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Le HCR publie ses recommandations à la Présidence suédoise de l'Union européenne

Points de presse, 23 juin 2009

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR William Spindler – à qui toute citation peut être attribuée – lors de la conférence de presse du 23 juin 2009 au Palais des Nations à Genève.

Le HCR a publié ses recommandations à la Suède pour la prochaine présidence de l'Union européenne (de juillet à décembre 2009), qui sera une période particulièrement critique pour l'avenir d'une politique européenne de l'asile. Durant le deuxième semestre de cette année, l'UE adoptera un nouveau programme multi annuel dans le domaine de la justice et des affaires intérieures qui déterminera le cours de la législation et de la politique européennes sur l'asile de 2010 à 2014.

Le HCR invite la Suède à mettre à profit sa présidence pour réaffirmer l'importance d'une approche fondée sur les droits en matière de gestion des frontières et de contrôle des migrations. Des évènements récents, parmi lesquels le refoulement par l'Italie de boat people ainsi que des élections au cours desquelles des partis anti-immigrants ont obtenu des résultats importants dans de nombreux pays européens, donnent lieu de s'inquiéter de l'engagement européen à garantir un accès à la protection.

Le HCR soutient une solidarité renforcée entre les Etats membres de l'UE, pour porter assistance à ceux qui sont confrontés à des pressions particulières, résultant de l'arrivée de migrants en situation irrégulière et de demandeurs d'asile. L'organisation suggère sur ce point le choix entre différentes options incluant le transfert depuis un Etat membre vers un autre pour des personnes reconnues comme réfugiées. Toutefois le HCR souligne que ceci ne devrait pas se faire au détriment de la solidarité avec des pays non membres qui accueillent des populations de réfugiés importantes. Le HCR appelle à un engagement bien plus important de l'UE en matière de réinstallation de réfugiés, indiquant que l'UE offre actuellement moins de 10 % du total des places pour la réinstallation.

Les recommandations du HCR mettent également l'accent sur la nécessité d'améliorer la qualité et la cohérence de la prise de décision relative aux demandes d'asile à travers l'UE. La situation actuelle, dans le cadre de laquelle des demandes d'asile émanant de personnes de même nationalité ayant un vécu identique ont des résultats totalement différents d'un pays à l'autre, met en péril le principe même d'un système européen commun d'asile. Le HCR espère que le Bureau européen d'appui en matière d'asile qui est prévu accordera la plus haute priorité à ce problème.

Bien que les propositions de la Commission européenne pour l'amendement de lois européennes existantes sur l'asile aient suscité une réticence considérable de la part des Etats membres, le HCR estime que des amendements législatifs sont nécessaires pour combler les manques et améliorer les normes. Le HCR relève qu'une observation et une évaluation plus systématiques concernant les pratiques des pays de l'UE est nécessaire pour identifier les bonnes pratiques ainsi que les insuffisances.

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