Le Kirghizistan va réduire et prévenir l'apatridie

L'apatridie au Kirghizistan

Deux décennies après la désintégration de l'Union soviétique, des milliers de gens vivant dans d'anciennes Républiques soviétiques comme le Kirghizistan sont toujours confrontés à des problèmes de citoyenneté. Le HCR a recensé plus de 20 000 apatrides dans cette nation d'Asie centrale. Aucun pays ne reconnaît ces personnes comme ses ressortissants en vertu de sa législation. Si bon nombre d'entre eux relèvent en principe de la loi kirghize sur la citoyenneté, leur nationalité n'a pas été confirmée dans le cadre des procédures actuelles.

La plupart des apatrides vivant au Kirghizistan résident sur le territoire depuis de nombreuses années, ont de la famille proche dans le pays et sont bien intégrés, tant du point de vue social que culturel. Mais comme ils ne possèdent pas de documents d'identité, ils ne peuvent faire des choses que la plupart des gens tiennent pour acquises : remplir les formalités nécessaires pour se marier ou déclarer la naissance d'un enfant, voyager au Kirghizistan ou à l'étranger, toucher une pension de retraite ou des allocations sociales, ou encore posséder un bien. Ils sont plus exposés aux difficultés économiques, sont davantage touchés par le chômage et ne peuvent bénéficier pleinement du système public d'enseignement et de santé.

Depuis son accession à l'indépendance en 1991, le Kirghizistan a pris plusieurs mesures positives pour réduire et prévenir l'apatridie. En vertu de son mandat sur l'apatridie, le HCR prête son concours au pays, en dispensant des conseils sur la législation ou les pratiques, et en apportant une aide technique aux personnes chargées de résoudre les problèmes de citoyenneté. Les ONG partenaires de l'agence pour les réfugiés offrent une assistance juridique aux apatrides et les guident dans leurs démarches pour obtenir la nationalité.

Cependant, le problème de l'apatridie au Kirghizistan est complexe et des milliers de personnes, principalement des femmes et des enfants, se heurtent encore à des obstacles juridiques, administratifs et financiers lorsqu'elles cherchent à confirmer leur citoyenneté kirghize ou à obtenir la nationalité du pays. En 2009, avec le soutien du HCR, le gouvernement a adopté un plan d'action national pour prévenir et réduire l'apatridie. En 2011, l'organisation aidera les autorités à réviser le plan et à prendre des mesures concrètes pour le mettre en oeuvre. Tous les intervenants devront déployer un effort concerté, afin d'éviter que l'apatridie ne devienne un problème persistant, se transmettant de génération en génération.

L'apatridie au Bangladesh : Les Biharis

Le sort des Biharis, dont les ancêtres ont rejoint le Bangladesh depuis l'Inde suite à l'indépendance et à la partition du sous-continent indien en 1947, est lié à la séparation du Bangladesh et du Pakistan. L'est du Pakistan est devenu l'Etat indépendant du Bangladesh en 1971. Alors que de nombreux Biharis ourdouphones ont été transférés au Pakistan, près de 300 000 autres sont restés au Bangladesh. Pendant de nombreuses années, leurs droits en tant que citoyens n'ont pas été reconnus. Un grand nombre d'entre eux vivaient dans des camps et des zones d'installation spontanées et, de ce fait, ils n'avaient qu'un accès limité à l'éducation et ils éprouvaient des difficultés à trouver du travail.

En 2008, une décision de principe de la Haute Cour bangladaise a accordé la citoyenneté bangladaise aux ourdouphones. Le gouvernement a accordé le droit de vote aux adultes juste à temps avant les élections générales de décembre 2008 et leur a délivré des cartes d'identité nationale. Aujourd'hui cette population demeure une minorité linguistique ayant besoin de logements décents et d'un meilleur accès à l'emploi.

On compte environ 12 millions d'apatrides à travers le monde. Ces individus sont pris au piège d'un vide juridique et bénéficient d'un accès limité aux droits fondamentaux.

L'apatridie à Sri Lanka : les « Tamouls des collines »

À Sri Lanka, le pittoresque « pays des collines » est parsemé de centaines de plantations de thé. La plupart des gens qui y travaillent sont des descendants de Tamouls venus d'Inde entre 1820 et 1840, à l'époque où l'île était une colonie britannique. Les « Tamouls des collines » ont contribué, dans des proportions considérables, à la prospérité économique de Sri Lanka pendant près de deux siècles ; pourtant, jusqu'à une époque très récente, la législation draconienne du pays sur la nationalité rendait leur accession à la citoyenneté presque impossible. Dépourvus de papiers, ils ne pouvaient voter, travailler dans la fonction publique, ouvrir un compte en banque ou voyager librement.

Par le passé, les Tamouls des collines ont fait l'objet d'un certain nombre d'accords bilatéraux qui leur donnaient la possibilité d'opter pour la nationalité sri-lankaise ou la nationalité indienne. Cependant, selon les estimations, il y avait encore 300 000 apatrides d'origine indienne dans l'île en 2003.

La situation s'est très sensiblement améliorée lorsque le Parlement a voté, en octobre de la même année, une loi accordant la nationalité aux personnes d'origine indienne établies à Sri Lanka depuis 1964, ainsi qu'à leurs descendants. Le HCR, les pouvoirs publics et des organisations locales ont mené une campagne pour informer les Tamouls des collines de la publication de la loi et des démarches à accomplir pour acquérir la nationalité. À la fin de l'année 2003, plus de 190 000 apatrides ont obtenu la nationalité sri-lankaise en dix jours - une extraordinaire réussite, qui s'inscrit dans l'effort mené à l'échelle mondiale pour réduire les cas d'apatridie.

De plus, en 2009, le parlement a amendé la réglementation existante, afin d'accorder la nationalité aux personnes qui se sont réfugiées en Inde pour échapper au conflit qui sévissait à Sri Lanka et qui vivent actuellement dans des camps. Il est donc plus facile aux réfugiés de regagner leur pays s'ils le souhaitent.