Le HCR déplore le retour forcé d'un demandeur d'asile par le Kazakhstan

Points de presse, 10 mars 2006

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Jennifer Pagonis à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 10 mars 2006 au Palais des Nations à Genève.

L'UNHCR est consterné d'apprendre le retour forcé d'un demandeur d'asile kirghize par les autorités du Kazakhstan.

Kadyrov Dastan Kurmanbekovich, célèbre figure de l'opposition kirghize qui était en détention à Almaty, la capitale kazakhe, a été extradé vers le Kirghizistan mardi 7 mars, alors qu'il avait déposé une demande d'asile auprès des autorités du Kazakhstan. L'intervention de l'UNHCR par une communication écrite envoyée le 1er mars aux autorités a été sans résultat.

L'extradition a été menée en violation du principe de non-refoulement, ou retour forcé, l'un des principes fondamentaux du régime de protection des réfugiés inscrit dans la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, dont le Kazakhstan est signataire.

Le principe de non-refoulement interdit aux Etats d'expulser un réfugié ou un demandeur d'asile contre son gré vers des territoires où il encourt le risque que sa vie ou sa liberté soient menacées du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. L'UNHCR rappelle à tous les pays que ce principe prévaut sur tout accord bilatéral ou multilatéral d'extradition.

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L'apatridie au Kirghizistan

Deux décennies après la désintégration de l'Union soviétique, des milliers de gens vivant dans d'anciennes Républiques soviétiques comme le Kirghizistan sont toujours confrontés à des problèmes de citoyenneté. Le HCR a recensé plus de 20 000 apatrides dans cette nation d'Asie centrale. Aucun pays ne reconnaît ces personnes comme ses ressortissants en vertu de sa législation. Si bon nombre d'entre eux relèvent en principe de la loi kirghize sur la citoyenneté, leur nationalité n'a pas été confirmée dans le cadre des procédures actuelles.

La plupart des apatrides vivant au Kirghizistan résident sur le territoire depuis de nombreuses années, ont de la famille proche dans le pays et sont bien intégrés, tant du point de vue social que culturel. Mais comme ils ne possèdent pas de documents d'identité, ils ne peuvent faire des choses que la plupart des gens tiennent pour acquises : remplir les formalités nécessaires pour se marier ou déclarer la naissance d'un enfant, voyager au Kirghizistan ou à l'étranger, toucher une pension de retraite ou des allocations sociales, ou encore posséder un bien. Ils sont plus exposés aux difficultés économiques, sont davantage touchés par le chômage et ne peuvent bénéficier pleinement du système public d'enseignement et de santé.

Depuis son accession à l'indépendance en 1991, le Kirghizistan a pris plusieurs mesures positives pour réduire et prévenir l'apatridie. En vertu de son mandat sur l'apatridie, le HCR prête son concours au pays, en dispensant des conseils sur la législation ou les pratiques, et en apportant une aide technique aux personnes chargées de résoudre les problèmes de citoyenneté. Les ONG partenaires de l'agence pour les réfugiés offrent une assistance juridique aux apatrides et les guident dans leurs démarches pour obtenir la nationalité.

Cependant, le problème de l'apatridie au Kirghizistan est complexe et des milliers de personnes, principalement des femmes et des enfants, se heurtent encore à des obstacles juridiques, administratifs et financiers lorsqu'elles cherchent à confirmer leur citoyenneté kirghize ou à obtenir la nationalité du pays. En 2009, avec le soutien du HCR, le gouvernement a adopté un plan d'action national pour prévenir et réduire l'apatridie. En 2011, l'organisation aidera les autorités à réviser le plan et à prendre des mesures concrètes pour le mettre en oeuvre. Tous les intervenants devront déployer un effort concerté, afin d'éviter que l'apatridie ne devienne un problème persistant, se transmettant de génération en génération.

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