Ukraine : Le HCR déplore l'action des autorités et recherche des informations sur les Ouzbeks expulsés

Points de presse, 17 février 2006

Ceci est un résumé des déclarations du porte-parole du HCR Ron Redmond à qui toute citation peut être attribuée lors de la conférence de presse du 17 février 2006 au Palais des Nations à Genève.

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés recherche actuellement des informations sur les 11 demandeurs d'asile ouzbeks qui ont été expulsés de force vers leur pays d'origine par les autorités ukrainiennes. Nous pensons que ces hommes sont maintenant entre les mains des autorités ouzbèkes. Notre bureau à Tachkent tente d'obtenir accès à ces personnes. Nous sommes extrêmement préoccupés par leur sort et nous insistons pour qu'ils soient traités humainement et dans le strict respect des standards internationaux.

L'UNHCR déplore l'action des autorités ukrainiennes qui ont expulsé de force, dans la nuit de mardi, 11 demandeurs d'asile vers leur pays d'origine, contrevenant ainsi à leurs obligations internationales. Neuf des demandeurs d'asile avaient déjà déposé une demande d'asile auprès des autorités ukrainiennes. Les deux autres avaient aussi exprimé leur intention de demander l'asile. Nous cherchons à obtenir des clarifications urgentes de la part des autorités ukrainiennes.

De détails supplémentaires sur cette situation continuent d'arriver. Le 7 février dernier, l'UNHCR avait appris l'arrestation de 11 demandeurs d'asile ouzbeks dans deux endroits différents de la Crimée par des forces de l'ordre ukrainiennes non identifiées.

Les autorités ukrainiennes avaient alors confirmé que les demandeurs d'asile avaient été placés dans un centre de détention à Simferopol, suite à une demande d'extradition lancée par le bureau du Procureur d'Ouzbékistan, alléguant de leur participation aux manifestations civiles à Andijan le 13 mai 2005, qui se sont terminées dans la violence.

Dès le mardi 7 février, puis à nouveau le 14 février, l'UNHCR a écrit aux autorités ukrainiennes pour demander la garantie officielle qu'elles ne renverraient de force aucun demandeur d'asile, à moins qu'il n'ait été préalablement reconnu comme n'étant pas un réfugié au terme d'une procédure d'asile exhaustive et équitable, incluant le droit de faire appel. L'UNHCR avait aussi demandé accès aux Ouzbeks détenus.

Le fait qu'une demande d'extradition soit lancée à l'encontre d'un demandeur d'asile ou d'un réfugié ne l'exclut pas du régime de protection international des réfugiés. L'UNHCR rappelle l'importance du principe de non-refoulement, en vertu duquel aucun réfugié ou demandeur d'asile, dont le cas n'a pas été évalué de manière appropriée, ne peut être renvoyé de force dans son pays d'origine. Le refoulement constitue une violation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle l'Ukraine est signataire. Il est également contraire au droit coutumier international.

Renvoyer des personnes dans des pays où ils risquent la torture constitue, par ailleurs, une violation de la Convention des Nations Unies contre la torture.

Le refoulement est également spécifiquement interdit par le droit national ukrainien.

L'UNHCR a réclamé à l'Ukraine l'assurance qu'à l'avenir les demandeurs d'asile de tout pays seront traités dans le respect des obligations juridiques nationales et internationales de l'Ukraine concernant les réfugiés et les demandeurs d'asile.

L'UNHCR s'inquiète aussi du sort de quatre réfugiés ouzbeks toujours détenus au Kirghizistan. Deux d'entre eux se sont vus refuser l'asile suite à une décision de la Cour suprême hier. Ces quatre personnes ont été arrêtées après qu'une demande d'extradition ait été formulée à leur encontre par le gouvernement ouzbek. L'agence des Nations Unies pour les réfugiés demande au gouvernement kirghize de s'abstenir de toute action qui aboutirait au retour forcé de ces quatre réfugiés vers l'Ouzbékistan.

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