR estime que la législation proposée pourrait mener à des cas de refoulement (le terme technique désignant le retour forcé d'un réfugié, directement ou indirectement, dans son pays d'origine où il risque de subir des persécutions).

« Les procédures d'appel sont un moyen essentiel de pouvoir rectifier des erreurs de décisions initiales », a indiqué Erika Feller, la plus haute fonctionnaire juridique de l'agence. « Afin d'être sûr que la décision finale est la bonne, les appels doivent permettre de revoir tous les faits ayant trait au dossier ainsi que les divers points juridiques. »

En vertu de l'un des amendements proposés, la présentation de nouveaux motifs et preuves justifiant la fuite du pays d'origine n'est autorisée au stade de l'appel que dans des circonstances particulièrement restrictives. En pratique, cela signifie que des réfugiés qui n'ont pas tout de suite donné toutes les raisons de leur fuite risquent d'être renvoyés et de se retrouver en situation de danger.

Les victimes de la torture ou d'autres persécutions liée à leur appartenance sexuelle, y compris les agressions sexuelles, hésitent souvent ce qui est fort compréhensible à donner des détails de leur calvaire soit à cause de la douleur ressentie et de l'humiliation vécue, soit à cause de tabous religieux. Selon les amendements proposés de la législation autrichienne, seul un traumatisme « médicalement certifié » sera accepté comme raison permettant de présenter des faits nouveaux au stade de l'appel. Or le traumatisme est un état extrêmement difficile à diagnostiquer ou à quantifier.

« Il y a aujourd'hui en Europe beaucoup de personnes qui ont été reconnues comme réfugiés seulement parce que, lors de la procédure d'appel, on a pu les convaincre de révéler de nouveaux éléments importants », a déclaré E. Feller. « Cela ne sera pas le cas en Autriche si ces amendements sont adoptés par le Parlement. Les possibilités de voir des personnes reconnues comme réfugiés passer à travers les mailles du filet augmentera de manière considérable, peut-être avec des conséquences tragiques. »

En outre, une large catégorie de demandeurs d'asile n'aura sans exception pas le droit de rester en Autriche pendant la procédure d'appel, ce qui aura des conséquences désastreuses pour les individus concernés. Dans certains cas probablement lorsqu'il s'agira de demandeurs d'asile dans les aéroports le temps que la permission de rester soit accordée, même des personnes pouvant séjourner dans le pays pendant la procédure d'appel pourraient être déportées.

Une autre mesure restrictive concerne le refus absolu d'accepter toute demande d'asile aux frontières terrestres. Selon le projet de loi actuel, même les réfugiés qui ont manifestement besoin d'une protection internationale n'auront pas le droit d'accéder à la procédure d'asile autrichienne, ce qui pourrait conduire, dans certains cas, à des déportations en série et peut-être même au refoulement.

« Le non-refoulement est le principe fondamental du droit international des réfugiés », affirme E. Feller. « Il figure non seulement dans la Convention de 1951, mais aussi dans le droit humanitaire international. Nous craignons que les amendements proposés de la législation autrichienne ne se traduisent par diverses formes de refoulement. Le refus d'accepter des demandes d'asile aux frontières en est une. »

• FAITES UN DON •

 

• COMMENT NOUS AIDER • • RESTEZ INFORMÉS •

Hongrie 50e anniversaire : l'insurrection hongroise de 1956

L'insurrection hongroise spontanée a commencé le 23 octobre 1956. Deux semaines plus tard, elle fut réprimée par une intervention militaire soviétique, qui provoqua une vague de réfugiés en Autriche et en Yougoslavie. Début 1957, ils étaient au nombre de 200 000, dont 180 000 en Autriche et 20 000 en Yougoslavie.

Des centaines de bénévoles travaillèrent au sein d'organisations humanitaires locales et internationales pour nourrir et héberger les réfugiés, tandis que les Autrichiens et la communauté internationale mettaient en place une opération de secours sans précédant.

L'UNHCR se retrouva coordinateur général, et en collaboration avec la Croix-Rouge et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), a aidé à coordonner les opérations de secours et de protection, ainsi qu'un programme de réinstallation sans précédent.

En deux ans, plus de 180 000 Hongrois avaient été réinstallés dans 37 pays, à travers cinq continents. Les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, l'Allemagne de l'Ouest, l'Australie, la Suisse, la France, la Suède et la Belgique accueillirent chacun plus de 5 000 réfugiés. L'Italie, les Pays-Bas, Israël, le Brésil, la Norvège, le Danemark, l'Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande et l'Argentine en acceptèrent tous plus de 1 000. Le restant fut envoyé dans 19 pays, allant de la République dominicaine à la Turquie. Certains Hongrois se sont intégrés en Autriche (8 000) et en Yougoslavie (700), tandis que 11 000 rentrèrent chez eux de manière spontanée.

Hongrie 50e anniversaire : l'insurrection hongroise de 1956

Hongrie 50e anniversaire : la vie des réfugiés hongrois

Les 200 000 Hongrois ayant fui leur pays après la répression de l'insurrection de 1956 ont formé le plus grand groupe de réfugiés en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale. Dans le monde entier, des dizaines de pays leur ont offert la réinstallation et une nouvelle maison. Cependant, quelque 8 000 d'entre eux sont restés en Autriche et s'y sont intégrés.

Une petite proportion de réfugiés a pu être hébergée dans des hôtels ou des appartements privés, cependant la grande majorité a d'abord été accueillie dans des camps. Ceux-ci étaient constitués en majorité d'anciens baraquements en bois. La vie dans certains de ces camps était difficile, notamment l'hiver, avec une mauvaise isolation contre le froid et des équipements sanitaires situés en plein air.

Peu à peu, les réfugiés qui n'ont pas été réinstallés ont commencé à mener une vie plus « normale ». Les enfants ont été scolarisés et ont rapidement appris l'allemand, alors que les adultes ont trouvé assez vite du travail grâce au développement économique autrichien.

Avec l'aide d'un financement important de l'UNHCR, les autorités autrichiennes ont mené pour les réfugiés un programme de fermeture des camps, de construction d'appartements et même de lotissements entiers de nouvelles maisons. Pendant un temps, l'UNHCR a été le second plus grand constructeur en Autriche.

Hongrie 50e anniversaire : la vie des réfugiés hongrois