Le HCR condamne l'expulsion d'Ukraine de demandeurs d'asile ouzbeks

Articles d'actualité, 16 février 2006

© UNDP
Simferopol, la capitale de la République autonome de Crimée, en Ukraine, où 11 demandeurs d'asile ouzbeks ont été détenus avant d'être expulsés vers l'Ouzbékistan mardi soir.

GENEVE, 16 février (UNHCR) L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a exprimé sa consternation en découvrant que 11 demandeurs d'asile d'Ouzbékistan avaient été expulsés de force vers leur pays d'origine par les autorités ukrainiennes cette semaine. L'agence demande des clarifications urgentes et des informations supplémentaires sur le sort des personnes refoulées.

Leur expulsion, qui a eu lieu pendant la nuit de mardi, faisait suite à une demande d'extradition du bureau du Procureur ouzbek, alléguant de leur participation aux manifestations civiles à Andijan le 13 mai 2005, qui se sont terminées dans la violence.

« Nous déplorons cette action, que les autorités ont effectuée en contrevenant à leurs obligations internationales », a dit Pirkko Kourula, directrice du bureau de l'UNHCR pour l'Europe.

L'UNHCR s'inquiète vivement de la sécurité des personnes expulsées.

Neuf des Ouzbeks avaient déjà déposé une demande d'asile auprès des autorités ukrainiennes en Crimée et reçu des documents officiels confirmant leur statut de demandeur d'asile. Les deux autres avaient exprimé, via un partenaire de l'UNHCR, leur intention de demander à leur tour l'asile mais n'avaient pas encore reçu les documents officiels à remplir.

Mercredi après-midi, l'UNHCR a appris par voie de presse que les Ouzbeks détenus avaient été expulsés dans la nuit du 14 au 15 février. Les 11 hommes seraient maintenant détenus par les autorités ouzbèkes.

De nouvelles informations sur cette situation continuent d'arriver. Le 7 février dernier, l'UNHCR avait appris l'arrestation de 11 demandeurs d'asile ouzbeks dans deux endroits différents de la Crimée par des agents de la sécurité ukrainienne armés et masqués.

Les Ukrainiens avaient alors confirmé que les demandeurs d'asile avaient été placés dans un centre de détention à Simferopol, suite à une demande d'extradition lancée par le bureau du Procureur de l'Ouzbékistan, alléguant de leur participation aux événements survenus à Andijan l'année précédente.

L'UNHCR avait immédiatement écrit aux autorités ukrainiennes, puis à nouveau le 14 février, pour demander la garantie officielle qu'aucun demandeur d'asile ne serait renvoyé de force, à moins qu'il n'ait été préalablement reconnu comme n'étant pas un réfugié au terme d'une procédure d'asile exhaustive et équitable, incluant le droit de faire appel. L'UNHCR avait aussi demandé l'accès aux Ouzbeks détenus.

Le fait qu'une demande d'extradition soit lancée à l'encontre d'un demandeur d'asile ou d'un réfugié ne l'exclut pas du régime de protection international des réfugiés. L'UNHCR insiste sur la nécessité d'adhérer au principe de non-refoulement, en vertu duquel aucun réfugié ne peut être renvoyé de force dans son pays d'origine. Le refoulement constitue une violation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle l'Ukraine est signataire. Il est également contraire au droit coutumier international. Renvoyer des personnes dans des pays où ils risquent la torture constitue, par ailleurs, une violation de la Convention des Nations Unies contre la torture.

Le refoulement est également spécifiquement interdit par le droit national ukrainien.

En plus de demander à l'Ukraine des clarifications urgentes sur les circonstances liées à ces expulsions, l'UNHCR a réclamé l'assurance qu'à l'avenir les demandeurs d'asile de tout pays seront traités dans le respect des obligations juridiques nationales et internationales de l'Ukraine.

L'UNHCR s'inquiète aussi du sort de quatre réfugiés ouzbeks toujours détenus au Kirghizistan, plusieurs mois après qu'ils aient été arrêtés suite à une demande d'extradition de la part du gouvernement ouzbek. L'agence des Nations Unies pour les réfugiés demande au gouvernement kirghize de s'abstenir de toute action qui aboutirait au retour forcé de ces quatre réfugiés vers l'Ouzbékistan.

L'agence des Nations Unies pour les réfugiés suit également avec attention le cas des 13 demandeurs d'asile ouzbeks qui se trouvent actuellement en Fédération de Russie.

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