Le HCR et le Royaume-Uni améliorent la détermination du statut de réfugié

Articles d'actualité, 27 octobre 2008

© HCR/A.Johnstone
Un demandeur d'asile au centre de détention des services de l'immigration en Grande-Bretagne. Le HCR aide le Gouvernement britannique à réviser les procédures de détermination du statut de réfugié.

LONDRES, Royaume-Uni, 27 octobre (UNHCR) Un projet mené par le HCR et le Gouvernement britannique visant à améliorer les procédures de détermination du statut de réfugiés sert de modèle pour d'autres pays.

Le HCR et le Ministère de l'Intérieur britannique ont lancé le projet Initiative Qualité en 2004, après qu'un nombre important de demandes d'asile ait mis à rude épreuve les procédures de détermination du statut de réfugié en Grande-Bretagne, des procédures dont la qualité devenait préoccupante. Un pic a été atteint en 2002 quand le Royaume-Uni arrivait au deuxième rang mondial pour les demandes d'asile.

Dans le cadre du projet Initiative Qualité, des employés du HCR à Londres, conjointement avec l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières (UK Border Agency UKBA) et d'autres organismes gouvernementaux, examinent les décisions concernant les demandes du statut de réfugié et identifient des tendances sur les bonnes pratiques dans l'évaluation du bien-fondé des demandes d'asile. Par ailleurs, ils étudient l'application de concepts corrects dans le cadre du droit des réfugiés et ils évaluent les lacunes.

« Notre localisation sur le site même de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières nous permet de travailler plus étroitement encore avec nos homologues gouvernementaux », a expliqué Gemma Woods, fonctionnaire du HCR en charge de la protection, qui travaille sur le projet.

A ce jour, dans le cadre du projet Initiative Qualité, cinq rapports ont été envoyés au ministère d'Etat britannique en charge de l'Immigration et de la protection des frontières, qui élabore des recommandations sur la base des résultats de ces audits. Les employés du HCR à Londres travaillent avec leurs homologues de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour mettre en œuvre ces recommandations, qui sont acceptées par le ministre d'Etat.

« Le HCR se félicite de la volonté et de la transparence de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour sa collaboration avec les collègues du HCR ainsi que les progrès réalisés visant à améliorer nombre des domaines de préoccupation identifiés », a dit Jacqueline Parlevliet, déléguée par intérim du HCR au Royaume-Uni.

Des recommandations clés ont déjà proposées par le HCR. Elles comportent notamment des améliorations sur l'évaluation du bien-fondé de la demande (établissant les faits pertinents justifiant une demande d'asile) ; la formation et l'habilitation des décideurs ; la mise à jour et l'amélioration des directives politiques ainsi qu'un rappel sur une égalité entre des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Parallèlement, le tout dernier rapport fait aussi mention de sérieuses inquiétudes au sujet de la procédure accélérée pour la détermination du statut de réfugiés de l'UKBA dans les centres de détention de Yarl's Wood et de Harmondsworth, où des employés du HCR ont déterminé que l'accent mis sur la rapidité du processus décisionnel ne permet pas aux assistants sociaux de prendre des décisions dûment motivées pour certains cas particuliers.

« Observer de courts délais pour la prise des décisions habituellement en trois jours après l'arrivée d'un demandeur d'asile dans un centre de détention mène souvent à des cas qui ne font pas l'objet d'une étude approfondie », a expliqué Jacqueline Parlevliet.

Le projet Initiative Qualité au Royaume-Uni sert aussi de modèle aux initiatives préparées par le HCR et huit autres pays européens l'Autriche, la Bulgarie, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ces projets sont actuellement gérés par le bureau du HCR à Budapest, avec le soutien de la Commission européenne via le Fonds européen des réfugiés.

Au Royaume-Uni, des efforts conjoints sont menés par le HCR et l'UKBA pour développer un système d'assurance qualité à long terme garantissant que la qualité reste toujours prioritaire dans la prise de décision.

Par Sarah-Jane Savage à Londres, Royaume-Uni

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