Montagnards vietnamiens : Le HCR rejette les allégations publiées par Human Right Watch

Points de presse, 16 juin 2006

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Ron Redmond à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 16 juin 2006 au Palais des Nations à Genève.

Mercredi, Human Rights Watch a publié un rapport synthétisant de différentes sources sur la situation des Montagnards au Vietnam. Le rapport affirmait que les autorités vietnamiennes ont mis en détention, interrogé et même torturé des demandeurs d'asile montagnards qui sont rentrés au Vietnam depuis le Cambodge. Le rapport presse l'UNHCR de revoir sa participation dans ces opérations de rapatriement, qualifie notre contrôle de « défectueux » et affirme que les commentaires publics apparaissent comme « mesurés » pour obtenir un plus grand accès aux Hauts Plateaux du Vietnam, la région d'origine des Montagnards.

Franchement, nous avons trouvé ce rapport partial et rejeté ses accusations. Les allégations ne reflètent absolument ni notre expérience personnelle sur la situation des Montagnards au Cambodge pas plus que nos douze missions de visite de contrôle aux rapatriés dans les Hauts Plateaux du Vietnam. Ces missions se poursuivent. Pas plus d'ailleurs que les visites qu'ont pu effectuer des diplomates étrangers, des représentants régionaux ou d'autres défenseurs des droits de l'homme. Le rapport de HRW tire des conclusions générales à partir des récits de 5 personnes dont les témoignages ne peuvent pas être vérifiés par aucune source objective.

Selon les termes de l'accord signé à Hanoï en janvier 2005 entre l'UNHCR, le Vietnam et le Cambodge, les Montagnards qui sont arrivés au Cambodge et ont été reconnus réfugiés pourraient soit être réinstallés dans un pays tiers ou rentrer au Vietnam. Le Vietnam a donné des garanties qu'il ne punirait pas, ne ferait pas subir de discrimination ou ne persécuterait pas ces personnes pour être sorties illégalement du pays. Nous prenons en considération tout mauvais traitement qui nous serait rapporté par des groupes considérés comme sérieux. Dans la mesure du possible, nous les suivons et nous continuerons à la faire. Nos missions de contrôle n'ont pas révélé de graves mauvais traitements rapportés dans le rapport. En nous assurant qu'il n'y ait aucune présence officielle pendant les discussions, nous avons rendu visite aux personnes qui avaient formulé des plaintes de mauvais traitement. Mais, les allégations, qui nous ont été rapportés par des groupes de droits de l'homme, pourraient être sans fondement.

Nous avons à ce jour rendu visite à 64 % de l'ensemble des rapatriés, beaucoup d'entre eux plusieurs fois. Compte tenu de ce que nous avons entendu, de ce qui nous a été dit, et de ce que nous avons vu par nous-mêmes, nous n'avons aucune raison de changer notre précédente appréciation de la situation des rapatriés. Les allégations contenues dans le rapport de HRW ne sont pas nouvelles pour l'UNHCR. HRW s'appuie essentiellement sur les déclarations de deux « double-rapatriés » qui sont rentrés au Vietnam, puis l'ont de nouveau quitté pour le Cambodge se plaignant d'avoir été torturés et interrogés au Vietnam. Nous avons été en contact avec ces personnes et nous avons trouvé des différences entre les faits relatés par nous et le HRW. Il n'y a pas d'allégation similaire de mauvais traitements rapportés par aucun autre rapatrié, qui ont été 102 au total à rentrer sur une base volontaire et 94 ont été expulsés. Nous sommes au courant d'un cas d'arrestation d'une personne rapatriée, sur laquelle nous avons cru comprendre qu'il s'agit d'une culpabilité de trafic. Nous avons demandé aux autorités à avoir accès à cette personne et nous attendons toujours la réponse.

Nous rejetons l'accusation faite dans le rapport sur des commentaires publics que nous aurions faits, ménageant le Vietnam dans sa façon de traiter les rapatriés pour avoir un accès plus grand. Nous n'avons absolument aucune raison de faire cela. Nos commentaires publics ont toujours reflété la réalité que nous avons trouvée sur le terrain. Nous continuerons à rendre compte de ce que nous trouvons avec la plus grande objectivité.

Il y a eu une amélioration sensible dans les conditions des missions de contrôle de l'UNHCR. La première mission avait prévu qu'aucune discussion n'aurait lieu en présence des fonctionnaires. Il fut cependant possible d'établir un premier état des conditions de vie des rapatriés de façon à savoir s'ils avaient ou non retrouvé une vie normale. Plus récemment, les conditions d'accès ont été considérablement facilitées et l'UNHCR peut rencontrer des personnes dans des villages de son choix, sans avoir à en avertir avant et dans le cadre privé du foyer des rapatriés sans aucune présence de quelque fonctionnaire vietnamien que ce soit.

Dans le rapport, HRW revient sur une version d'évènement qui ont entouré l'expulsion depuis le Cambodge en juillet 2005 de demandeurs d'asile déboutés, se plaignant de violences injustifiées. Cela est factuellement incorrect et nous ne partageons pas ce commentaire que nous avions auparavant rendu public. Cinq membres de notre personnel étaient présents pendant cette opération de retour et ils n'ont pas été témoin de coup ou de violence injustifiée.

L'UNHCR a un rôle spécifique selon l'accord de Hanoï en 2005 pour contrôler la situation des Montagnards rapatriés au Vietnam. Cet accord ne couvre pas un contrôle général de la situation des droits de l'homme dans la région des Hauts Plateaux. Du point de vue de l'UNHCR, la situation dans la région des Hauts Plateaux serait mieux définie en parlant de la question des droits des minorités. Dans le cas de beaucoup de pays qui ont des populations indigènes ou des minorités, il y a des questions importantes à résoudre en ce qui concernent les droits ancestraux de propriété de la terre, la pratique de la religion, les opportunités de développement économique, la préservation de la langue ou de la culture. Nous ne pouvons exclure qu'il puisse y avoir des cas individuels où il y a des raisons pour une reconnaissance de réfugié. Le gouvernement vietnamien a reconnu que ces questions sont à l'origine des mécontentements dans la région et a commencé à mettre en place des programmes spécifiques, afin de répondre aux problèmes à leur source.

Un total de 672 Montagnards a été réinstallé depuis le Cambodge en 2004 et en 2005. Ils sont actuellement 249 à Phnom Penh. En 2005, 82 Montagnards sont rentrés volontairement chez eux, avec une prévision d'une vingtaine d'autres en 2006. 94 personnes au total ont été expulsées.

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Le Viet Nam a accordé la citoyenneté à des milliers d'apatrides au cours des deux dernières années ; par ses réalisations dans ce domaine, le pays est à la pointe de l'action menée dans le monde pour prévenir l'apatridie et y mettre fin.

Près de 1 400 anciens réfugiés cambodgiens, devenus apatrides après la chute du régime sanguinaire des Khmers rouges en 1975, ont reçu la nationalité vietnamienne en 2010 ; ce résultat était l'aboutissement de cinq années de coopération entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Gouvernement vietnamien. La plupart des anciens réfugiés résident au Viet Nam depuis 1975, parlent vietnamien et sont parfaitement intégrés. Près d'un millier de leurs semblables devraient obtenir la citoyenneté dans un avenir proche. L'octroi de la nationalité est assorti de la délivrance du livret de famille - une pièce capitale, qui régit toutes les relations des Vietnamiens avec l'administration - et d'une carte d'identité nationale. Grâce à ces deux documents, les nouveaux citoyens peuvent accéder à la propriété, faire des études supérieures et bénéficier de l'assurance-maladie, ainsi que de la retraite. Ils peuvent également faire des choses toutes simples, qui leur étaient interdites auparavant, comme acheter une moto.

En 2009, le Viet Nam a également adopté une loi destinée à restituer leur nationalité à des femmes vietnamiennes qui étaient devenues apatrides dans leur pays d'origine car elles avaient épousé des étrangers mais avaient divorcé avant d'obtenir la nationalité de leur conjoint pour elles et pour leurs enfants.

Selon les estimations du HCR, il y a aujourd'hui 12 millions d'apatrides dans le monde.

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